Ci dessous l'article 8 modifié suite au conseil d'administration du 7 Novembre 2002
ARTICLE 8 DU REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE :
Chaque élève doit être en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression à la " règle de vie de la Communauté sourcienne ", c’est dans ces conditions que l’adage " Nul n’est censé ignorer la loi " trouvera toute son application au Collège.
Les sanctions concernant les petits manquements et incivilités sont traitées comme suit :
Tout membre du personnel constatant l’un de ces manquements le signale au professeur principal de la classe de l’élève concerné par le biais d’un bulletin qu’il dépose dans une pochette prévue à cet effet en salle des Professeurs.
Le fait de donner une observation n’exclut pas la possibilité de demander réparation de la faute commise par le biais d’excuses orales ou écrites ou par un travail supplémentaire.
Lorsque le professeur principal relève 5 observations concernant un même élève au cours d’un trimestre, il le signale à M. le C.P.E.
L’élève fautif se voit alors infliger une retenue et perd un point sur son permis (voir ce chapitre).
Les retenues ont lieu le mercredi matin de 11H15 à 12H15 dans l’Etablissement.
Les élèves ainsi sanctionnés y effectuent un travail supplémentaire à caractère pédagogique. Les trajets aller- retour seront assurés par les parents. L’élève totalisant trois retenues quels qu’en soient les motifs à l’intérieur d’un même trimestre peut se voir exclu temporairement de l’Etablissement.
Les manquements concernés par ces observations sont :
-Travail non fait ou non présenté
-Oubli de matériel (scolaire et carnet de correspondance)
-Oubli de signature
-Comportement en classe
-Retard sans motif valable
-Comportement dans la cour ou au Réfectoire
-Comportement à l’égard des camarades (insultes, menaces)
-Emploi d’un vocabulaire grossier
Les sanctions concernant l’ensemble des autres manquements (c’est à dire les plus
importants) seront laissées à l’appréciation de l’équipe éducative en concertation avec M. le Principal.
Ces sanctions sont :
-l’avertissement
-le blâme
-l’exclusion temporaire de l’Etablissement prononcée par le Chef d’Etablissement pouvant aller jusqu’à huit jours au plus.
-l’exclusion définitive de l’Etablissement.
LE PERMIS A POINTS :
Le permis à points instauré au Collège " La SOURCE " n’est pas un mode de sanction mais un indicateur permettant à l’élève, ses parents et à l’équipe éducative de le situer du point de vue de son comportement.
-Fonctionnement :
Dans le carnet de correspondance est insérée une feuille récapitulative qui devra être visée par les parents à chaque point perdu ou récupéré.
Chaque élève du Collège dispose en début d’année scolaire d’un capital de 20 points.
Retrait de points :
Des manquements à la discipline et au travail demandés entraînent un retrait de points :
-Lorsqu’un élève a reçu cinq observations dans le même trimestre, il se voit retirer un point.
(cas cités dans le paragraphe concernant les observations)
-Un manquement donnant lieu directement à une retenue entraîne un retrait de trois points.
Tout manquement grave donnant lieu à une exclusion entraîne un retrait de 5 points.
Tout élève exclu temporairement du Collège après avoir fait l’objet de trois retenues dans le même trimestre se verra retirer deux points supplémentaires.
-Récupération de points :
Un élève ayant perdu des points pourra récupérer un point lorsqu’ aucun manquement n’aura été constaté dans une période de 15 jours.
L’élève devra alors en faire la demande auprès de M. le C.P.E.