VOS DROITS
L'Accord d'Entreprise Otis

Accord National  du  21 d�cembre 1999
Accord R�gional du 26 mai 2000
---------------------------------------------------------------------------
Cong�s d'anciennet� :              

   a)
pour les collaborateurs , sans condition d'�ge :

- 1  jour    pour    3 ans d'anciennet�
- 2  jours  pour    5 ans
- 3  jours  pour   10  ans
- 4  jours  pour   15 ans
- 5 jours   pour    20  ans d'anciennet�

b)
Pour les cadres , sans condition d'�ge :

-  2 jours apr�s 1 an d'anciennet�
-  5 jours  apr�s  2 ans


Cong�s pour �v�nements familiaux :                
(sans condition d'anciennet� mais avec justificatif)

- Mariage du salari�(e) : 5 jours
- Mariage d'un enfant  : 2 jours
- Mariage fr�re ou soeur : 1 jour
- Cong� de naissance et d'adoption : 3 jours
- D�c�s du conjoint : 5 jours
- D�c�s d'un des parents ou d'un enfant :  3 jours
- D�c�s d'un des beaux-parents:  3 jours
- D�c�s d'un fr�re, d'une soeur:  2 jours
- D�c�s d'un  grand-parent :  2 jours
- D�c�s d'un petit enfant:  2 jours
- D�c�s du gendre , de la belle-fille:   2 jours

Femmes enceintes :      

Apr�s le troisi�me mois de grossesse, il sera accord� une heure r�mun�r�e de franchise par jour qui sera r�partie le matin et le soir pour d�caler les heures de d�but et de fin de travail.
Hosted by www.Geocities.ws

1