Vols de v�hicules � moteur
Cat�gories de vols de v�hicules � moteur:
- Vols d'automobiles
- Vols de camion
- Vols de motocyclettes
- Autres vols de v�hicules � moteur
Fondements l�gaux:
- article 322 du Code criminel canadien (article g�n�ral du vol)
- article 335 du Code criminel canadien (s'applique au �joyriding�)
D�finition du vol de v�hicule � moteur:
Infraction qui consiste � prendre un v�hicule � moteur sans l'autorisation du propri�taire. Le v�hicule � moteur est alors d�fini comme �tant une automobile, un camion, une fourgonnette, un autobus, un v�hicule de plaisance, un camion semi-remorque, une motocyclette, une machine de contruction, une machine agricole ou  tout autre v�hicule terrestre motoris�.
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