|
|
|
BIBLIOGRAPHIE.
A. LIVRES
AIACH,P., CARR-HILL,R., CURTIS,S., ILLSLEY,R.: Les inégalités
sociales de santé en France et en Grande-Bretagne, INSERM,
Paris, 1987
AMSELEK,P.: Science et déterminisme, éthique et
liberté, P.U.F. 1988
ATTALI,J.: Lignes d'horizon, Fayard, 1990
BADOU,G: L'Etat de santé, Buchet-Chastel, Paris 1985
B.I.T : Sécurité sociale: quelle méthode
de financement?, Genève, 1983
B.I.T.: La sécurité sociale à l'horizon 2000,
Genève 1984
BLANKMAN,K.: Curatele en dan ?, Den Haag, 1983
BON,P., MODERNE,F., RODRIGUEZ,Y.: La justice constitutionnelle
en Espagne, Economica,1984
CASTBERG,F.: La Philosophie du droit, Paris, Pedone, 1970
CERRUTI,F.R.: Etude des aspects juridiques et médicaux
de l'euthanasie et de l'acharnement thérapeutique: le droit
des mourants, Thèse Université de Bordeaux, 1983
COHEN-TANUGI,L.: Le droit sans l'Etat, P.U.F.
COHEN-TANUGI,L.: La métamorphose de la démocratie,
Ed.O.Jacob, avril 1989
COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN: Les politiques de santé étrangères:
systèmes de santé, pouvoirs publics et financiers:qui
contrôle quoi?, Documentation française, 1987
COMMISSION TEULADE: La Protection sociale, in Planifier aujourd'hui-
Le Xe Plan 1989-1992, Documentation française.
CURRAN,W.J., HARDING,T.W.: Droit et santé mentale: vers
une harmonisation des objectifs, Genève,1978, p.59
DESCHENAUX,H., STEINAUER,P.-H.: Personnes physiques et tutelle,
Précis de droit Staemfli, Berne, 1980
DEMOLOMBE: Traité de droit civil
DUCHATELET,L.: Rapport introductif à la Table ronde sur
les perspectives d'une protection efficace des droits économiques
et sociaux en Belgique, dans "Vers une protection efficace
des droits économiques et sociaux", Bruylant (Bruxelles
1973)
DUMONT,J.-P.: Les systèmes étrangers de sécurité
sociale, Economica, Paris 1988
ELLUL,J.: Histoire des institutions, 5, Le XIXe siècle
EY,H.: Livre blanc de la psychiatrie française, Privat,
2 vol, 1965-1966
FERAOUN,M.: Jours de Kabylie, Paris, Seuil, 1968
FERRY,L.- RENAUT,A.: Philosophie politique 3 - Des droits de l'homme
à l'idée républicaine, P.U.F. 2e Ed., 1988
FOUCAULT,M.: Histoire de la Folie à l'âge classique,
Gallimard,1972
GAUTIER,A.: Précis de l'histoire de droit français,
Paris, 1884
GENEVOIS,B.: La jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris,
1988
GENTIS,R.: Les murs de l'asile, Cahiers libres 163, ed.Fr.Maspero,
1972
GUILLEMARD,A.-M.: Le déclin du social, P.U.F., Paris, 1986
HEIDEGGER,M.: Les problèmes fondamentaux de la phénoménologie,
Paris, Gallimard, 1985
HOBMAN,D.: Les personnes âgées dans le monde - Grande
Bretagne, coll. Les Monographies du C.I.G.S. Paris, 1981
HOLMBERG,E., STJERNQUIST,N.: Introduction aux lois organiques
de la Suède, Riksdag suédois, 1989
HOPITAL RIVIERE DES PRAIRIES: Problématique du consentement
et des droits en psychiatrie, Bibliothèque nationale du
Québec, 1989
ISEMBERT,DECRUSY,TAILLANDIER: Recueil général des
anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à
la révolution de 1789,tome XVII(14.5.1643-19.8.1661), Paris
Belin-Leprieur,Verdière, 1829
JANSEN, J.: Beschermingsbewind, Den Haag , 1983
JAROSZ,L.: Vieillesse et vieillissement en Algérie (Enquête
sur l'hospitalisation géronto-psychiatrique), Coll. al
Moujtamaa, Alger,1983
JODELET,D.: Folies et représentations sociales, P.U.F.,
Paris, 1989
KELSEN,H.: Théorie pure du droit, trad.francaise par EISENMANN,Ch.,
Dalloz, Paris, 1962
LAURENT,F.: Principes de droit civil, 4e éd., Paris 1887
LEVIVIER,Chr.: Les libertés publiques dans la Constitution
espagnole du 29 décembre 1978, Institut de droit comparé
de l'Université de Paris II.
