Consortium des Observateurs des Elections

8ème communiqué

Par lettre en date du 12 janvier 2002, la Haute Cour Constitutionnelle a invité le Conseil National Electoral à procéder à la confrontation des procès-verbaux pour assurer la transparence des opérations électorales et la paix sociale.

Pour que cette confrontation réclamée par la population, la société civile et les partis politiques ne soit pas une simple manœuvre de diversion, le Consortium demande :

1. qu’il soit créé une commission chargée des travaux de confrontation dont la composition sera définie au préalable,
2. que soit définis au préalable la méthode de travail et le processus de prise de décision,
3. que soit définie au préalable la valeur que la HCC reconnaîtra aux résultats des travaux de cette commission,
4. que la HCC précise si elle travaille exclusivement sur la base des documents émanant de cette commission,
5. que si la décision de la HCC diffère des conclusions de la commission, la HCC soit tenue de justifier sa position.

Il est bien entendu que la HCC proclamera les résultats bureau de vote par bureau de vote.

Antananarivo, le 16 janvier 2002

La Présidente du Comité d'Orientation, pour KMF/CNOE, Madeleine RAMAHOLIMIHASO

Le Coordinateur National, pour Andrimaso FFKM, André RASOLO

Le Coordinateur, pour Justice et Paix, Raymond RAKOTOVAO