Méthodes et outils financiers solidaires :
l’exemple français, les bonnes pratiques européennes
Par Benoît Granger
MicFin – les réseaux de MicroFinance
[email protected]
Introduction : un domaine très mal connu
La note qui suit doit beaucoup à une série de travaux
sur les IFS, les institutions de finance solidaire, auxquels j’ai eu la
chance de participer ces dernières années. Je souhaite vous
citer les principaux, car les études, la prospective, faites à
partir de ces concepts sont encore modestes.
Les travaux récents sur les outils financiers solidaires, IFS
- Avec Inaise, International association of investors in the social
economy, nous avions établi en 1996 que de nombreuses initiatives
financières se développaient très rapidement dans
la plupart des pays de l’Union européenne. J’ai eu l’occasion de
publier une adaptation pour le grand public de cette étude. Ce livre,
sous le titre « Banquiers du futur » , donne un tableau de
l’ensemble de ces initiatives qui reste valable aujourd’hui.
-
- Parallèlement j’ai été chargé par la
DG V en 1999 d’une opération de capitalisation sur « les outils
financiers et juridiques » créés ou aidés dans
le cadre d’une expérimentation FSE sur le « Tiers secteur
» . Parmi les outils financiers, de nombreux programmes de micro
crédit relèvent typiquement de la finance solidaire.
-
- Le BIT, à peu près à la même époque,
a lancé une série d’études sur la création
d’entreprise par les chômeurs et le rôle de la micro finance
: or on sait que la plupart des outils de micro finance appartiennent au
monde de la finance solidaire ;
-
- Enfin, je vous cite également les deux programmes européens
en cours, Equal Credit et « Finances solidaires et développement
local » qui pourraient également se rattacher à cette
problématique.
En France : un outillage promu par le Secrétariat d’Etat
à l’Economie solidaire
Avant cet actuel gouvernement, nous avons eu, pour la première
fois, un Secrétariat d’Etat portant ce titre.
Il a eu quelques réussites, puisque dans le domaine de la finance
solidaire, il a réussi à mettre en place :
- une définition légale de l’entreprise solidaire
- une définition de l’épargne solidaire (notamment issue
de l’épargne salariale)
- et quelques encouragements fiscaux
Donc l’ensemble de la chaîne, de la collecte d’épargne
jusqu’à l’utilisation de cette épargne, est (théoriquement)
maîtrisé.
En fait, il subsiste un flou important ; notamment sur les frontières
de l’économie sociale et solidaire : la première se définirait
plus par ses statuts juridiques traditionnels ; la seconde par ses contenus
socio-économiques.
Traits communs aux outils financiers solidaires
Avec cinq ans de recul par rapport à la première enquête
Inaise à laquelle j’avais été associé, je dirais
que les initiatives financières que nous avons rencontré
ont toujours trois caractéristiques communes :
1 Elles sont toujours lancées par le mouvement social, mais sous
des formes variées. Dans les pays du Nord, ce seront souvent les
Eglises, ou des mouvements proches. Dans les pays du Sud, c’est plutôt
la tradition du mouvement coopératif et des mutuelles qui s’exprime
dans ce domaine.
2 Elles constituent, de plus en plus souvent aujourd’hui, une réaction
contre les tendances à exclure. La banque traditionnelle exclut,
de plus en plus brutalement ; donc la préoccupation des promoteurs
de ces IFS est de procurer des services de base que la banque ne procure
plus.
3 Elles financent souvent des activités compliquées et
peu rentables. Qu’il s’agisse de micro crédit professionnel, de
moyens de paiement ou de crédit à la consommation, de financement
des entreprises d’insertion, les demandes sont toujours complexes à
traiter. Donc la banque, qui vit sous la pression de la concurrence, préfère
écarter ces demandes plutôt que passer du temps à essayer
de les comprendre et apporter des réponses innovantes.
Cette note n’est donc pas réellement une synthèse, car
personne, à ma connaissance, n’a enquêté de façon
exhaustive sur les nouveaux outils financiers créés sur une
base solidaire, ou au sein du tiers secteur, mais plutôt quelques
coups de projecteurs sur les réalisations qui me paraissent exemplaires
; et qui paraissent reproductibles ; qui devraient faire l’objet de généralisation,
de mainstreaming, pour reprendre le terme préféré
de tous les expérimentateurs.
