(Dénomination sociale de la corporation)
RÈGLEMENT NO 1 : Étant donné les règlements généraux de la corporation Club horticole de Bromont, incorporée selon les dispositions de la troisième partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes du 4 juillet 2002
Article 1. Dénomination sociale
Article 2. Objets
Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :
Favoriser le partage d'une passion commune : l'horticulture;
Créer des liens afin de générer les échanges;
Organiser des activités à caractère éducatif et social;
Favoriser un partenariat avec d'autres organismes;
Réaliser un projet communautaire;
Conserver le caractère intimiste du Club;
Négocier des rabais auprès des centres jardins des environs;
Assurer l'autonomie financière de Club.
Article 3. Siège social
Le siège social de la corporation est situé au Centre communautaire au 40, rue Compton, Bromont (Québec) J2L 1A1 et est établi à telle adresse ou à toute autre adresse que peut déterminer de temps à autre le conseil d'administration.
Article 4. Catégories
La corporation compte deux (2) catégories de membres, soit les membres actifs et les membres honoraires.
a) les membres actifs de la corporation sont les individus intéressés aux objectifs et aux activités de la corporation qui acquittent le montant de la cotisation annuelle;
b) les membres honoraires sont les individus ou organismes que le conseil d’administration veut honorer pour services rendus à la corporation. Ils n’ont pas de cotisation à payer.
Article 5. Cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé par le conseil d’administration et est payable à la date d’émission de la carte de membre ou à la date de son renouvellement annuel.
Article 6. Démission d’un membre du conseil d’administration
Toute démission d’un membre du conseil d’administration doit être envoyée par écrit au secrétaire de la corporation. Elle prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis.
Article 7. Suspension et expulsion
Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation.
Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre.
Article 8. Composition
Elle est composée des membres actifs de la corporation.
Article 9. Vote
a) Chaque membre actif a droit à un vote;
b) Le vote par procuration n’est pas autorisé;
c) Le président de la corporation a un second vote ou vote prépondérant au cas d’égalité des voix;
d) Le vote se prend à mainlevée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) des membres actifs présents;
e) Les membres honoraires n’ont que droit de parole.
Article 10. Quorum
Le quorum à toute assemblée des membres est de 20% du nombre des membres actifs de la corporation.
Article 11. Assemblée annuelle
L’assemblée annuelle de la corporation est tenue lors du lancement des activités de la saison, à tel endroit et à telle date fixés par le conseil d’administration. L’avis de convocation doit être envoyé, par courriel aux membres actifs au moins cinq (5) jours à l’avance. Le secrétaire peut également convoquer par téléphone les membres n’ayant pas de courriel.
Article 12. Pouvoirs de l’assemblée des membres
Élire les administrateurs de la corporation;
Approuver le rapport financier annuel;
Approuver les règlements généraux de la corporation et leurs amendements;
Décider des politiques générales et orientations de la corporation.
Article 13. Assemblée spéciale
L’assemblée spéciale est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration ou d’au moins 20% des membres actifs de la corporation. L’avis de convocation doit être envoyé, par courriel aux membres actifs d'au moins cinq (5) jours à l’avance. Le secrétaire peut également convoquer par téléphone les membres n’ayant pas de courriel.
Article 14. Composition
Le conseil d’administration est composé d’un minimum de cinq (5) personnes et d’un maximum de (7) personnes élues lors de l’assemblée annuelle de la corporation.Ces personnes doivent être majeures et être membres actifs de la corporation.
Article 15. Mandat
La durée du mandat des administrateurs est deux (2) années. Dans le but d’assurer la continuité, le mandat des administrateurs se fera par rotation de moins de trois membres à la fois. Un administrateur peut se représenter à la fin de son mandat de deux (2) ans.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Il administre les affaires de la corporation.
Il élabore les politiques de fonctionnement.
Il est le responsable de l’embauche et du congédiement du personnel.
Il prépare et approuve les prévisions budgétaires de la corporation.
Il exerce tous autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi et des règlements de la corporation.
Article 17. Assemblée du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de la majorité des membres du conseil. L’avis de convocation est transmis par courriel ou donné de vive voix par téléphone au moins cinq (5) jours avant la date prévue d’une assemblée et le quorum à toute assemblée est fixé à la majorité des membres du conseil.
Article 18. Vacance
Si une vacance est créée parmi les membres du conseil d’administration, elle est comblée par les autres membres du conseil. L’administrateur ainsi élu termine le mandat de son prédécesseur. Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir, en autant qu’il y ait quorum.
Article 19. Officiers
Les officiers de la corporation sont :
le Président
le Vice-président
le Secrétaire
le Trésorier
Les officiers sont élus par et parmi les membres du conseil d’administration à la première assemblée du conseil qui suit l’assemblée générale annuelle.
Article 20. Tâches et fonctions des officiers
Outre les tâches et fonctions qui leur sont dévolues en vertu de la Loi sur les compagnies et du présent règlement, les officiers de la corporation exercent les tâches et fonctions suivantes :
a) le Président
il préside les assemblées des membres et du conseil d’administration;
il est le signataire suppléant des chèques et autres effets de commerce de la corporation;
il s’assure que les tâches et fonctions dévolues aux officiers, administrateurs, employés et préposés de la corporation soient correctement effectuées;
il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.
b) le Vice-président
il remplace le président lorsque ce dernier est incapable d’agir;
il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.
c) le Secrétaire
il assure le suivi de la correspondance de la corporation;
il a la charge du secrétariat et des registres de la corporation;
il prépare en collaboration avec le président, les avis de convocation et les ordres du jour des assemblées de la corporation;
il dresse les procès-verbaux des assemblées de la corporation;
il est le signataire des cartes de membres;
il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.
d) le Trésorier
il est le responsable de la gestion financière de la corporation;
il s’assure de la bonne tenue des livres comptables de la corporation;
il prépare à la fin de chaque année financière le rapport financier de la corporation;
il est le signataire des chèques et effets de commerce de la corporation;
il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le conseil d’administration.
Article 21. Rémunération
Les administrateurs et officiers de la corporation ne sont pas rémunérés. Ils ont cependant le droit d’être remboursés pour les dépenses qu’ils ont encourues dans l’exercice de leurs fonctions selon les normes déterminées à cet égard par le conseil d’administration.
Article 22. Année financière
L’année financière se termine le 31ième jour du mois de décembre de chaque année.
Article 23. Rapport financier
Le rapport financier annuel de la corporation préparé par le trésorier est adopté par le conseil d’administration et soumis ensuite pour approbation à l’assemblée annuelle des membres de la corporation.
Article 24. Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.
Article 25. Modification au présent règlement
Le conseil d’administration peut dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger et en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation et ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de la corporation, où ils doivent alors être approuvés pour continuer d’être en vigueur.
ADOPTÉ PAR LES ADMINISTRATEURS LE 19 JANVIER 2004 ET APPROUVÉ PAR LES MEMBRES LE 4 MAI 2004.