Association
de Coopération Intercommunale
des Egliseneuve Réunies
ARTICLE 1 - Il est fondé entre les 3 communes suivantes :
EGLISENEUVE d’ ENTRAIGUES
EGLISENEUVE des LIARDS
EGLISENEUVE près BILLOM
Une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de Coopération Intercommunale des Egliseneuve Réunies (A.C.I.E.R)
ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET MISSIONS
OBJECTIFS
- Organiser des manifestations pour le développement et l’amitié entre les Egliseneuvois
- Faciliter les échanges culturels entre les trois communes
- Participer à la valorisation des différents patrimoines et assurer la promotion des produits exploités localement, à savoir :
- Egliseneuve d’Entraigues: le fromage Saint-Nectaire
- Egliseneuve des Liards: le pain
- Egliseneuve près Billom : le vin- Développer l’image de marque de l’Auvergne à travers ses spécialités gastronomiques.
MISSIONS
- participer aux marchés locaux des 3 communes afin d’ assurer la promotion des produits du terroir
- élaborer une plaquette publicitaire commune recensant les particularités touristiques des 3 communes
- participer à des manifestations départementales à caractères gastronomique, touristique, culturel
- créer un site Internet
- assurer une large diffusion publicitaire
- organiser des manifestations innovantes au sens de la coopération intercommunale.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé de façon tournante à la Mairie du Président élu de l’Association ; il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’ Administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
Ont vocation à être membres de l’Association :
- tout élu à l’échelon national, régional, départemental
- les ELUS des 3 Communes concernées
- les représentants des comités des fêtes
- les membres des associations communales
- les personnes physiques ou morales qui désirent participer à la réalisation de l’ objet de l’Association.
ARTICLE 6 - ADHESION
Les demandes d’adhésion des membres sont adressées au Président et soumises à l’agrément du Conseil d’administration qui décide souverainement. Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts ainsi qu’à régler une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission donnée par lettre recommandée adressée au Président
- le décès (ou pour les personnes morales la dissolution)
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour des faits caractéristiques susceptibles de nuire aux intérêts généraux de l’Association ou en contradiction avec l’objet de celle-ci, et après audition du représentant du membre concerné.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations des membres
- les subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales, locales, et de l’Union européenne
- les dons d’associations, organismes, entreprises privées ou personnes physiques ou morales
- les recettes de la vente des produits locaux de l’Association
- et d’une façon générale toute autre recette non contraire aux lois.
ARTICLE 9 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’administration d’au moins 12 membres élus ; ces membres sont rééligibles.
Le nombre des représentants est identique pour chaque commune ; les Maires des trois communes sont membres de droit et font partie du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de sept personnes: un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
Ce bureau est complété par six membres; il est renouvelé tous les deux ans avec une présidence tournante faisant que chaque commune à tour de rôle assurera cette fonction.
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande d’un de ses membres ; les décisions sont prises à la majorité des voix représentées et en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les fonctions d’Administrateur sont bénévoles.
ARTICLE 10 - LE BUREAU
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association entre les réunions du Conseil.
Il peut mettre en place des commissions de travail pour étudier tout problème interne.
Il est force de proposition auprès du Conseil d’administration.
Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
Il veille à ce que le fonctionnement de l’Association soit en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée générale et en application des décisions du Conseil d’administration.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent être remboursés de leurs frais à l’occasion des missions qu’ils remplissent en leur qualité au nom de l’Association.
ARTICLE 11 - LE PRESIDENT
Il convoque et préside les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle comprend tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie, sur convocation du Président, quinze jours avant la date fixée, une fois par an au moins et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’administration..
Lors de l’Assemblée Générale annuelle, le Président présente son rapport moral. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
En cas d’empêchement, chaque membre de l’Association peut se faire mandater, au moyen d’un pouvoir, par un autre membre nommément désigné ; chaque membre pourra détenir deux mandats au maximum, en plus du sien.
L’ Assemblée Générale ne peut délibérer qu’ en présence de plus de la moitié de ses membres présents ou représentés. Si le quorum n’ est pas atteint, l’Assemblée Générale est réunie à nouveau, convoquée au moins 8 jours après la première réunion, sur le même ordre du jour, les décisions prises étant valides quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande de la moitié plus un des membres ou sur décision du Conseil d’administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