LOUZOUN,C., STYLIANIDIS,S.: La nouvelle psychiatrie italienne,
72p., Paris 1987
LUCHAIRE,F.: La protection constitutionnelle des droits et des
libertés, Economica, Paris 1987
MAESTRE,J.-C.: La constitution de la république française,
2e Ed.
MASSIP,J.: La réforme du droit des incapables majeurs,
Defrénois, 4e édit.,1983
MIGNOT,H.: Livre blanc de la psychiatrie française,T.I,pp.113
à 114
MILHAUD,A.: Testaments de vie, Ed. Bernard Barrault, Paris, 1988
NATIONS UNIES: Plan international d'action de Vienne sur le vieillissement,1982
NEMO,Ph.: La société de droit selon F.A.Hayek, P.U.F.
1988
O.M.S.: Evaluation de la stratégie de la Santé pour
tous d'ici l'an 2000- septième rapport sur la situation
sanitaire dans le monde, volume 5 Région européenne,
Copenhague 1987
OURLIAC,P., de MALAFOSSE,J.: Histoire du droit privé, Tome
III, "Le droit familial", P.U.F., coll.Thémis
1968
PAUPST,J.: You only die twice, Maclean's, mars 1980
PICHOT,P.: Un siècle de psychiatrie, ed. Roger Dacosta,
Paris 1983
RAISON,A.: Le statut des mineurs et des majeurs protégés
RAWLS,J.: A Theory of justice, 62 Cambridge, Bellknap press of
Harvard University, 1974
RAPPORT DE LA DEUXIEME CONFERENCE CANADIENNE SUR LE VIEILLISSEMENT,
(1983)
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE INDUSTRIELLE SUR L'AGE DE LA
RETRAITE AU NOUVEAU-BRUNSWICK, "Politique de l'âge
de la retraite" (La liberté au Nouveau Brunswick:
Droit à la retraite, droit au travail, et droit d'accumuler
et de toucher une pension), Fredericton
RAPPORT DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GERARD MARCHANT: "Création
de deux unités de long séjour" (non publié)
REPORT OF THE INDEPENDENT REVIEW OF RESIDENTIAL CARE, A positive
choice, London 1988
RIVERO,J.: Les libertés publiques, t.1., P.U.F.,1973
RIVERO,J.: Les notions d'égalité et de discrimination
en droit public français, Travaux de l'association H.Capitant,
Dalloz 1965
RIVERO,J.: Le conseil constitutionnel et les libertés,
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987
SORENSEN,M.: Le Conseil nordique, Paris, Pedone 1955
STR0MHOL,S., VOGEL,H.H.: Le "Réalisme scandinave"
dans la philosophie du droit, Paris, LGDJ, 1975
TERRE,Fr.: L'enfant de l'esclave, Génétique et droit,
Flammarion, Paris 1987
B. ARTICLES:
ALEXANDER,G.: "Premature probate: a different perspective
of guardianship of the elderly" in Stanford Law Review,31(6),
juillet 1979, p.1003-1033
ALONSO-FERNANDEZ,F.: "Philippe Pinel", Les Journées
de Castres, sept. 1988
ANDREASEN, Per Buch: "La technologie medicale dans un petit
pays au système de protection sociale avancé: le
cas du Danemark.", in COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN: Les politiques
de santé étrangères: systèmes de santé,
pouvoirs publics et financiers:qui contrôle quoi?, Documentation
francaise, 1987
ARTIGAS CANDELA,J.: "L'attribution des ressources par unité
territoriale- Le système espagnol",in COMMISSARIAT
GENERAL AU PLAN: Les politiques de santé étrangères:
systèmes de santé, pouvoirs publics et financiers:qui
contrôle quoi?, Documentation française, 1987
AYME,J.: "Une loi pour quoi faire?" in Synapse,n°61,
février 1990,p.51
BAHRI,A.M.: "Politique de population", in La démographie
algérienne, Dossiers documentaires n°19-20, Ministère
de l'information, Alger, décembre 1972
BARUK,H.: "Sur Pinel",in Les journées de Castres,
septembre 1988.
