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Méthodes et outils financiers solidaires : l’exemple français, les bonnes pratiques européennes
 


Par Benoît Granger
MicFin – les réseaux de MicroFinance
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Introduction : un domaine très mal connu

La note qui suit doit beaucoup à une série de travaux sur les IFS, les institutions de finance solidaire, auxquels j’ai eu la chance de participer ces dernières années. Je souhaite vous citer les principaux, car les études, la prospective, faites à partir de ces concepts sont encore modestes. 

Les travaux récents sur les outils financiers solidaires, IFS

- Avec Inaise, International association of investors in the social economy, nous avions établi en 1996 que de nombreuses initiatives financières se développaient très rapidement dans la plupart des pays de l’Union européenne. J’ai eu l’occasion de publier une adaptation pour le grand public de cette étude. Ce livre, sous le titre « Banquiers du futur » , donne un tableau de l’ensemble de ces initiatives qui reste valable aujourd’hui. 

- Parallèlement j’ai été chargé par la DG V en 1999 d’une opération de capitalisation sur « les outils financiers et juridiques » créés ou aidés dans le cadre d’une expérimentation FSE sur le « Tiers secteur » . Parmi les outils financiers, de nombreux programmes de micro crédit relèvent typiquement de la finance solidaire.

- Le BIT, à peu près à la même époque, a lancé une série d’études sur la création d’entreprise par les chômeurs et le rôle de la micro finance : or on sait que la plupart des outils de micro finance appartiennent au monde de la finance solidaire ;

- Enfin, je vous cite également les deux programmes européens en cours, Equal Credit et « Finances solidaires et développement local » qui pourraient également se rattacher à cette problématique.

En France : un outillage promu par le Secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire

Avant cet actuel gouvernement, nous avons eu, pour la première fois, un Secrétariat d’Etat portant ce titre. 

Il a eu quelques réussites, puisque dans le domaine de la finance solidaire, il a réussi à mettre en place :
- une définition légale de l’entreprise solidaire
- une définition de l’épargne solidaire (notamment issue de l’épargne salariale)
- et quelques encouragements fiscaux

Donc l’ensemble de la chaîne, de la collecte d’épargne jusqu’à l’utilisation de cette épargne, est (théoriquement) maîtrisé.

En fait, il subsiste un flou important ; notamment sur les frontières de l’économie sociale et solidaire : la première se définirait plus par ses statuts juridiques traditionnels ; la seconde par ses contenus socio-économiques.
Traits communs aux outils financiers solidaires 

Avec cinq ans de recul par rapport à la première enquête Inaise à laquelle j’avais été associé, je dirais que les initiatives financières que nous avons rencontré ont toujours trois caractéristiques communes :

1 Elles sont toujours lancées par le mouvement social, mais sous des formes variées. Dans les pays du Nord, ce seront souvent les Eglises, ou des mouvements proches. Dans les pays du Sud, c’est plutôt la tradition du mouvement coopératif et des mutuelles qui s’exprime dans ce domaine.

2 Elles constituent, de plus en plus souvent aujourd’hui, une réaction contre les tendances à exclure. La banque traditionnelle exclut, de plus en plus brutalement ; donc la préoccupation des promoteurs de ces IFS est de procurer des services de base que la banque ne procure plus.

3 Elles financent souvent des activités compliquées et peu rentables. Qu’il s’agisse de micro crédit professionnel, de moyens de paiement ou de crédit à la consommation, de financement des entreprises d’insertion, les demandes sont toujours complexes à traiter. Donc la banque, qui vit sous la pression de la concurrence, préfère écarter ces demandes plutôt que passer du temps à essayer de les comprendre et apporter des réponses innovantes.

Cette note n’est donc pas réellement une synthèse, car personne, à ma connaissance, n’a enquêté de façon exhaustive sur les nouveaux outils financiers créés sur une base solidaire, ou au sein du tiers secteur, mais plutôt quelques coups de projecteurs sur les réalisations qui me paraissent exemplaires ; et qui paraissent reproductibles ; qui devraient faire l’objet de généralisation, de mainstreaming, pour reprendre le terme préféré de tous les expérimentateurs.
 

