C.S.F.E. & Sénat Hebdo
"De l'information avant toute chose"

L'information sur le Net pour les Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

COTE D' IVOIRE

Paris a pris acte de l'engagement du président ivoirien "de travailler à l'application des accords" de Marcoussis, en précisant que Paris suivrait "avec vigilance l'application" de ces accords. Dans son discours Laurent Gbagbo a rejeté le partage du pouvoir qui donnait aux rebelles les postes de ministres de la Défense et de l'Intérieur. Le corps d'Ash Karamoko Kamara, un comédien connu, partisan du parti de l'opposant Alassane Ouattara, a été retrouvé criblé de balles. Sa mort a provoqué la colère de nombreux opposants au pouvoir en place. 1500 opposants au président ivoirien ont défilé samedi à Abidjan pour les obsèques La Banque africaine de développement, première institution en Afrique pour le développement et premier employeur des ressortissants étrangers en Côte d'Ivoire, a annoncé samedi avoir ordonné les premières évacuations de son personnel sans préciser combien des 1.000 employés partiraient.

IRAK

Profondes divisions entre les Etats-Unis et une partie de l'Europe au sujet de l'Irak. Elles ont été flagrantes, voire aigues, samedi à Munich où des responsables américains ont critiqué les réticences de certains pays comme la France ou l'Allemagne, qui souhaitent donner une chance à la paix.
" Failure to desarm : Deception and Defiance ". Le secrétaire d'Etat américain avait débuté son discours devant le Conseil de sécurité mercredi en affirmant que " son but était de partager des informations supplémentaires " avec la communauté internationale. Sans surprise, la Grande-Bretagne a apporté un soutien inconditionnel aux Etats-Unis, qui n'ont pourtant pas convaincu tous les diplomates.
La France a souligné la nécessité d'une unité permanente de la communauté internationale face à une menace irakienne réelle, et demandé la poursuite des inspections en Irak. La Russie a demandé la transmission immédiate des " preuves " présentées aux inspecteurs, seuls aptes à les valider.
Réaction de Georges BUSH : " la partie est terminée , Saddam HUSSEIN sera stoppé …", alors que Washington annonçait l'envoi d'une division aéroportée dans le Golfe.
L'Allemagne et la France ont toutefois des concertations pour trouver une alternative pacifique à une solution militaire en Irak.
A Bagdad, Hans BLIX, le chef des inspecteurs de l'Onu a qualifié d'"utiles" et de "très substantiels" ses premiers entretiens avec les autorités irakiennes. Il fera rapport à l'ONU le 14 février.
Kofi ANNAN, le secrétaire général des Nations unies, a mis en garde les Etats-Unis contre toute intervention unilatérale en Irak.
A l'ONU, pour faire adopter une nouvelle résolution, les Etats-Unis ont besoin de 9 voix affirmatives sur 15. La France pourrait s'abstenir entraînant l'Allemagne…

MONDE

Allemagne. Augmentation du chômage à 11,1% de la population active, approchant les records atteints à la fin de la période KHOL (4,8 millions, contre 4,6 aujourd'hui).
Etats-Unis. Projet de budget pour l'année fiscale 2004 prévoyant des déficits budgétaires record de 304 milliards de dollars en 2003 et de 307 milliards de dollars en 2004, en raison notamment par des baisses d'impôts et une hausse des dépenses de sécurité intérieure et de Défense.
Serbie-Monténégro. Adoption de la Charte constitutionnelle du nouvel Etat.

PARLEMENT

Français de l'étranger à l'Assemblée nationale. L'amendement déposé par Alain MARSAUD (UMP) qui prévoyait que les Français de l'étranger soient représentés au Parlement européen, dans le cadre de la réforme du mode de scrutin, a entraîné une longue discussion au sein de la Commission des Lois, qui n'a pas adopté cet amendement.
Toute la discussion : http://www.assemblee-nat.fr/12/cr-cloi/02-03/cr203025.asp#P26_271

Assemblée nationale. Adoption en 1ère lecture de l'article du projet de loi pour l'initiative économique qui supprime l'exigence d'un capital social minimum pour la création d'une SARL, qui était jusqu'à présent fixé à 7 500 euros.
Sénat. Adoption à l'unanimité l'obligation pour les entreprises de constituer des garanties financières pour couvrir les coûts de dépollution, à la suite de l'affaire " Métaleurop ", lors de la discussion de projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels.
Adoption à l'unanimité en 1ère lecture d'un texte réprimant l'activité de mercenaire.
Adoption définitive de la réforme visant à " moderniser " les règles budgétaire et comptables applicables aux départements. Vote unanime d'un texte consensuel.