1ère partie : les besoins financiers solidaires
Voici trois exemples de besoins nouveaux auxquels correspondent des
initiatives de financiers solidaires.
1 Les services financiers de base ne sont plus assurés
Les banques traditionnelles ont tendance à exclure les petits
clients ou le clients ayant des revenus instables. Dans certaines banlieues
les services ne sont mêmes plus présents (sauf la Poste) ,
et une part importante des habitants n’a pas accès aux services
de base. C’est ce que l’on appelle en Grande Bretagne les « Cash
deserts »
Autre tendance : le coût exorbitant d’un simple retrait d’argent
liquide d’un distributeur automatique, ou, en France, la facturation systématique
de services pour un compte courant : ce qui peut pénaliser fortement
les personnes qui ont des revenus faibles.
Enfin, le développement du surendettement et des interdictions
bancaires montrent bien qu’il y a désormais un gouffre entre les
objectifs de rentabilité des banques et les besoins exprimés
par la partie la plus fragile de la population.
Il y a là un domaine d’inégalité entre les citoyens
qui est très grave, car les services financiers de base doivent
être considérés au même titre que l’équipement
de base. Le droit à l’électricité, au gaz, à
l’eau courante fait partie des acquis ; le droit au services financiers
doit être considéré sur la même base.
Les outils de finance solidaire ne peuvent évidemment pas concurrencer
les banques sur les services de base, qui demandent des technologies très
lourdes (chaîne informatique, points de distribution, back office…).
Mais la législation devrait laisser aux citoyens organisés
la possibilité de créer des services d’épargne
et de crédit hors la banque. C’est le cas dans les pays anglo saxons,
avec les Credit unions ; ce n’est pas le cas en Europe continentale.
2 l’initiative socio- économique : les banques ne comprennent
pas la logique de ces activités
Les banques, trop sélectives, rejettent les clients trop modestes
; mais en outre, elles ont beaucoup de difficultés à comprendre
la logique des initiatives qui ont un contenu à la fois économique
et social.
L’enquête Inaise donnait une liste concrète des raisons
pour lesquelles les banques traditionnelles refusent les clients des IFS
:
- Le financement est demandé par des publics qui ne correspondent
pas au profil requis de l’entrepreneur : femmes , populations immigrées,
etc.
- Les demandeurs manquent de formation ou d’expérience dans
la gestion de PME traditionnelles
- Les banques ne comprennent pas la logique de l’économie solidaire,
dans laquelle les promoteurs des projets choisissent de sacrifier une partie
de la rentabilité
- Les projets sont sur des créneaux de services trop innovants
; trop compliqués à comprendre
- Les projets manquent de garanties ; ou sont situés dans des
zones considérées par les banques comme des zones à
risque
Ce cumul de handicaps vis à vis de la pratique traditionnelle
des banquiers explique que les initiatives socio-économiques, quand
elles sont liées au mouvement social, soient très tentées
de « faire la banque à la place de la banque ».
C’est ce qui explique en partie le fait que de nombreux outils
financiers solidaires soient crées sans respect pour la réglementation
bancaire
4 Des besoins d’ épargnes, pour d’autres rentabilités
Il ne s’agit pas strictement d’un besoin vital ; pourtant des épargnants
et différents types d’institutions veulent donner un sens à
leur épargne, ou à la gestion de leurs réserves et
de leurs capitaux, et ils ne trouvent pas sur le marché, dans les
banques traditionnelles, la réponse à cette question.
En face, de nombreux projets solidaires cherchent à mobiliser
des épargnes spécifiques, avec des conditions de sécurité
et de rentabilité qui ne sont pas les même que celles du marché,
bien entendu.
C’est la raison pour laquelle les autorité de régulation,
dont la mission est de protéger les épargnants, ont des réactions
très réservées à l’égard de ces opérations,
quand elles prennent l’allure d’appels publics à l’épargne.
De plus, elles ont également tendance à censurer toutes
les tentatives de faire des activités financière en dehors
des cadres juridiques très contraignants qui définissent
les statuts des banques.
