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CHAPITRE VIII: CONCLUSION.
Les changements de société en Europe sont extrêmement importants. L'individualisme a pris davantage d'ampleur, avec l'effacement des solidarités spontanées de la communauté; la sécurité sociale est venue établir une solidarité élargie et réglementée que remettent en cause les changements démographiques et l'allongement de la vie. Les pouvoirs publics sont sollicités pour prendre davantage de responsabilités envers les citoyens âgés. D'autre part, les progrès de la science sont arrivés à un point de confrontation avec l'éthique; la biologie est venue influencer l'Histoire de l'homme et son identité "mais le fait biologique doit toujours être dépassé pour que soit construit le symbolique... le droit est aujourd'hui conduit à repenser les pouvoirs que l'homme peut avoir sur son propre corps et la protection dont ce corps doit être entouré face aux menaces provenant d'autrui."613 Il nous faut aussi repenser la science et la liberté, la "nouvelle alliance" selon Ilya Prygogine, et les limites de la science sur les règles de conduite destinées aux hommes. La protection de la liberté et de la dignité de l'homme, de l'homme âgé, implique une action dans des domaines fondamentaux de la vie en société. Le droit, attentif à ces nouvelles réalités, tente alors de mettre en place des stratégies de changement, de protection du citoyen, de sa dignité et de sa liberté. Dans l'appréciation des réalités sociales, le juriste constate aussi la nécessité de connaissances interdisciplinaires à même de découvrir les meilleurs moyens, juridiques ou non, pour atteindre ces finalités sociales. En Europe, les pays scandinaves ont pu les premiers iden tifier les questions sociales et les faire coïncider avec le droit et la démocratie en utilisant les institutions existantes. Et c'est la règle du droit constitutionnel qui est venue produire la sociabilité, et non l'Etat administratif. La relation du citoyen avec la société et la protection de sa liberté sont passés par le respect de la norme fondamentale. Dans des temps plus proches, l'Etat espagnol a, à partir de la Constitution de 1978, réformé en profondeur toute la réalité politique, économique et sociale du pays. Les voies de sa réforme ont des répercussions importantes, aussi, pour les citoyens âgés: elles visent à respecter les diversités sociales et les exigences de son statut de citoyen à part entière, ses droits et ses libertés. A titre d'exemple, la Communauté de Catalogne met en place actuellement un Plan intégral pour la vieillesse, soulignant ainsi que les pouvoirs publics acceptent la responsabilité globale du respect des droits fondamentaux des citoyens âgés, conformément à l'article 50 de la Constitution. Par ces exemples, nous voyons ainsi que l'adéquation de la réponse aux nouvelles réalités de la vieillesse dépend largement du degré de démocratie de nos institutions. Les citoyens scandinaves ont pu bénéficier au départ d'in stitutions souples qui permettaient de traiter facilement les réalités sociales à partir d'un système démocratique existant. A l'opposé, les citoyens espagnols ont opéré avec la con stitution de 1978 une véritable révolution de leurs institutions. Les autres Etats, aux prises avec la même évolution sociale, se trouvent devant le même problème d'adaptation; ils peuvent s'inspirer des uns ou des autres en fonction de leur situation de départ. Des pays comme les Pays-Bas ou la Grande Bretagne, par exemple, se sont déjà inspirés de l'exemple des pays scandinaves. D'autres pays risquent inévitablement s'ils ne modifient pas certaines de leurs normes ou institutions fondamentales de mal rencontrer les problèmes du vieillissement. Le droit, par une norme constitutionnelle précise, par la justice constitutionnelle en tant que moyen facilement accessible de protection juridictionnelle des droits fondamentaux, est l'outil de ce changement. La participation de tous à la vie publique (dispositions législatives et administratives), et la transparence de l'administration en sont les corollaires indispensables. NOTES 613 TERRE,Fr.: L'enfant de l'esclave, Génétique et droit, Flammarion, Paris 1987, pp.116 & 187 |