BENMILOUD,K. "Le statut du malade mental dans la société
algérienne" in La psychiatrie en Algérie, numéro
spécial de l'Information psychiatrique, vol.45, no8, octobre
1969, p.857-861
BENMELHA,G.: "Algérie", in INSTITUT DE RECHERCHES
JURIDIQUES COMPARATIVES: L'obligation alimentaire: Etude de droit
interne comparé,IV, CNRS Paris,1988
BOHN,R.: "Gestion des biens des personnes âgées",
in Actes du Colloque de Nancy, 23-24 mai 1986
BOULEAU,J.B., GROSSMANN,F., REYNAUD,M.: "La Foi et la Loi",
Synapse fév.1990, p.65
BREHIER,Th.: "Les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel-
un projet de réforme de la Loi fondamentale", Le Monde
25-26 mars 1990
CAIN,L.: "Droits de l'homme et droits des personnes âgées",
in La Vie en Plus,XIe Conférence internationale de Gérontologie,Rome
16-19 octobre 1984
CAIN,L.: "Political factors in the emerging legal status
of the elderly", in The Annals (AAPSS),415 septembre 1974,pp.70-82
CASSIERS,L.: "Les bases psychiatriques de la collocation
" in Malades mentaux: patients ou sujets de droits?, F.U.S.L
1985
CASTEL,R.: in Revue Critique, Numéro spécial sur
Trieste, août-septembre 1983
CHAMBALLON,R.: "La camisole gériatrique", Le
Monde, 23.7.1990
CLAEYS,J.: "L'ire des soignants indépendants",
Journal LE SOIR,4-5 août 1990
CLAVETTE,H.: "La retraite obligatoire au Nouveau-Brunswick:
Discours et enjeux sociaux.", Egalité, revue acadienne
d'analyse politique,numéro 25, printemps-été
1989, p.7O
COHEN,E.S.: "Old age and Law: A Maturing Field", in
Generations,1984,8 (3):5/6
DEDIEU,C.: "L'hôpital public et le malade dépendant,
la gestion des surcoûts hospitaliers"
DEDIEU,C.: "Situation et évolution des formes d'hébergement
et de la prise en charge de la personne âgée"
Papiers Fédération hospitalière de France,
Colloque 15-16 juin 1988
DEDIEU,C.: "Clivage sanitaire et social: plaidoyer pour une
nouvelle prise en charge tarifaire", Colloque GERHSE Toulon,27.10.1989
DELPEREE,A.: "Le progrès social et l'Europe intégrée",
in COLLEGE D'EUROPE: Sciences humaines et intégration européenne,
Leyde 1960, p.290-291
DELPEREE,N.: "Protection juridique des personnes âgées
présentant des troubles du comportement", Revue Belge
de Sécurité Sociale, n°1-2 (1988) p.61 et sv.
DOCUMENTATION DANOISE: "Les permanences sociales de Danemark",
O10576
DORSNER,A.: "Le placement dit volontaire, ou la bonne conscience
par les textes",in Dalloz
ENNUYER,B.: "La responsabilité des vieillards",
in Les différents aspects médico-légaux liés
à la vieillesse, Dossier 2/87 du Groupe Gamma, Comité
européen de réflexion gérontologique
FOL,J.J.: "Histoire sociale- histoire politique", Cahiers
du CIREN,1978,1
FOSSIER,Th.: " Les libertés et le gouvernement de
la
personne incapable majeure".
FOUGERE, : "Secret de l'administration", Bulletin de
l'Institut international d'administration publique (oct.-déc.