2ème partie : Les réponses du tiers secteur
Devant ces phénomènes d’exclusion, les initiatives prises
au sein du tiers secteur peuvent être réparties en trois groupes,
selon les types d’activité. Les descriptions qui suivent sont assez
modestes et factuelles ; elles résultent d’enquêtes de terrain
des années 1996 à 3001. Les expérimentations décrites
sont souvent de petite taille et encore très jeunes, mais elles
sont exemplaires car elles marquent la vigueur des réactions et
l’imagination du mouvement social dans cette forme de lutte contre les
exclusions.
Et des progrès institutionnels ont lieu, comme la possibilité
que défend l’Adie en France d’emprunter pour prêter, quand
il s’agit de le faire avec les objectifs sociaux ou humanitaires. L’Adie
a obtenu l’an dernier la création d’un « agrément limité
» des pouvoirs publics qui permet désormais aux associations
de micro crédit d’emprunter pour prêter à des personnes
en difficulté qui veulent créer leur entreprise.
Mais le problème essentiel reste de définir, au cas par
cas, les domaines de coopération entre financiers solidaires, financiers
traditionnels et financements publics. Les projets solidaires nécessitent
souvent une hybridation des financements pour prendre en compte tous les
aspects des projets.
1 Le micro crédit pour financer des micro projets
C’est sans doute le domaine dans lequel les progrès les plus
spectaculaires ont lieu actuellement. Des programmes de micro crédit
se développent partout en Europe, sur des bases légales et
institutionnelles qui restent très différentes.
Les plus significatifs sont :
France : ADIE; une partie des Plate formes de FIR (France initiative
réseau)
Espagne : WWB (Fondacion laboral Women’s World Banking); une fondation
liée à la Caixa de Catalunya
Norvège : Kwinnenbanken Norgesnett
Royaume Uni : PYBT (Prince’s Trust)
Irlande : First Step
Par ailleurs, d’autres programmes s’intéressent à la marge
à ces activités :
- les Credit Unions en Grande Bretagne et Irlande
- des réalisations récentes et encore modestes : comme
ANDC (Portugal), WEETU (Royaume Uni), Credal en Belgique
L’étude dirigée par Maria Nowak qui cite ces programmes
est particulièrement intéressante dans la mesure ou elle
établit le lien entre l’activité financière elle-même
et le développement du travail indépendant.
Dans la mise en place des programmes, on retrouve cette alternative
entre l’idée de jouer contre la banque ou de jouer avec elle ; d’affirmer
que la banque a désormais trahi ses responsabilités, ou de
chercher des coopérations. Le deuxième solution est sans
doute la plus efficace stratégiquement.
En matière de « micro crédit », il ne
s’agit pas seulement de montant. Des membres de la Commission européenne
observent, de façon informelle, que la plupart des banques ne s’intéressent
plus à des prêts professionnels inférieurs à
100 000 Euros. Donc le micro crédit commencerait à ce montant,
alors que les prêts de l’ADIE étaient de 3 400 Euros en moyenne
jusqu’à l’an dernier !.
De nombreuses initiatives informelles sont décrites par
ailleurs. On sait que les Tontines et autres cercles d’épargne et
de crédit sont souvent le fait de communautés immigrées,
qu pratiquent une solidarité très forte dans les affaires
; plus ou moins par obligation car ils ont du mal à acquérir
la confiance des banquiers de leur pays d’accueil.
L’industrialisation du micro crédit
First step en Irlande, Fundusz mikro en Pologne, Adie en France sont
probablement les programmes de micro crédit les mieux établis
et les plus reconnus. Pourtant ils ne représentent que quelques
centaines (quelques milliers) de prêts mis en place chaque année,
alors que diverses études prospectives montrent que des dizaines
de milliers de clients attendent ce service.
La question des méthodes d’industrialisation se pose donc dès
aujourd’hui. Or il n’y a pas (ou peu) d’économies d’échelle
dans ces métiers. Il y a peu de gains de productivité, si
l’on conserve ce qui fait le cœur de métier, c'est à dire
le fait de prêter dans le cadre d’une relation de conseil et de suivi.
