De Schengen a Amsterdam
Le traité d'Amsterdam incorpore la convention de
Schengen a l'Union européenne
- les mesures visant a assurer la libre circulation des
personnes entre les Etats membres.
-les normes et modalités de contrôle pour le
franchissement des frontieres extérieures de l'Union
européenne : mesures et normes minimales concernant
l'asile et la protection des réfugiés ; procédure et
conditions de délivrance des visas pour les séjours d'une
durée maximale de trois mois et de longue durée, y
compris ceux accordés dans le cadre du regroupement
familial ; lutte contre l'immigration clandestine et les
séjours irréguliers ; procédures de rapatriement des
contrevenants ;
Celles-ci devront assurer un niveau de sécurité et de
protection au moins équivalent a celui fourni par la
convention de Schengen, dont l'application s'effectuera
désormais dans le cadre et selon les procédures
communautaires. Cette convention intergouvernementale,
qui est actuellement adoptée par neuf Etats - les Quinze a
l'exception de la Suede, de la Finlande, de la Grece, du
Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark -, supprime le
contrôle sur les personnes aux frontieres intérieures de
l'espace commun et l'organise a ses frontieres extérieures.
: le Royaume-Uni, l'Irlande