1ère partie : les besoins financiers solidaires

Voici trois exemples de besoins nouveaux auxquels correspondent des initiatives de financiers solidaires. 

1 Les services financiers de base ne sont plus assurés

Les banques traditionnelles ont tendance à exclure les petits clients ou le clients ayant des revenus instables. Dans certaines banlieues les services ne sont mêmes plus présents (sauf la Poste) , et une part importante des habitants n’a pas accès aux services de base. C’est ce que l’on appelle en Grande Bretagne les « Cash deserts » 

Autre tendance : le coût exorbitant d’un simple retrait d’argent liquide d’un distributeur automatique, ou, en France, la facturation systématique de services pour un compte courant : ce qui peut pénaliser fortement les personnes qui ont des revenus faibles.

Enfin, le développement du surendettement et des interdictions bancaires montrent bien qu’il y a désormais un gouffre entre les objectifs de rentabilité des banques et les besoins exprimés par la partie la plus fragile de la population.

Il y a là un domaine d’inégalité entre les citoyens qui est très grave, car les services financiers de base doivent être considérés au même titre que l’équipement de base. Le droit à l’électricité, au gaz, à l’eau courante fait partie des acquis ; le droit au services financiers doit être considéré sur la même base.

Les outils de finance solidaire ne peuvent évidemment pas concurrencer les banques sur les services de base, qui demandent des technologies très lourdes (chaîne informatique, points de distribution, back office…). Mais la législation devrait laisser aux citoyens organisés la possibilité de créer des services d’épargne  et de crédit hors la banque. C’est le cas dans les pays anglo saxons, avec les Credit unions ; ce n’est pas le cas en Europe continentale.

2 l’initiative socio- économique : les banques ne comprennent pas la logique de ces activités

Les banques, trop sélectives, rejettent les clients trop modestes ; mais en outre, elles ont beaucoup de difficultés à comprendre la logique des initiatives qui ont un contenu à la fois économique et social.

 L’enquête Inaise donnait une liste concrète des raisons pour lesquelles les banques traditionnelles refusent les clients des IFS  :
- Le financement est demandé par des publics qui ne correspondent pas au profil requis de l’entrepreneur : femmes , populations immigrées, etc. 
- Les demandeurs manquent de formation ou d’expérience dans la gestion de PME traditionnelles
- Les banques ne comprennent pas la logique de l’économie solidaire, dans laquelle les promoteurs des projets choisissent de sacrifier une partie de la rentabilité
- Les projets sont sur des créneaux de services trop innovants ; trop compliqués à comprendre
- Les projets manquent de garanties ; ou sont situés dans des zones considérées par les banques comme des zones à risque

 Ce cumul de handicaps vis à vis de la pratique traditionnelle des banquiers explique que les initiatives socio-économiques, quand elles sont liées au mouvement social, soient très tentées de « faire la banque à la place de la banque ». 

 C’est ce qui explique en partie le fait que de nombreux outils financiers solidaires soient crées sans respect pour la réglementation bancaire

4 Des besoins d’ épargnes, pour d’autres rentabilités
Il ne s’agit pas strictement d’un besoin vital ; pourtant des épargnants et différents types d’institutions veulent donner un sens à leur épargne, ou à la gestion de leurs réserves et de leurs capitaux, et ils ne trouvent pas sur le marché, dans les banques traditionnelles, la réponse à cette question.

En face, de nombreux projets solidaires cherchent à mobiliser des épargnes spécifiques, avec des conditions de sécurité et de rentabilité qui ne sont pas les même que celles du marché, bien entendu.

C’est la raison pour laquelle les autorité de régulation, dont la mission est de protéger les épargnants, ont des réactions très réservées à l’égard de ces opérations, quand elles prennent l’allure d’appels publics à l’épargne.

De plus, elles ont également tendance à censurer toutes les tentatives de faire des activités financière en dehors des cadres juridiques très contraignants qui définissent les statuts des banques.
 
