Centre de droit des obligations et des contrats

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Formation >> Doctorat Droit de la concurrence et de la consommation

Ouverture d’inscription

2005/2006

 

1. Conditions d’admission :

· Être titulaire d’un DESA ou d’un Master en Droit de la concurrence et  de la Consommation

· Être  titulaire d’un DESA ou d’un Master en Droit des Affaires ou  en Droit Économique

· Être titulaire d’un DESS dans l’une des spécialités précédentes sous condition  d’acceptation du dossier de candidature par le Comité Scientifique de l’UFR doctorale et après accord du chef  de l’établissement

 

2. Procédures de sélection :

*  Étude du dossier :

Critères de sélection :

1- Mentions

2- Nombre d’années d’études

3- Notes des matières principales en relation avec la formation doctorale

4- Motivations, projet de recherche, retombées et applications potentielles.

*  Entretien  :

Entretien après examen du dossier (motivations, perspectives, communication, facilités existantes ou potentielles pour mener à bien le projet de recherche doctorale, articulations potentielles avec des secteurs et acteurs socio-économiques, …)

*  Engagement à respecter la Charte de Thèse de l’UFR

Avant sa première inscription en thèse le doctorant doit s’engager à respecter «La Charte de Thèse de l’UFR Droit de la Concurrence et de la Consommation» qui lui sera remis. Cette Charte constitue un code de bonne conduite qui définir les rôles et les responsabilités  du  doctorant  et de l’encadrant.

 

3. Dépôt des dossiers d’inscription :

· Demande d’inscription au nom du responsable de l’UFR ;

· CV du candidat (activités Scientifiques essentiellement) ;

· Copie certifiée du Diplôme de DESA ou de Master (accompagnée de relevés de notes de préférence) ;

· Copie de mémoire de DESA ou MASTER ;

· Projet de thèse (ou rapport) élaboré sous la direction de l’un des membres de l’UFR. (Voir la liste des thèmes de recherche ci-dessous)

 

Le dépôt de dossiers doit avoir lieu du 06 janvier 2006 au 06 février 2006  à la Faculté de Droit de Fès (bureau 3ème cycle).

 

4. Objectifs :

L’UFR Doctorale Droit de la concurrence et de la consommation vise à réaliser les objectifs suivants :

· Promotion de la recherche et de la formation par la recherche en droit de la concurrence et de la consommation dans leurs dimensions pluridisciplinaires et dans leurs applications classiques et modernes, interne et internationale.

· Renforcement de l’expertise universitaire et création d’interfaces entre l’université et les acteurs professionnels.

· Enrichissement conceptuel et méthodologique de notre système juridique en matière de droit de la concurrence et de la consommation.

 

5. Axes de recherche

· Restrictions contractuelles de concurrence et concurrence déloyale.

· Interaction entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation et interaction  entre ces deux droits et les autres branches de droit, notamment  droit de propriété intellectuelle, droit de distribution…

· Organisation des marchés et services financiers.

· Régulation en droit de la concurrence et de la consommation et régulation sectorielle.

· Garantie, qualité et sécurité des produits et services.

· Justice légale et alternative en matière de la concurrence et de la consommation.

 

 

 

Équipe de l’UFR  doctorale

 

 

Responsable de l’UFR-DCC :

Nour-Eddine TOUJGANI

Membres du département :

Abdelillah BOULAICH

Ahmed CUISSI

Fouad MAALAL

Abdelaziz EL-AATIKI

Taib KHAISSIDI

Adelhamid AKHRIF

Mouhamed BOUZLAFA

Driss JOUIDI

Membres de l'établissement 

Abdellah RAGALA (D.D.Public)

Kamal EL-MESBAHI (D.Economie)

Membres extérieurs :

Samir EL-JAAFARI (UMI-Meknès

Elisabeth ROLIN (ANRT-Rabat)

Nadine FRAZELLE (UCL-Belgique)

Marie-Paule KESTEMONT( UCL-Belgique)

Christine BIQUET ( ULg- Belgique)

 

 

Contact et renseignement : [email protected]

 

 

 

 

 

 

 

· Inscription 2005/2006

· Charte de Thèse