1967 p.21)
GANSHOF VAN DER MEERSCH,W.: "Les droits de l'homme et la
Constitution belge", dans Mélanges offerts à
P.Modinos, Pedone, Paris 1968,p.146-180
GIL ROBLES y DELGADO,A.: "Aperçu sur l'institution
espagnole du défenseur du peuple", Etudes et documents,
nùm.35, 1983-1984
GOLDSMITH,J.: "Criminal victimization of Older Persons: problems
and programs", in Connecticut Law Review,9,printemps 1977,p.435-449
GOODALL,D.A.: "Penal Code Section 22.04: A Duty to Care for
the Elderly", Baylor Law Review 35(3), été
1983, p.589-613
GRIFFITH Adrian: "Le Service national de santé britannique:
organisation, financement, ressources", Revue française
des finances publiques, n°2, 1983, p.42-45
GROSSMAN,F., LOUZOUN,C.: "L'Esprit d'une loi: l'accueil et
les droits", Synapse, n°61, février 90,p.66 et
sv.
GUSTAFSSON,Agne: "La décentralisation administrative
en
Suède", in Actualités suédoises,n°316,
avril 1984
HERMESSE,J.: "La reconversion des structures de soins pour
les personnes âgées en Belgique", in COMMISSARIAT
GENERAL DU PLAN: Les Politiques de santé étrangères,
systèmes de santé, pouvoirs publics et financiers:qui
contrôle quoi?, Documentation française, Paris, 1987
HERRY,L.: in Bulletin de la Chambre syndicale des médecins
des provinces de Liège et de Luxembourg, juillet 1990
HOLMGREN,K.: "La publicité des actes officiels en
droit suédois", Revue du Droit Public et de la science
politique, oct.-nov.1968 n°6, p.1021
HORASSIUS,N., PARIZOT,S.: "Le psychotique et le secteur",
Lyon avril 1988, à paraître
HOVINE,A.: "Forfaits dans les homes: système à
améliorer", in LA LIBRE BELGIQUE, 8.8.1990
HOVINE,A.: "Homes:coups de seringues dans la nouvelle convention",
La Libre Belgique, 21.8.90
HUGHES,C.: "Liberty from Transfer Trauma: A Fundamental Life
and Liberty Interest", in Hastings Constitutionnal Law Quarterly,
9, hiver 1982, p.429-450
HUGONOT,R.: "Abus et violences contre les personnes âgées",
article à paraître dans le n°54 de "Gérontologie
et société
INBEL: "Gheel, petite ville et grand hôpital",
1975
INSTITUT DANOIS: "Les grands moyens de communication en Suède",
Classif FD 45 I Bs fév.1988
INSTITUT SUEDOIS: "L'organisation de la santé publique
en Suède", octobre 1987, classif. FD 76 j Vpb
INSTITUT SUEDOIS: "L'aide aux personnes handicapées
en Suède", janvier 1987, Classif.FD 87dOhf
INSTITUT SUEDOIS: "L'accueil du troisième âge
en Suède", septembre 1987, classif.FD 8 e Ohfe
INSTITUT SUEDOIS: "La législation suédoise
en matière de service social", classif.FD 89 b Oe
INSTITUT SUEDOIS: "Législation et justice en Suède",
classif. FD9kOe
INTERNATIONAL CURRENCY REVIEW: "Belgian franc", Bureaucratic
Nightmare, avril-août 1990.
JADOUL,A.: "Chantage à l'internement" in Journal
des juristes démocrates, oct.1989
JENKINS,R.: "Due process- Fundamental right to bodily integrity-
Protective services for elderly persons" in Tennessee Law
Review 46,Hiver 1979,pp.425-446
KORBER,H.: "La réforme de la protection juridique
des personnes âgées en République fédérale
allemande", in Journées européennes sur la
protection juridique des personnes âgées, A.D.P.A.M.
Toulouse 1988
LALIVE D'EPINAY,Ch.: "Images et réalités de
la vieillesse aujourd'hui", Congrès national de la
Société suisse de sociologie, Lausanne, novembre
1982, p.11
LAULAN,Y.-M.: "Du travail pour les retraités -La fausse
piste du volontariat.", in Le Monde 18.9.1990
MANGIN,Gilbert: "De l'autorité judiciaire,article
66, Titre VIII de "La Constitution de la République
française", p.1167 et sv.,1987
MASSIP,J.: "Rapport introductif", in Actes du colloque
21-22 avril 1972 sur l'application de la loi du 3 janvier 1968
sur les incapables majeurs.