 

2ème partie : Les réponses du tiers secteur

Devant ces phénomènes d’exclusion, les initiatives prises au sein du tiers secteur peuvent être réparties en trois groupes, selon les types d’activité. Les descriptions qui suivent sont assez modestes et factuelles ; elles résultent d’enquêtes de terrain des années 1996 à 3001. Les expérimentations décrites sont souvent de petite taille et encore très jeunes, mais elles sont exemplaires car elles marquent la vigueur des réactions et l’imagination du mouvement social dans cette forme de lutte contre les exclusions.

Et des progrès institutionnels ont lieu, comme la possibilité que défend l’Adie en France d’emprunter pour prêter, quand il s’agit de le faire avec les objectifs sociaux ou humanitaires. L’Adie a obtenu l’an dernier la création d’un « agrément limité » des pouvoirs publics qui permet désormais aux associations de micro crédit d’emprunter pour prêter à des personnes en difficulté qui veulent créer leur entreprise.

Mais le problème essentiel reste de définir, au cas par cas, les domaines de coopération entre financiers solidaires, financiers traditionnels et financements publics. Les projets solidaires nécessitent souvent une hybridation des financements pour prendre en compte tous les aspects des projets.
 

1 Le micro crédit pour financer des micro projets
C’est sans doute le domaine dans lequel les progrès les plus spectaculaires ont lieu actuellement. Des programmes de micro crédit se développent partout en Europe, sur des bases légales et institutionnelles qui restent très différentes. 

Les plus significatifs sont  :
France : ADIE; une partie des Plate formes de FIR (France initiative réseau)
Espagne : WWB (Fondacion laboral Women’s World Banking); une fondation liée à la Caixa de Catalunya
Norvège : Kwinnenbanken Norgesnett
Royaume Uni : PYBT (Prince’s Trust)
Irlande : First Step
 

Par ailleurs, d’autres programmes s’intéressent à la marge à ces activités :
- les Credit Unions en Grande Bretagne et Irlande
- des réalisations récentes et encore modestes : comme ANDC (Portugal), WEETU (Royaume Uni), Credal en Belgique

L’étude dirigée par Maria Nowak qui cite ces programmes est particulièrement intéressante dans la mesure ou elle établit le lien entre l’activité financière elle-même et le développement du travail indépendant.

Dans la mise en place des programmes, on retrouve cette alternative entre l’idée de jouer contre la banque ou de jouer avec elle ; d’affirmer que la banque a désormais trahi ses responsabilités, ou de chercher des coopérations. Le deuxième solution est sans doute la plus efficace stratégiquement.

 En matière de « micro crédit », il ne s’agit pas seulement de montant. Des membres de la Commission européenne observent, de façon informelle, que la plupart des banques ne s’intéressent plus à des prêts professionnels inférieurs à 100 000 Euros. Donc le micro crédit commencerait à ce montant, alors que les prêts de l’ADIE étaient de 3 400 Euros en moyenne jusqu’à l’an dernier !. 
 

 De nombreuses initiatives informelles sont décrites par ailleurs. On sait que les Tontines et autres cercles d’épargne et de crédit sont souvent le fait de communautés immigrées, qu pratiquent une solidarité très forte dans les affaires ; plus ou moins par obligation car ils ont du mal à acquérir la confiance des banquiers de leur pays d’accueil.
 

L’industrialisation du micro crédit

First step en Irlande, Fundusz mikro en Pologne, Adie en France sont probablement les programmes de micro crédit les mieux établis et les plus reconnus. Pourtant ils ne représentent que quelques centaines (quelques milliers) de prêts mis en place chaque année, alors que diverses études prospectives montrent que des dizaines de milliers de clients attendent ce service. 

La question des méthodes d’industrialisation se pose donc dès aujourd’hui. Or il n’y a pas (ou peu) d’économies d’échelle dans ces métiers. Il y a peu de gains de productivité, si l’on conserve ce qui fait le cœur de métier, c'est à dire le fait de prêter dans le cadre d’une relation de conseil et de suivi. 

