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Consortium des Observateurs des Elections
KMF/CNOE – Justice et Paix – Andrimaso
FFKM
34, rue Andrianary RATIANARIVO,
Ampasamadinika, 101-ANTANANARIVO
Troisième communiqué
Deux semaines après le scrutin du 16 décembre, le
Ministère de l’Intérieur a publié les
résultats complets à partir des messages
téléphoniques, BLU et Radio.
Le Consortium des observateurs tient quant à lui faire le
point de ce qu’il a entrepris à partir des
procès-verbaux authentiques dûment remplis par ses
observateurs présents dans les bureaux de vote.
Pas plus que les autres entités, le Consortium n’est
pas à l’abri des erreurs ou des manipulations. Force
est de reconnaître des défaillances, d’ailleurs
moins d’ordre technique que liées à la
compétence et à l’intégrité des
personnes. Mais était-ce évitable lorsqu’on
recrute 20 000 observateurs répartis sur l’ensemble du
territoire ? Curieusement c’est dans la capitale
qu’on a rencontré le plus de difficultés. Il
reste que des mesures ont été mises en œuvre
pour reprendre en mains la situation dès que des
dérapages ont été constatés.
Sur le plan technique, les précautions ont été
prises pour réduire au minimum les erreurs :
système de collecte sécurisé des
procès-verbaux, double saisie des résultats par deux
équipes parallèles, vérification
systématique des données.
En raison de ces contraintes qu’il s’est imposé,
le Consortium a dû résister aux pressions de ceux qui
auraient voulu une publication plus rapide de ses
résultats.
A ce jour, le Consortium a reçu 11 760
procès-verbaux. L’objet du présent
communiqué est de porter à la connaissance du public
une synthèse par sous-préfecture des résultats
des 9 880 PV collectés et traités le 30
décembre 2001 et de livrer quelques commentaires. Dans la
mesure où le Code électoral accorde aux observateurs
le droit d’avoir un exemplaire des procès-verbaux, le
Consortium est en droit de publier les résultats ressortant
de ces procès-verbaux.
Nous rappelons que les résultats du Consortium sont
publiés au fur et mesure de leur disponibilité bureau
de vote par bureau de vote dans le site web :
http://www.geocities.com/consortiumobservateurs .
1°) La publication tardive par le Ministère de
l'Intérieur de la liste des bureaux de vote a
été à l'origine de plusieurs
difficultés. En effet, la liste "définitive" des
bureaux de vote a été publiée dans le Journal
officiel daté du 11 décembre 2001 mais diffusé
seulement le 26 décembre, soit dix jours après la
date du scrutin. Cette liste officielle n’est pourtant pas
exhaustive. Ainsi le Consortium est en possession de deux
procès-verbaux émanant de deux bureaux de vote de la
sous-préfecture de Toliara II, Commune de Miary (BV n°
238 et 239) ne figurant pas dans ce journal officiel. Il ressort de
cet exemple une incertitude, non seulement quant au nombre exact de
bureaux de vote, mais aussi quant à leur emplacement.
2°) Dans la sous-préfecture de Miandrivazo, le rapport
de la CRMV stipule que le PV du BV n° 105 dans la Commune
d’Ankavandra est mal rempli et n’est pas signé,
alors que le PV dont dispose le Consortium est parfaitement
correct. C’est dire qu’il y a lieu d’être
attentif aux documents sur lesquels la HCC travaillera.
3°) L'article 117 du Code électoral donne à tout
électeur régulièrement inscrit sur la liste
électorale un droit de réclamation et de contestation
dans un délai de 20 jours francs après la
clôture du scrutin. Le respect du droit de ces
électeurs impose à la Haute Cour Constitutionnelle de
ne pas publier les résultats officiels avant
l’expiration de ce délai.
4°) Dans son deuxième communiqué, le Consortium a
demandé une confrontation des résultats entre les
mains de l'Administration, des candidats, et des observateurs. Il
participe aujourd'hui au rapprochement des résultats sous
l'égide du FFKM et réaffirme sa disponibilité
à produire les PV en sa possession dans les cas de
discordance. Il souhaite la participation de l'Administration
à cet exercice afin de dissiper toute suspicion de
manipulation.
Antananarivo, le 30 décembre 2001
Le Coordinateur National, André RASOLO
La Présidente du Comité d’Orientation,
Madeleine RAMAHOLIMIHASO
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