CONSEIL DES MINISTRES

Projet de loi de sécurité financière, dont l'objectif est de consolider la crédibilité des places financières françaises, de rassurer les actionnaires et les investisseurs, d'améliorer l'environnement des entreprises et de stimuler la croissance du pays.
Le lancement de la révision du statut général des militaires, ce qui n'a pas été fait depuis 30 ans.

SOCIAL

Retraites : l'intervention du Premier ministre au journal de TF1 : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=38250
Site interministériel consacré à la réforme, www.retraites.gouv.fr
APA. 800 000 personnes l'ont obtenu, son financement est remis en cause, et coûtera 3,7 milliards d'euros. La participation des allocataires est revue à la hausse.
Prestige - marée noire. Toutes les plages de la côte basque, à l'exception de celle d'Hendaye, et toutes les plages landaises ont été touchées.

ECONOMIE

Gel de 3,97 milliards d'euros de crédits cette année, avec un déficit de 49,3 mds euros , donc proche de 3% du PIB. C'est le pire déficit depuis 1995.
Coup de frein sur le marché automobile en janvier de - 8,8 % par rapport à janvier 2002.
baisse de 0,5% des ventes de la zone euro en novembre

POLITIQUE

UMP - FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Le monde sera divisé en 4 grandes circonscriptions continentales. 4 secrétaires nationaux aux Français de l'Etranger seront nommés. Il s'agira de 4 Députés:
- Pierre LEQUILLER, chargé de l'Europe ;
- Alain MARSAUD, chargé de l'Amérique (nord et sud) ;
- Jacques GODFRAIN, pour l'Afrique;
- René ANDRE pour la Russie Europe orientale et Asie.

PS. François HOLLANDE a réuni 400 militants et responsables socialistes soutenant sa contribution au prochain congrès à la mi-mai à Dijon. Il s'agit de " monter des groupes de travail et faire une préparation du conseil national de synthèse prévu le 15 mars ". 3 exigences : " clarifier le projet et la stratégie, renouveler les pratiques et rassembler autour d'un cap et d'une cohérence ".

CSFE - BUREAU PERMANENT du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger

Côte d'Ivoire. Satisfactions des mesures prises pour la protection des français mais protestations contre les prix prohibitifs des tarifs Air France pour les vols Abidjan - Paris. Les membres du Bureau Permanent demandent des moyens pour la réinsertion en France.
Enseignement. Appel au Premier ministre pour refinancer l'A.E.F.E aux moyens insuffisants.
Parlement européen. Demande d' une circonscription spécifique Français de l'Etranger.
Réforme. Le Bureau a pris connaissance de la carte électorale revue par la Commission temporaire de la réforme. Un consensus entre tous les groupes est intervenu sur le nouveau découpage.
Le Bureau Permanent se prononcera sur le rapport intérimaire lors de sa réunion les 4 et 5 avril.
L'assemblée plénière du CSFE est fixée du lundi 1er au samedi 6 septembre.

NOMINATIONS

Yves DOUTRIAUX est nommé représentant permanent de la France auprès de l'OSCE
Philippe FONTAINE VIVE proposé pour la vice-présidence de la BEI
Gilles GRAPINET, directeur du programme COPERNIC de la direction générale des impôts, rejoindra le cabinet de Jean-Pierre RAFFARIN
Patrick DELAGE serait nommée secrétaire général adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Raymond OLIVIER devient le directeur de l'administration générale de l'IHEDN

CARNET

Disparition René HARY, à l'âge de 83 ans. Ancien ministre de l'Education, ancien député (UDF), il était l'auteur de la réforme du " collège unique ".

 

ROBERT DEL PICCHIA, AVEC LAURENCE DE SAINT SERNIN ET OLIVIA RICHARD - SENAT - PARIS

courriel: [email protected]