Donc l’industrialisation pose deux questions :
- d’une part comment isoler les coûts de tout ce qui n’est pas
le prêt lui-même ? Et donc comment faire financer les opérations
de conseil, formation et suivi de gestion qui lui sont liés ? Donc
comment impliquer les pouvoirs publics ?
- d’autre part, comment bénéficier des gains de productivité
des banques, liés à leur base logistique, leur implantation
universelle, etc ?
Des activités de crédit sans le statut bancaire
Au delà du micro crédit, c’est l’ensemble des activités
financières « de détail » qui sont mises en cause
par le développement de nouveaux outils, alors que les tendances
de fond sont très négatives. On sait que le Comité
de Bâle, qui réunit les représentants de la profession
bancaire et doit donner des avis aux responsables de la réglementation,
cherche à durcir encore les règles d’établissement
des sociétés financières et des banques. La raison
invoquée de ce durcissement est, bien entendu, de mieux protéger
les épargnants ; mais l’erreur majeure serait de ne faire aucune
différence entre les outils, leurs objectifs, la confiance qu’ils
provoquent dans le public. Traiter une « banque associative »
créée par une église ou par le mouvement coopératif
de la même façon et avec les mêmes critères que
n’importe quelle tentative d’escroquerie est-elle la voie la plus efficace
pour restituer la confiance des épargnants dans les banques traditionnelles
?
Les IFS et les bonnes pratiques qu’ils établissent
Ces « micro-banques » et autres outils financiers,
inventés par le tiers secteur et au service du tiers secteur, ont
plusieurs caractères communs résumés ici très
brièvement, mais qui sont cohérents avec le contenu éthique
des projets :
- ces outils sont très jeunes et de tailles très modestes.
Sur 47 monographies réalisées pour l’étude INAISE
en 1996-97, 4 IFES seulement étaient âgés de plus de
dix ans et géraient plus de 10 ME de capitaux en 1996, si l’on veut
retenir ces chiffres comme des critères de l’autonomie des outils.
C’est aussi une façon de confirmer qu’il s’agit bien de financiers
« de proximité », car la grande majorité d’entre
eux sont établis dans un territoire donné, ou travaillent
au profit d’une « communauté » précise.
- la moitié d’entre eux recherchent un impact sur la création
d’emplois, notamment pour des personnes en difficultés. Les autres
IFES ont d’autres motivations principales. Certains, par exemple, ne veulent
financer que les réalisations soucieuses de la qualité de
l’environnement, ou produisant selon les règles de l’agriculture
bio-dynamiques, comme les banques relevant du mouvement anthroposophique
; notamment en Allemagne et en Suisse ;
-
- Tous les IFES interrogés affirment qu’ils apportent toujours
plusieurs services à leur public-cible (ou leurs clients) : de l’argent,
bien sûr, sous formes de prêts, de cautions, d’apports en capitaux,
etc. ; mais aussi des prestations d’aide au développement ; de la
formation et du conseil notamment.
-
- Ce point est essentiel sur les conditions de pérennisation
de ces outils. On sait chiffrer le coût des prestations attachées
au micro crédit (voir ci dessus : 50% des capitaux engagés,
en général) . Les IFES savent aussi évaluer les coûts
de transaction de leurs opérations financières (de 1 000
à 8 000 E selon les cas, pour les IFES enquêtés), et
décrire toutes les opérations qui font partie « du
métier ». Ces apports en compétences, en conseil, formation,
etc. dépassent très largement les prestations de base d’un
banquier traditionnel. Mais les responsables des IFES estiment qu’ils ne
pourraient pas faire leur métier autrement : que le conseil fait
partie du prêt ; que l’investissement n’a aucun sens s’il est dissocié
de la formation.
-
- Donc en termes de rentabilité, il n’est pas correct de comparer
les coûts de production des IFES et ceux des banques : il faudrait
ajouter à ceux des banques les dépenses correspondant aux
prestations de conseil, formation, accompagnement assumées par les
IFES. Rappelons que les clients des IFES sont en général
des clients que les banques traditionnelles ont exclus.
On retrouve ici les raisonnements tenant compte des bénéfices
macro économiques, des externalités positives, au bénéfice
de la collectivité, et qui ont déjà été
cités plus haut.
