Introduction.... 11
Partie
I
De l’autonomie juridique des
entreprises d’État
Introduction 40
CHAPITRE 1
La substitution de la contractualisation à la gestion
planificatrice
SECTION 1 - Le fondement juridique de la contractualisation.......... 57
§ 1 - Les controverses sur le « droit de gestion » (jingying quan)...... 58
§ 2 - La reconnaissance du droit de propriété..... 63
SECTION 2 - L’introduction générale de la contractualisation.......... 67
§ 1 - La sélection du « gestionnaire » 70
§ 2 - Les principales clauses contractuelles 75
A - Le partage des profits. 75
B - Les investissements 81
C - La restriction de la hausse des rémunérations salariales... 82
§ 3 - Le régime de responsabilités...... 86
A - La responsabilité contractuelle de l’entreprise... 87
B - Les responsabilités personnelles et pécuniaires des dirigeants et
des salariés 88
1) Les responsabilités du « gestionnaire » 88
2) Les conséquences de la défaillance de l’entreprise à l’égard des
salariés 93
C - La responsabilité contractuelle du gouvernement 93
D - Les exonérations de la responsabilité contractuelle 96
SECTION 3 - Bilan général de la contractualisation.......... 99
§ 1 - Les difficultés liées aux prévisions contractuelles.... 102
§ 2 - L’impact des nouvelles charges.... 105
Conclusion. 109
1) La souplesse du contrat. 111
2) Les entreprises déficitaires. 111
3) La polémique concernant les stimulants économiques. 112
CHAPITRE 2
La diversification du régime de propriété
SECTION 1 - La transformation des entreprises d’État en sociétés........ 119
Introduction.... 119
§ 1 - La mise en société des entreprises d’État.... 127
A - Le choix des formes sociétaires et la procédure de transformation. 128
1) Les différentes formes de sociétés. 128
2) La procédure de transformation. 131
B - La transmission du patrimoine. 134
1) L’évaluation de l’entreprise. 135
2) L’apport partiel d’actifs à la nouvelle société. 139
a - Le sort des dettes 139
b - Les « actifs sociaux » 140
C - La mise en place d’une protection sociale universelle. 143
1) Les composantes de la sécurité sociale de solidarité. 146
a - Assurance vieillesse 146
b - Assurance chômage 148
c - Assurance maladie 151
2) Le financement de la nouvelle sécurité sociale générale. 153
3) La gestion des caisses de sécurité sociale. 158
§ 2 - Le rapport entre le gouvernement et les entreprises d’État mises
en sociétés.... 163
A - La représentation de l’État dans les entreprises d’État mises en
sociétés 163
1) Le contexte historique. 164
2) La difficile unification de la gestion des capitaux publics. 168
B - La mise en place d’un système de gestion des capitaux publics à
trois niveaux. 177
1) Les groupes d’entreprises. 179
a - Les techniques de
regroupement 181
i - Les groupes contractuels......... 182
ii - Les groupes administratifs......... 184
iii - Les groupes dotés de la personnalité juridique......... 186
b - Les groupes de sociétés et
la notion de « procuration » 189
2) Les holdings financières de gestion d’actifs d’État. 194
a - L’histoire des holdings
d’État financières 194
i - Les « trusts » des années 1960......... 195
ii - Les holdings financières modernes......... 196
b - La structure juridique des
holdings d’État financières 198
Conclusion. 202
C - Le rapport entre les entreprises mises en société et le
gouvernement 204
1) Le rapport entre le gouvernement et les entreprises mises en
sociétés. 205
2) Le rapport entre le gouvernement et les groupes d’entreprises. 209
a - Le rôle des autorités
gouvernementales dans les regroupements de sociétés 209
i - Le rôle actif des autorités gouvernementales......... 211
ii - Le rôle négatif des autorités locales - Le cas de l’extension du