Donc l’industrialisation pose deux questions :
- d’une part comment isoler les coûts de tout ce qui n’est pas le prêt lui-même ? Et donc comment faire financer les opérations de conseil, formation et suivi de gestion qui lui sont liés ? Donc comment impliquer les pouvoirs publics ?
- d’autre part, comment bénéficier des gains de productivité des banques, liés à leur base logistique, leur implantation universelle, etc ? 
 

Des activités de crédit sans le statut bancaire

Au delà du micro crédit, c’est l’ensemble des activités financières « de détail » qui sont mises en cause par le développement de nouveaux outils, alors que les tendances de fond sont très négatives. On sait que le Comité de Bâle, qui réunit les représentants de la profession bancaire et doit donner des avis aux responsables de la réglementation, cherche à durcir encore les règles d’établissement des sociétés financières et des banques. La raison invoquée de ce durcissement est, bien entendu, de mieux protéger les épargnants ; mais l’erreur majeure serait de ne faire aucune différence entre les outils, leurs objectifs, la confiance qu’ils provoquent dans le public. Traiter une « banque associative » créée par une église ou par le mouvement coopératif de la même façon et avec les mêmes critères que n’importe quelle tentative d’escroquerie est-elle la voie la plus efficace pour restituer la confiance des épargnants dans les banques traditionnelles ?

 Les IFS et les bonnes pratiques qu’ils établissent

 Ces « micro-banques » et autres outils financiers, inventés par le tiers secteur et au service du tiers secteur, ont plusieurs caractères communs résumés ici très brièvement, mais qui sont cohérents avec le contenu éthique des projets : 
- ces outils sont très jeunes et de tailles très modestes. Sur 47 monographies réalisées pour l’étude INAISE en 1996-97, 4 IFES seulement étaient âgés de plus de dix ans et géraient plus de 10 ME de capitaux en 1996, si l’on veut retenir ces chiffres comme des critères de l’autonomie des outils. C’est aussi une façon de confirmer qu’il s’agit bien de financiers « de proximité », car la grande majorité d’entre eux sont établis dans un territoire donné, ou travaillent au profit d’une « communauté » précise.
- la moitié d’entre eux recherchent un impact sur la création d’emplois, notamment pour des personnes en difficultés. Les autres IFES ont d’autres motivations principales. Certains, par exemple, ne veulent financer que les réalisations soucieuses de la qualité de l’environnement, ou produisant selon les règles de l’agriculture bio-dynamiques, comme les banques relevant du mouvement anthroposophique ; notamment en Allemagne et en Suisse ;

- Tous les IFES interrogés affirment qu’ils apportent toujours plusieurs services à leur public-cible (ou leurs clients) : de l’argent, bien sûr, sous formes de prêts, de cautions, d’apports en capitaux, etc. ; mais aussi des prestations d’aide au développement ; de la formation et du conseil notamment. 

- Ce point est essentiel sur les conditions de pérennisation de ces outils. On sait chiffrer le coût des prestations attachées au micro crédit (voir ci dessus : 50% des capitaux engagés, en général) . Les IFES savent aussi évaluer les coûts de transaction de leurs opérations financières (de 1 000 à 8 000 E selon les cas, pour les IFES enquêtés), et décrire toutes les opérations qui font partie « du métier ». Ces apports en compétences, en conseil, formation, etc. dépassent très largement les prestations de base d’un banquier traditionnel. Mais les responsables des IFES estiment qu’ils ne pourraient pas faire leur métier autrement : que le conseil fait partie du prêt ; que l’investissement n’a aucun sens s’il est dissocié de la formation.

- Donc en termes de rentabilité, il n’est pas correct de comparer les coûts de production des IFES et ceux des banques : il faudrait ajouter à ceux des banques les dépenses correspondant aux prestations de conseil, formation, accompagnement assumées par les IFES. Rappelons que les clients des IFES sont en général des clients que les banques traditionnelles ont exclus.

On retrouve ici les raisonnements tenant compte des bénéfices macro économiques, des externalités positives, au bénéfice de la collectivité, et qui ont déjà été cités plus haut. 

