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| Vols de v�hicules � moteur |
| Cat�gories de vols de v�hicules � moteur: |
| - Vols d'automobiles - Vols de camion - Vols de motocyclettes - Autres vols de v�hicules � moteur |
| Fondements l�gaux: |
| - article 322 du Code criminel canadien (article g�n�ral du vol) - article 335 du Code criminel canadien (s'applique au �joyriding�) |
| D�finition du vol de v�hicule � moteur: |
| Infraction qui consiste � prendre un v�hicule � moteur sans l'autorisation du propri�taire. Le v�hicule � moteur est alors d�fini comme �tant une automobile, un camion, une fourgonnette, un autobus, un v�hicule de plaisance, un camion semi-remorque, une motocyclette, une machine de contruction, une machine agricole ou tout autre v�hicule terrestre motoris�. |
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