Nous proposons des livres électroniques, ou ebooks, qui sont libres de droits au Canada, mais pas dans des pays tels que les USA ou l'Union Européenne.
En effet, conformément aux lois canadiennes - http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html - la durée de protection des oeuvres est 50 ans à compter de l'année suivant celle du décès de l'auteur.
Extrait des textes :
Durée du droit d'auteur
6. Sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d'auteur subsiste pendant la vie de l'auteur, puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.
L.R. (1985), ch. C-42, art. 6; 1993, ch. 44, art. 58.
C'est la convention de Berne, qui garantit le droit d'auteur pendant une durée de 50 ans après la mort de l'auteur dans de nombreux pays.
En Europe (notamment en France et en Belgique), en Suisse, aux Etats-Unis, cette durée est en général de 70 ans (voire plus pour quelques cas particuliers). A noter qu'aux Etats-Unis, tous les livres parus avant 1923 sont libres de droit, quelque soit la date du décès de l'auteur.
Il est de votre responsabilité de vous conformer à la loi de votre pays et de ne pas télécharger un ebook, si cette loi ne le permet pas...
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