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Consortium des Observateurs des Elections
KMF/CNOE – Justice et Paix – Andrimaso FFKM
34, rue Andrianary RATIANARIVO, Ampasamadinika,
101-ANTANANARIVO
Sixième communiqué
Premières réactions post-électorales
Trois semaines après le scrutin du 16 décembre 2001,
le Consortium estime le moment venu de porter à la
connaissance de l'opinion ses premières réactions.
Elles concernent aussi bien les Institutions que les candidats
à l'élection.
1. Le Ministère de l'Intérieur
Depuis mars 1998, l'équipe actuelle a organisé cinq
consultations populaires. Il est de notoriété
publique qu'aucune de ces consultations n'a satisfait le corps
électoral. Il n'est donc pas surprenant que les carences
déjà dénoncées se soient
retrouvées lors des dernières
présidentielles.
On notera dabord le nombre des inscrits, soit 6 367 610,
or aux présidentielles de 1996, il y avait
déjà 6 667 100 électeurs inscrits.
La population de Madagascar étant estimée à un
peu plus de 15 millions, le nombre délecteurs devrait
approcher les 7,5 millions. Cela signifie que près d'un
million délecteurs n'ont pas été inscrits.
Se pose alors la question des listes électorales. La
révision annuelle n'ayant pas été faite, la
confection des listes pour l'élection du 16 décembre
a été menée dans la précipitation sans
que l'on sache si c'était une refonte ou une
révision.
La même imprécision a été relevée
dans l'établissement des bureaux de vote. Non seulement le
nombre des bureaux de vote a varié au Ministère de
l'Intérieur, mais la liste « définitive »
publiée au journal officiel daté du 11
décembre 2001, mis en vente une semaine après
l'élection comporte des erreurs.
La rapidité, pour ne pas dire la précipitation, avec
lesquelles le Ministère a publié les résultats
laisse planer le soupçon de manipulation. Cela d'autant plus
qu'aucune rectification n'est intervenue par rapport à des
résultats envoyés par téléphone ou BLU
qui doivent être confirmés par les procès
verbaux.
Lors des précédentes élections, le
Ministère de lIntérieur avait promis de sanctionner
ceux qui avaient contrevenu à la loi électorale, mais
n'en a rien fait. Aujourd'hui, le Ministre qui a promis une
élection « zéro erreur » ne devrait-il
pas être effectivement sanctionné lui aussi ?
2. La Haute Cour Constitutionnelle
La HCC est seule habilitée à proclamer les
résultats officiels. Ceci dit, il faut rappeler que
Madagascar a ratifié le Protocole facultatif se rapportant
au Pacte International relatif aux droits civils et politiques et
que de ce fait les citoyens malgaches peuvent déposer des
réclamations ou plaintes au Comité des droits de
l'Homme (Office des Nations Unies) à Genève en cas de
violation du droit de vote.
Le Consortium rappelle en outre que tous les observateurs ont
demandé depuis dix ans que la HCC publie les
résultats officiels par bureau de vote.
3. Où était le CNE ?
D'après l'article 113 du Code Electoral, le CNE est
«garant de l'authenticité du scrutin et de la
sincérité du vote». Il n'a apparemment rien
fait pour que ces élections se déroulent
normalement.
Trois faits notoires méritent dêtre signalés
ici :
- le 14 décembre 2001, dernier jour de la campagne, les
candidats avaient droit à 15 mn de parole sur les
médias publics. Le candidat Didier Ratsiraka, s'est
octroyé soixante dix minutes, sans que le CNE ne s'en
émeuve
- le 16 décembre 2001, jour de l'élection, des propos
de propagande tenus par le même candidat ont
été diffusés à plusieurs reprises sur
les médias publics. Toujours pas de réaction du CNE
;
- la neutralité de l'Administration a été
ouvertement violée par la nomination des Gouverneurs des
Provinces autonomes comme directeur de la campagne du candidat
Ratsiraka. A Antananarivo, le Gouverneur a coordonné
l'ensemble de la campagne du même candidat.
4. Les candidats
Un des points les plus important dans une campagne
électorale est le principe d'égalité des
chances pour chaque candidat. De ce point de vue, l'élection
du 16 décembre représente un recul, notamment pour ce
qui touche à l'origine et à l'utilisation du
financement des campagnes électorales.
A ce jour, tous les pouvoirs ont refusé de
légiférer sur cette question sensible du financement
des partis et des campagnes électorales. En attendant une
réglementation appropriée, on ne peut être que
choqué par la grandeur des sommes dépensées
pendant cette campagne électorale alors que le peuple vit
dans la misère. Le Consortium demande encore aux candidats
de justifier auprès des citoyens l'origine de l'argent
qu'ils ont dépensé.
Le principe d'égalité des chances s'applique aussi
à l'utilisation des moyens publics. Chacun aura pu constater
que le candidat Président en exercice a
bénéficié du soutien à peine
voilé de l'appareil administratif.
Enfin, l'égalité des chances passe par l'utilisation
égale des médias. On a pu constater la discrimination
dont ont souffert cinq candidats sur six dans les médias
publics. Les médias privés pour leur part ne sont pas
non plus exempts de reproche en ce domaine.
Antananarivo, le 5 janvier 2002
Pour le Consortium des Observateurs
Madeleine RAMAHOLIMIHASO, Secrétaire générale
KMF-CNOE
André RASOLO, Coordonnateur National Andrimaso FFKM
Gervais RAJERISON, Secrétaire général Justice
et Paix
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