Les évolutions des « vieilles » banques de
l’ économie sociale.
Les faits prouvent que les comportements des uns et des autres restent
différents et sont encore aujourd’hui influencés par leur
histoire, leurs valeurs fondatrices. La Barclays se souvient parfois d’avoir
été fondée par des Quakers pour financer le développement
local. Et la NatWest, qui a un projet de financement communautaire, est
l’une des seules banques en Europe qui publie un « rapport éthique
» chaque année.
Quelques exemples montrent les différences entre les banques
coopératives et les autres :
- De nombreuses banques privées ou publiques restent dirigées
de façon extrêmement centralisées : les banques coopératives,
qui sont nées d’initiatives « de terrain » sont souvent
beaucoup plus décentralisées ; donc attentives aux territoires
sur lesquels elles sont implantées, et influencées par l’opinion
publique de ces territoires
-
- La majorité des banques deviennent sélectives, posent
des conditions à l’ouverture de nouveaux comptes, et tentent de
fermer les comptes les moins rentables. Mais les Caisses d’épargne
affirment lutter contre cette tendance : le GECE (groupe européen
des Caisses d’épargne) a publié une charte par laquelle les
Caisses s’engagent à prendre des précautions considérables
avant de priver des clients de leur compte.
-
- S’il y a eu démutualisation des Building Societies en Grande
Bretagne, ce n’est pas le cas dans le reste de l’Europe, ou les banques
mutuelles, coopératives et les Caisses d’épargne conservent
la confiance du public (et des parts de marchés significatives)
: elles détiennent plus de 25% des dépôts de détail
en Italie, Allemagne, Finlande, Pays Bas, et France
-
- Pour les même raisons culturelles, ce sont souvent des banques
mutuelles ou coopératives qui sont en tête dans le financement
des petites entreprises (Banques populaires en France) et du secteur des
associations et du non lucratif
-
- Le mécénat bancaire est majoritairement orienté
vers les activités prestigieuses, artistiques, etc. : seules ou
presque les banques de l’économie sociale développent un
mécénat de solidarité
L’exception du statut des Caisses d’épargne en France
C’est l’Etat en France qui a fait des Caisses d’épargne une nouvelle
banque orientée vers le tiers secteur. Les Caisses d’épargne
avaient un statut original d’ »établissement financier à
but non lucratif » qui a été reformé par une
loi de Juin 1999. Elles ont rejoint le statut de droit commun (Loi de 1947)
des autres banques coopératives, mais le législateur leur
a confié la mission de « contribuer à la lutte contre
l’exclusion bancaire et financière » en affectant une partie
de leur résultat à des « missions d’intérêt
général ».
C’est une solution typiquement française dans la mesure où
c’est l’Etat qui décide ; puis c’est la banque qui définira
peu à peu les domaines dans lesquels elle compte intervenir au titre
de l’intérêt général. Des réserves ont
été émises sur cette réforme, qui confirmerait
les distorsions de concurrence dont se plaignaient depuis des années
les banques commerciales à l’égard des Caisses d’épargne
et de La Poste (drainage d’une épargne protégée, le
« Livret A », etc.). Mais à défaut d’une législation
de type Community reinvestment Act, ce statut garantit au moins que l’intérêt
général fait partie des objectifs d’une banque semi publique.
En effet, cette réforme faisait de la Caisse des dépôts
et Consignations le premier actionnaire de la nouvelle coopérative
; le reste étant partagé entre les clients et les collectivités
territoriales.
Conclusions : impact prévisible des expérimentations
en cours
Deux conclusions provisoires peuvent être tirées de cette
très brève description des outils financiers créés
dans le cadre du tiers secteur.
- les démonstrations apportées dès maintenant
sont valables pour dessiner les contours du mainstreaming nécessaire
- mais les tendances négatives restent inquiétantes,
car la profession bancaire ne croit pas à la portée réelle
de ces innovations.
Quelques préconisations sur les outils financiers du tiers
secteur
Voici, très résumées, les préconisations
qui résultent de débats récents avec les promoteurs
de projets financiers :
1 – Le développement des outils financiers créés
au sein du tiers secteur, singulièrement les outils de micro crédit
et les IFS, alerte l’ensemble des pays membres sur le fait que les banques
traditionnelles ne remplissent plus leur rôle.