Les évolutions des « vieilles » banques de l’ économie sociale.

Les faits prouvent que les comportements des uns et des autres restent différents et sont encore aujourd’hui influencés par leur histoire, leurs valeurs fondatrices. La Barclays se souvient parfois d’avoir été fondée par des Quakers pour financer le développement local. Et la NatWest, qui a un projet de financement communautaire, est l’une des seules banques en Europe qui publie un « rapport éthique » chaque année.

Quelques exemples montrent les différences entre les banques coopératives et les autres :
- De nombreuses banques privées ou publiques restent dirigées de façon extrêmement centralisées : les banques coopératives, qui sont nées d’initiatives « de terrain » sont souvent beaucoup plus décentralisées ; donc attentives aux territoires sur lesquels elles sont implantées, et influencées par l’opinion publique de ces territoires

- La majorité des banques deviennent sélectives, posent des conditions à l’ouverture de nouveaux comptes, et tentent de fermer les comptes les moins rentables. Mais les Caisses d’épargne affirment lutter contre cette tendance : le GECE (groupe européen des Caisses d’épargne) a publié une charte par laquelle les Caisses s’engagent à prendre des précautions considérables avant de priver des clients de leur compte. 

- S’il y a eu démutualisation des Building Societies en Grande Bretagne, ce n’est pas le cas dans le reste de l’Europe, ou les banques mutuelles, coopératives et les Caisses d’épargne conservent la confiance du public (et des parts de marchés significatives) : elles détiennent plus de 25% des dépôts de détail en Italie, Allemagne, Finlande, Pays Bas, et France

- Pour les même raisons culturelles, ce sont souvent des banques mutuelles ou coopératives qui sont en tête dans le financement des petites entreprises (Banques populaires en France) et du secteur des associations et du non lucratif

- Le mécénat bancaire est majoritairement orienté vers les activités prestigieuses, artistiques, etc. : seules ou presque les banques de l’économie sociale développent un mécénat de solidarité

L’exception du statut des Caisses d’épargne en France

C’est l’Etat en France qui a fait des Caisses d’épargne une nouvelle banque orientée vers le tiers secteur. Les Caisses d’épargne avaient un statut original d’ »établissement financier à but non lucratif » qui a été reformé par une loi de Juin 1999. Elles ont rejoint le statut de droit commun (Loi de 1947) des autres banques coopératives, mais le législateur leur a confié la mission de « contribuer à la lutte contre l’exclusion bancaire et financière » en affectant une partie de leur résultat à des « missions d’intérêt général ». 

C’est une solution typiquement française dans la mesure où c’est l’Etat qui décide ; puis c’est la banque qui définira peu à peu les domaines dans lesquels elle compte intervenir au titre de l’intérêt général. Des réserves ont été émises sur cette réforme, qui confirmerait les distorsions de concurrence dont se plaignaient depuis des années les banques commerciales à l’égard des Caisses d’épargne et de La Poste (drainage d’une épargne protégée, le « Livret A », etc.). Mais à défaut d’une législation de type Community reinvestment Act, ce statut garantit au moins que l’intérêt général fait partie des objectifs d’une banque semi publique. En effet, cette réforme faisait de la Caisse des dépôts et Consignations le premier actionnaire de la nouvelle coopérative ; le reste étant partagé entre les clients et les collectivités territoriales.
 

Conclusions : impact prévisible des expérimentations en cours

Deux conclusions provisoires peuvent être tirées de cette très brève description des outils financiers créés dans le cadre du tiers secteur. 
- les démonstrations apportées dès maintenant sont valables pour dessiner les contours du mainstreaming nécessaire
- mais les tendances négatives restent inquiétantes, car la profession bancaire ne croit pas à la portée réelle de ces innovations.

 Quelques préconisations sur les outils financiers du tiers secteur
Voici, très résumées, les préconisations qui résultent de débats récents avec les promoteurs de projets financiers :

 1 – Le développement des outils financiers créés au sein du tiers secteur, singulièrement les outils de micro crédit et les IFS, alerte l’ensemble des pays membres sur le fait que les banques traditionnelles ne remplissent plus leur rôle.