MAYNARD,A.: "Aspects économiques des soins aux personnes
âgées en Grande-Bretagne"in COMMISSARIAT GENERAL
DU PLAN: Les Politiques de santé étrangères,
systèmes de santé, pouvoirs publics et financiers:qui
contrôle quoi?, Documentation française, Paris,1987
MINISTERE DE LA SANTE AU DANEMARK: "La santé au Danemark",
in Les Chroniques danoises, Copenhague 1987
MINISTERE ROYAL DU LOGEMENT DU DANEMARK: "Habitations pour
personnes âgées au Danemark", doc.Danemark 1988
MOULIAS,R., LAFORESTRIE,R.: "Les murs seuls ne soignent pas",
in Le Monde,12.6.90
MOURGEON,J.: "L'évolution récente du droit
des libertés publiques en France", Annales de l'Université
des sciences sociales de Toulouse, 1978, tome XXVI, p.112
MOUSNIER-LOMPRE,P.: "Financement sanitaire et social: situation
française" in "Quels financements pour les politiques
d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie?"
Toulouse 14-15 avril 1989 ADPAM Toulouse
NFGADI,G., TABUTIN,D., VALLIN,J.: "La situation démographique
en Algérie" in La démographie algérienne,
Dossiers documentaires n°19-20, Ministère de l'information,
Alger, décembre 1972 p.14.
NOUCHI,F., PARIS,G.: "Le rôle des magistrats dans l'hospitalisation
pour troubles mentaux.-M.Evin sauvé par la majorité
sénatoriale, Le Monde 20.4.90 ,p.8
OGUS,A.I.: "La réforme de la sécurité
sociale en Grande-Bretagne, Revue belge de sécurité
sociale, mars 1987,n° 3
RIBBE,M.W., VAN MENS,J.TH.: "Enkele kenmerken van verpleeghuispatiënten",
Ned.Tijdschrift Geneeskunde, 1986, 130 n°14
RIVERO,J.: "Constitution italienne et constitution française",introduction
à CROSA,E.et csts, La Constitution italienne de 1948, cahiers
de la F.N.S.P., Paris 1950.
RIVERO,J.: "Les droits de l'homme, catégorie juridique?",
Mél. Sayaguès-Laso, Madrid,Inst.de Est.de Admi.
Loc.,T.III
SARRACENI,Luigi: "Un nouveau code de procédure pénale
en Italie", in J.J.D. n°73 mai 1990, p.4 et sv
SECRETARIAT SOCIAL D'ALGER: "Algérie nouvelle et semblable",
Alger, mars 1970, p.9
SUNDSTROM,Gerdt: "L'assistance aux personnes âgées
en Suède: une tâche pour l'Etat ou pour la Famille?"
in Actualités suédoises, n°307, juillet 1983
TCHEBOTAREV,D.: "Le droit d'être vieux" in Bruxelles
médical, revue mensuelle belge des sciences médicales,
n°4, avril 1972, p.258.
THIBAUD,P.: "Droit et politique", in Esprit, mars 1980
THOMAS,E.J.: "Aspects juridiques de la coopération
nordique", in Cahiers du CIREN, 1, 1978
TOURAINE,A.: "Le dur chemin de la démocratie",
Le Courrier de l'UNESCO, juin 199,p.25
VIDON,G.: "Notes sur la nécessité d'un accès
facile des malades aux soins lors de situations urgentes",
in Synapse,n°61 , février 1990, p.54
WALINE,M.: Présentation d'article in Revue du droit public
et de la science politique, nov.-déc. 1968,num.6, p.1019
WERTHEIMER,J.: "La population âgée handicapée
mentale", in Politiques municipales en faveur des personnes
âgées intellectuellement dépendantes (Grenoble,9-10
octobre 1987)
BIBLIOGRAPHIE
Nicole DELPEREE La protection des droits et libertés des
citoyens âgés page
|