Sélectivité accrue, refus des petits dossiers, des
petits clients, des projets complexes, des projets incluant de l’économique
et du social : les banques excluent, volontairement ou non, une part grandissante
de leurs anciens clients. C’est d’autant plus grave que l’accès
aux services financiers de base est désormais une composante de
la citoyenneté.
2 – Le développement des IFS et des outils de micro crédit
est une réponse adaptée aux problèmes financiers des
projets du tiers secteur.
3 - La question essentielle qui se pose aujourd’hui est celle
de l’extension, de la généralisation, du mainstreaming de
ces outils. A quelles conditions, à quels coûts, avec quels
partenaires garderont ils leur efficacité spécifique ?
4 – Car le potentiel de création d’emplois est considérable
dans les projets du tiers secteur, qui sont à l’origine de nombreux
concepts innovants des services de demain, c'est à dire du «
tertiaire relationnel »
6 – L’opération est bénéficiaire à
condition de tenir des comptes de gains macro économiques induits
par la création de ces emplois. Un emploi de ce type coûte
quatre fois moins cher que le coût moyen du chômeur en Europe.
Ceci est une façon de plaider pour l’implication des pouvoirs
publics dans le développement de ces outils. L’estimation de leur
efficacité ne peut se borner à une comparaison avec les ratios
des banques ; au contraire, ce sont les critères du bien commun
qui doivent être ajoutés, et peuvent être aisément
calculés.
Le développement des IFS ne suffira jamais à faire
disparaître l’exclusion et la misère : mais il contribuera
à restituer de l’autonomie et de l’estime de soi à des personnes
en voie de marginalisation.
Mais ce n’est évidemment pas une alternative ! personne ne songe
(saut peut être quelques idéologues néo libéraux)
à faire du travail indépendant la panacée de la lutte
contre les exclusions.
Social Banking : le risque lié à l’évolution
réglementaire
Inaise relève que les financiers de l’économie sociale
et solidaire ont assuré un rôle de démonstration, de
faisabilité d’opérations auxquelles les banques traditionnelles
ne croyaient pas ; et qu’à chaque fois elles ont suivi les chemins
ainsi ouverts.
Mais cette évolution risque d’être stoppée
net pour deux raisons principales :
- D’une part, la dérégulation détruit peu à
peu les barrières entre les institutions financières de l’économie
sociale et les banques privées. Les conséquences, la démutualisation
des Building Societies en Grande Bretagne par exemple, peut produire un
enrichissement immédiat à leurs actionnaires ; mais une fois
tous les 100 ans, pas plus souvent ! Etait-ce le but recherché ?
- D’autre part l’évolution de la réglementation (convention
de Bâle) , cas le remplacement du ratio Cook par un nouveau
ratio composite, dit Mc Donough, risque de renchérir à nouveau
les coûts d’accès au marché. Si le capital minimum
exigé pour créer une institution financière augmente
encore, il n’existera plus de possibilité de créer des IFS
s’adressant aux TPE et PME (rappelons le rôle essentiel des TPE et
PME dans la création d’emplois en Europe)…
En effet, s’il existe encore quelques possibilités d’avoir
une activité financière sous forme coopérative en
Grande Bretagne et en Italie, ou sous la forme d’associations à
but non lucratif en France, cela devient rigoureusement impossible ailleurs.
D’ou de nouvelles difficultés à prévoir.
Annexe
Paru dans Le Monde Initiatives, N°4
Les petits clients des banques dans le piège McDonough
Par Benoît Granger
Le bon vieux ratio Cook a fait son temps, paraît il. C’est un
problème, car ce sont les petites banque et surtout leurs petits
clients qui risquent d’en faire les frais. Depuis des années, les
banques doivent respecter une règle de prudence simple : chaque
fois qu’elles prêtent 100 E, elle doivent prouver qu’elles possèdent
8 E de fonds propres. Des siècles d’expérience montrent que,
sauf catastrophes rares, ce niveau de fonds propres suffit à assurer
les incidents : clients qui paniquent, ou emprunteurs qui ne remboursent
pas. Cette règle des 8%, le ratio Cook, a servi de loi à
la profession. Mais la loi est trop simple ; les métiers bancaires
sont devenus trop différents, et les risques démesurés
; par exemple ceux qui sont liés à la moderne folie des produits
dérivés.