 Sélectivité accrue, refus des petits dossiers, des petits clients, des projets complexes, des projets incluant de l’économique et du social : les banques excluent, volontairement ou non, une part grandissante de leurs anciens clients. C’est d’autant plus grave que l’accès aux services financiers de base est désormais une composante de la citoyenneté. 

 2 – Le développement des IFS et des outils de micro crédit est une réponse adaptée aux problèmes financiers des projets du tiers secteur.
 

 3 - La question essentielle qui se pose aujourd’hui est celle de l’extension, de la généralisation, du mainstreaming de ces outils. A quelles conditions, à quels coûts, avec quels partenaires garderont ils leur efficacité spécifique ?
 

4 – Car le potentiel de création d’emplois est considérable dans les projets du tiers secteur, qui sont à l’origine de nombreux concepts innovants des services de demain, c'est à dire du « tertiaire relationnel »
 

 6 – L’opération est bénéficiaire  à condition de tenir des comptes de gains macro économiques induits par la création de ces emplois. Un emploi de ce type coûte quatre fois moins cher que le coût moyen du chômeur en Europe.

 Ceci est une façon de plaider pour l’implication des pouvoirs publics dans le développement de ces outils. L’estimation de leur efficacité ne peut se borner à une comparaison avec les ratios des banques ; au contraire, ce sont les critères du bien commun qui doivent être ajoutés, et peuvent être aisément calculés.

 Le développement des IFS ne suffira jamais à faire disparaître l’exclusion et la misère : mais il contribuera à restituer de l’autonomie et de l’estime de soi à des personnes en voie de marginalisation.

Mais ce n’est évidemment pas une alternative ! personne ne songe (saut peut être quelques idéologues néo libéraux) à faire du travail indépendant la panacée de la lutte contre les exclusions.

Social Banking : le risque lié à l’évolution réglementaire

 Inaise relève que les financiers de l’économie sociale et solidaire ont assuré un rôle de démonstration, de faisabilité d’opérations auxquelles les banques traditionnelles ne croyaient pas ; et qu’à chaque fois elles ont suivi les chemins ainsi ouverts. 

 Mais cette évolution risque d’être stoppée net pour deux raisons principales :
- D’une part, la dérégulation détruit peu à peu les barrières entre les institutions financières de l’économie sociale et les banques privées. Les conséquences, la démutualisation des Building Societies en Grande Bretagne par exemple, peut produire un enrichissement immédiat à leurs actionnaires ; mais une fois tous les 100 ans, pas plus souvent ! Etait-ce le but recherché ?
- D’autre part l’évolution de la réglementation (convention de Bâle)  , cas le remplacement du ratio Cook par un nouveau ratio composite, dit Mc Donough, risque de renchérir à nouveau les coûts d’accès au marché. Si le capital minimum exigé pour créer une institution financière augmente encore, il n’existera plus de possibilité de créer des IFS s’adressant aux TPE et PME (rappelons le rôle essentiel des TPE et PME dans la création d’emplois en Europe)…

 En effet, s’il existe encore quelques possibilités d’avoir une activité financière sous forme coopérative en Grande Bretagne et en Italie, ou sous la forme d’associations à but non lucratif en France, cela devient rigoureusement impossible ailleurs. D’ou de nouvelles difficultés à prévoir.
 

Annexe

Paru dans Le Monde Initiatives, N°4 

Les petits clients des banques dans le piège McDonough

Par Benoît Granger

Le bon vieux ratio Cook a fait son temps, paraît il. C’est un problème, car ce sont les petites banque et surtout leurs petits clients qui risquent d’en faire les frais. Depuis des années, les banques doivent respecter une règle de prudence simple : chaque fois qu’elles prêtent 100 E, elle doivent prouver qu’elles possèdent 8 E de fonds propres. Des siècles d’expérience montrent que, sauf catastrophes rares, ce niveau de fonds propres suffit à assurer les incidents : clients qui paniquent, ou emprunteurs qui ne remboursent pas. Cette règle des 8%, le ratio Cook, a servi de loi à la profession. Mais la loi est trop simple ; les métiers bancaires sont devenus trop différents, et les risques démesurés ; par exemple ceux qui sont liés à la moderne folie des produits dérivés. 