Groupe d’Automobile N°1......... 214
b - L’autonomie des groupes
d’entreprises 218
i - Le rapport entre le gouvernement et les têtes de groupes......... 218
ii - Le rapport au sein du groupe : l’autonomie des filiales......... 222
3) L’autonomie des holdings. 223
a - Le rapport entre le
gouvernement et les holdings 223
b - Le rapport au sein des
holdings 228
Conclusion. 232
SECTION 2 - La diversification du régime de propriété........ 235
§ 1 - L’ouverture du capital social des entreprises d’État.... 236
A - L’appel aux capitaux privés. 237
B - Le maintien du contrôle étatique des sociétés 239
1) La mise en place des catégories d’actions. 240
2) La préservation de la prépondérance étatique dans les sociétés. 241
C - Le rapport au sein des sociétés d’économie mixte sous contrôle
étatique. 244
1) Le cumul des fonctions de direction. 246
2) Le changement du rapport de force au sein des sociétés. 250
§ 2 - La « désétatisation ».... 251
A - Les tentatives de cession d’actions d’État. 251
B - Le rachat de petites entreprises d’État par les salariés :
l’expérimentation de la SCA à Zhucheng. 254
1) Le contexte historique de la réforme de Zhucheng. 257
2) Le capital social de la société coopérative par action (SCA). 258
3) Le fonctionnement des SCA et leur rapport avec le gouvernement. 259
a - L’assemblée générale des
actionnaires 260
b - L’exécutif 261
c - Le conseil de surveillance 262
d - Le contrôle des sociétés
coopératives par actions 262
4) La deuxième réforme de Zhucheng. 263
C - La liquidation d’entreprises d’État. 265
1) La faillite d’entreprises d’État en droit chinois. 265
2) Le cadre juridique de la loi sur la faillite de 1986. 268
a - L’ouverture de la procédure 268
b - La saisine du tribunal 270
c - Les deux issues de la
procédure 272
i - La procédure à l’amiable......... 272
ii - La liquidation judiciaire......... 273
3) La réalisation de l’actif de l’entreprise en faillite. 274
a - Le sort des créanciers 275
b - L’indemnisation des
salariés de l’entreprise mise en faillite 276
Conclusion de la première
partie 279
Partie
II
De
L’autonomie financière des entreprises d’État
Introduction : le
financement des entreprises à l’époque de la planification 293
CHAPITRE 1
Le désengagement financier de l’État depuis 1978
SECTION 1 - La réduction des dotations budgétaires depuis 1978 307
§ 1 - Les difficultés du budgét de l’État.... 308
A - L’éclatement du contrôle budgétaire. 311
1) Le régime budgétaire à l’époque de la planification. 312
2) La scission budgétaire. 316
3) Les tentatives de centralisation des recettes budgétaires. 319
B - La hausse des fonds « extrabudgétaires ». 326
1) Les recettes extrabudgétaires. 329
2) Les tentatives du Centre pour contrôler les fonds extrabudgétaires. 332
C - La hausse des dépenses administratives. 336
§ 2 - La réduction des dotations budgétaires 339
A - Les réductions des dotations budgétaires en fonds fixes. 339
B - La suppression des dotations budgétaires pour les fonds circulants. 343
Conclusion.... 346
SECTION 2 - L’insuffisance de l’autofinancement........ 348
§ 1 - La capacité d’autofinancement des entreprises d’État depuis 1978.... 349
A - La formation des fonds propres des entreprises. 350
B - Le transfert de charges aux entreprises. 352
1) Les charges intrinsèques aux activités des entreprises. 352
2) Les charges fiscales. 354
a - Les deux étapes de la réforme
fiscale entre 1984 et 1985 356
b - L’abandon de la
contractualisation et la réforme fiscale de 1993 361
3) Les charges parafiscales. 363
§ 2 - L’autonomie de la gestion financière des entreprises d’État.... 370
A - La gestion des bénéfices retenus 370
B - La gestion des fonds d’amortissement. 373