D’ou les projets du Comité de Bâle, qui réunit les
représentants de la profession. Il s’agit de créer des ratios
composites qui refléteraient mieux les risques réels pris
par les banques. Cette tendance est liée , entre autres, au développement
des agences de notation. Aujourd’hui, toutes les grandes entreprises (comme
les Etats souverains) ont une note, les fameux AAA+ ou BBB- qui font les
titres de la presse financière. Elles consistent de la part d’agences
spécialisées à dire aux prêteurs : voilà
le niveau de risque que vous pouvez anticiper, si vous prêtez à
cette entreprise, ou à cet Etat. Et les grands prêteurs suivent
ces indications. Donc, en très bref, s’ils comptaient prêter
en moyenne à 5%, ils prêteront plutôt à 4% aux
AAA, les meilleurs ; et à 8 ou 10% aux BBB, les plus risqués.
Mais bien sûr il faut payer l’agence de notation pour avoir une
note. Comment faire avec ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas payer
; entre autres les PME ? Si elles ne sont pas notées, elle apparaîtront
comme un risque élevé dans le bilan de la banque prêteuse
; donc la note de la banque sera moins bonne ; donc McDonough l’obligera
à acquérir plus de fonds propres ; donc elle empruntera plus
cher sur les marchés financiers ; donc…. elle prêtera plus
cher ! et la boucle (vicieuse) est bouclée.
Acceptons l’argument, dit le Comité de Bâle. Banquiers
de PME, traitons vos clients comme de longues séries homogènes.
Faites nous un scoring sérieux, et vous aurez droit au traitement
de faveur : on considérera que votre information interne est de
même qualité que l’information des agences de notation. Voilà
une demi victoire pour les banques petites ou moyennes, souvent celles
qui sont spécialisées dans les PME et TPE. A la limite, ceci
permet de faire entrer dans le « score » d’une telle banque
des prêts Adie. Ce sont des prêts minuscules, mais sur dix
ans et quelques milliers d’emprunteurs, on peut affirmer que le risque
est limité. Donc le taux de fonds propres peut l’être aussi.
Mais cette demi victoire porte en elle un risque grave, qui touche à
la philosophie même du métier de banquier. Je peux faire de
petits prêts pas très rentables d’un coté, revendique
le banquier, si cette politique me permet de vendre à d’autre clients
des services très rentables. Je mutualise dans mon bilan des activités
qui, au total, me donnent une rentabilité comparable à celle
de la profession.
Le problème, c‘est que l’agence de notation, elle, notera les
activités de la banque par compartiments. Elle isolera les prêts
Adie, les moyen, les gros clients… Donc voilà la banque contrainte,
peu à peu, d’obtenir des performances financières dans chacun
de ces compartiments. Donc elle sera conduite à re-sélectionner
au sein de chaque famille. Parmi les micro-emprunteurs, les meilleurs d’entre
eux ; et parmi les services, les plus rentables d’entre eux. Et elle devra
virer les autres. Une banque régionale, une banque coopérative
ont pour objectif de contribuer au développement économique
local ; de mutualiser des risques en fonction d’autres critères
que la pure rentabilité faciale de chaque activité. Elle
subiront avec McDonough une pression telle pour se refinancer qu’elles
perdront en route une part de ces objectifs.
C’est l’américanisation planétaire de la profession qui
pointe derrière la réforme voulue à Bâle. Ni
Cook ni les agences de notation n’ont su prévenir la déconfiture
du Crédit lyonnais en France, ni la ruine crapuleuse du Banesto
en Espagne, ni le ridicule plantage de la Baring en Grande Bretagne. Cette
transparence sera t elle plus efficace ? N’est-ce pas, une fois de plus,
la dictature court-termiste du marché qui va gagner ? Prêtons
aux plus visibles, aux plus gros, aux plus rentables, aux plus sécurisés.
Les autres, tant pis. Les néo-usuriers, les predatory lenders à
l’américaine, ont des clients tous trouvés.
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