D’ou les projets du Comité de Bâle, qui réunit les représentants de la profession. Il s’agit de créer des ratios composites qui refléteraient mieux les risques réels pris par les banques. Cette tendance est liée , entre autres, au développement des agences de notation. Aujourd’hui, toutes les grandes entreprises (comme les Etats souverains) ont une note, les fameux AAA+ ou BBB- qui font les titres de la presse financière. Elles consistent de la part d’agences spécialisées à dire aux prêteurs : voilà le niveau de risque que vous pouvez anticiper, si vous prêtez à cette entreprise, ou à cet Etat. Et les grands prêteurs suivent ces indications. Donc, en très bref, s’ils comptaient prêter en moyenne à 5%, ils prêteront plutôt à 4% aux AAA, les meilleurs ; et à 8 ou 10% aux BBB, les plus risqués. 

Mais bien sûr il faut payer l’agence de notation pour avoir une note. Comment faire avec ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas payer ; entre autres les PME ? Si elles ne sont pas notées, elle apparaîtront comme un risque élevé dans le bilan de la banque prêteuse ; donc la note de la banque sera moins bonne ; donc McDonough l’obligera à acquérir plus de fonds propres ; donc elle empruntera plus cher sur les marchés financiers ; donc…. elle prêtera plus cher ! et la boucle (vicieuse) est bouclée.

Acceptons l’argument, dit le Comité de Bâle. Banquiers de PME, traitons vos clients comme de longues séries homogènes. Faites nous un scoring sérieux, et vous aurez droit au traitement de faveur : on considérera que votre information interne est de même qualité que l’information des agences de notation. Voilà une demi victoire pour les banques petites ou moyennes, souvent celles qui sont spécialisées dans les PME et TPE. A la limite, ceci permet de faire entrer dans le « score » d’une telle banque des prêts Adie. Ce sont des prêts minuscules, mais sur dix ans et quelques milliers d’emprunteurs, on peut affirmer que le risque est limité. Donc le taux de fonds propres peut l’être aussi.

Mais cette demi victoire porte en elle un risque grave, qui touche à la philosophie même du métier de banquier. Je peux faire de petits prêts pas très rentables d’un coté, revendique le banquier, si cette politique me permet de vendre à d’autre clients des services très rentables. Je mutualise dans mon bilan des activités qui, au total, me donnent une rentabilité comparable à celle de la profession. 

Le problème, c‘est que l’agence de notation, elle, notera les activités de la banque par compartiments. Elle isolera les prêts Adie, les moyen, les gros clients… Donc voilà la banque contrainte, peu à peu, d’obtenir des performances financières dans chacun de ces compartiments. Donc elle sera conduite à re-sélectionner au sein de chaque famille. Parmi les micro-emprunteurs, les meilleurs d’entre eux ; et parmi les services, les plus rentables d’entre eux. Et elle devra virer les autres. Une banque régionale, une banque coopérative ont pour objectif de contribuer au développement économique local ; de mutualiser des risques en fonction d’autres critères que la pure rentabilité faciale de chaque activité. Elle subiront avec McDonough une pression telle pour se refinancer qu’elles perdront en route une part de ces objectifs.

C’est l’américanisation planétaire de la profession qui pointe derrière la réforme voulue à Bâle. Ni Cook ni les agences de notation n’ont su prévenir la déconfiture du Crédit lyonnais en France, ni la ruine crapuleuse du Banesto en Espagne, ni le ridicule plantage de la Baring en Grande Bretagne. Cette transparence sera t elle plus efficace ? N’est-ce pas, une fois de plus, la dictature court-termiste du marché qui va gagner ? Prêtons aux plus visibles, aux plus gros, aux plus rentables, aux plus sécurisés. Les autres, tant pis. Les néo-usuriers, les predatory lenders à l’américaine, ont des clients tous trouvés.
 
 

 

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