1) La gestion des fonds d’amortissement à l’époque de la planification. 375
2) Les réformes du régime des amortissements. 376
Conclusion.... 383
CHAPITRE 2
La substitution des crédits bancaires aux dotations
budgétaires
SECTION 1 - La hausse des crédits bancaires dans le financement des
entreprises d’État........ 386
§ 1 - Les crédits bancaires à court terme.... 387
§ 2 - Les crédits bancaires à long terme.... 389
SECTION 2 - Le surendettement des entreprises et les menaces d’une
crise financière........ 392
§ 1 - La hausse de l’endettement des entreprises. 393
§ 2 - La menace d’une crise financière... 397
SECTION 3 - Les réformes financières menées depuis les années 1990 402
§ 1 - La restructuration des dettes des entreprises d’État.... 402
A - La conversion de créances en parts de capital social. 403
B - La création de sociétés de gestion d’actifs financiers (SGAF). 405
§ 2 - Les réformes du système financier.... 408
A - La responsabilisation des banques 408
B - L’instauration d’un système de « macro-contrôle ». 413
1) La politique des taux d’intérêt de la Banque centrale. 417
2) La régulation des réserves obligatoires des banques commerciales. 421
3) Les opérations de réescompte. 422
4) Les opérations de « open
market ». 424
Conclusion : Les leviers de commande macroéconomique fonctionnent mal. 428
CHAPITRE 3
Le financement des Entreprises d’Etat par le marché
boursier
SECTION 1 - Les obligations...... 435
§ 1 - Les différentes catégories d’obligations 437
A - Les « obligations d’entreprises nationales prioritaires » 437
B - Les « obligations d’entreprises locales ». 439
1) Les « obligations internes ». 439
2) Les « obligations de financement à court terme ». 440
C - Les obligations de sociétés 441
§ 2 - Le contrôle des émissions d’obligations 442
A - La planification des émissions d’obligations 442
B - La sélection des entreprises pouvant émettre des obligations. 444
§ 3 - La morosité du marché obligataire. 446
conclusion.... 452
SECTION 2 - Les actions........ 454
§ 1 - Le contrôle des appels publics à l’épargne... 457
A - Le contrôle des introductions en bourse 457
B - Les restrictions concernant les augmentations de capital des
sociétés cotées 462
§ 2 - Les fusions-acquisitions sur le
marché boursier.... 465
A - Les opérations entre les sociétés cotées et leurs maisons mères. 466
B - Les cessions de blocs de contrôle à des tiers. 467
§ 3 - La protection des actionnaires minoritaires 471
A - Les abus de majorité. 472
1) Le non-respect du droit à l’information des petits actionnaires. 472
2) Le prix excessif des transactions. 473
3) Le détournement de fonds. 474
B - La réglementation du marché boursier 478
C - La justice et la protection des actionnaires minoritaires. 481
1) L’attitude des tribunaux. 481
2) Le problème des règles applicables. 484
§ 4 - Les interventions gouvernementales sur le marché boursier.... 486
A - Les interventions gouvernementales pendant la période antérieure à
l’ouverture des bourses 487
B - Le plan de sauvetage de 1994. 490
C - La période entre 1996 et 1998. 492
D - L’année 1999. 497
E - Le sauvetage de 2001. 498
Conclusion de la deuxième
partie 502
Conclusion fiale............... 506
a - La crise de confiance dans
le monde économique 509
b - L’adhésion de la Chine à
l’OMC 512
c - Le sort des entreprises
d’État déficitaires 515
Annexes............... 521
Annexe N°1 : Le contrat de quotas type. 523
Annexe N°2 : Le
« contrat de pris en charge globale de l’usine municipale NMU de
fabrication de machines-outils »........ 529
Annexe N°3 : Les
principaux textes législatifs et réglementaires 539
Bibliographie 543
Table des matières............... 569