Centre de droit des obligations et des contrats

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Formation >> DESA Droit de la concurrence et de la consommation 

 

Présentation générale :

    Le DESA (diplôme d’études supérieures approfondies) Concurrence et Consommation est le fruit d’une volonté concordante d’une équipe de chercheurs et d’enseignants d’inscrire leur enseignement et leur recherche dans le cadre du renouvellement que connaît actuellement notre système juridique. Sans équivalent, jusqu’à présent, dans notre cursus universitaire, cette formation présente deux caractéristiques essentielles : elle s’intègre dans la logique de l’adaptation de la formation universitaire aux attentes du marché de l’emploi puisque le droit de la  concurrence et le droit de la consommation sont appelés à devenir au Maroc, sous l’effet de ses choix économiques et de ses engagements internationaux (accord de libre échange avec l’UE ; adhésion à l’OMC), les deux branches  de droit les plus pourvoyeurs d’emplois dans le secteur privé comme dans secteur public ; elle débouche  sur la formation de chercheurs et de cadres spécialistes dans  deux branches de droit encore émergents et en deux  langues : Arabe et le français.

     Le DESA Concurrence et Consommation prend appui sur le Centre de Droit de Obligations et des Contrats(CDOC) de la Faculté de droit de Fès et s’intègre dans le Projet PIC-DGCI  (Projets Inter universitaires Ciblés- Direction Générale de la coopération Internationale -Belgique )  dont ce Centre est promoteur principal au niveau du Maroc. Le projet a pour thème « Promotion des politiques de consommation et de concurrence au Maroc et en Afrique sub-saharienne : renforcement du potentiel de recherche, d’expertise et élaboration de guides pratiques pour le secteur pilote agro-alimentaire »

 

 

Objectifs :

· Offrir  aux étudiants, aux fonctionnaires et aux cadres d’entreprises un cursus de haute qualité scientifique dans des domaines appelés à prendre une importance croissante : le droit de la concurrence et le droit de la consommation dans leur dimension nationale et internationale et dans leur relation, d’une part, avec les autres branches de droit tels que  le droit des contrats, le droit de la distribution, le droit de la propriété industrielle …et d’autre part, avec les autres disciplines telles que l’économie, la sociologie…

· Préparer ses diplômés aussi bien à une carrière universitaire qu’à une insertion professionnelle, soit auprès d’administrations ou organismes chargés  de la conception ou de la mise en œuvre des politiques de la concurrence  et de la consommation, soit auprès des entreprises qui ne peuvent ignorer  ni les impératifs de la législation relative à la concurrence  et à la consommation, ni l’expertise que demande la mise en application  de cette législation pour améliorer  leur compétitivité tant au niveau national qu’international.

· Favoriser l’épanouissement la recherche scientifique pluridisciplinaire dans les deux branches de doit qui sont appelées à devenir  des branches indépendantes alors qu’elles ne sont pas encore épaulées, dans notre ordonnancement juridique, par des outils conceptuels et méthodologiques  adaptés à notre environnement  économique et socioculturel. Cette recherche favorisera, sans doute, l’assimilation de ces droits par ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre, de les enseigner, de les plaider…

   Par ses champs d’études, par ses partenariats interne et international et par ses interfaces, le DESA Concurrence et Consommation est susceptible d’engendrer des effets multiplicateurs  importants, notamment  en matière de création d’emplois nouveaux dans les carrières de du droit : avocats spécialisés, conseils en concurrence et en consommation, enseignements, juristes d’entreprises, administration économique, responsables d’organismes professionnels…

Guide des études

Modalités d’admission :

 

Conditions d’admission :

Le DESA est ouvert :

1.   Aux étudiants titulaires d’une licence en droit privé ou d’un diplôme équivalent

2.   Aux fonctionnaires titulaires d’une licence en droit ayant une activité professionnelle

en  relation directe avec la concurrence et la consommation

3. Aux cadres d’entreprises titulaires d’une licence en droit ayant une expérience  professionnelle en relation directe avec la concurrence et la consommation.

 

Procédures d’admission :

Les critères de présélection communs à tous les candidats sont :

au moins deux mentions (en 2ème cycle de préférence);

pas plus de cinq(5) ans d’études;

structure des notes des matières principales ;

lettre de motivation.

Les candidats fonctionnaires et cadres d’entreprises doivent, en plus, justifier leur expérience professionnelle dans les domaines de la concurrence et de la consommation.

Les candidats présélectionnés sont convoqués à un test écrit de culture générale( en français et en arabe) suivi d’un entretien avec des membres de l’équipe doctorale.

Le nombre de candidats admis à l’inscription définitive ne peut dépasser 35 dont 5 fonctionnaires et 5 cadres d’entreprises.

 

 

Observation:

La formation est assurée en français et en arabe; par conséquents les candidats admis à s’inscrire définitivement sont choisis parmi ceux qui maîtrisent les deux langues.

 

 

 

L’organisation de la formation :

 

Début et fin  des cours et séminaires 

Les enseignements commencent la première semaine de novembre et se terminent au plus tard fin juin

 

L’obligation de présence 

La présence des étudiants aux enseignements et aux activités pratiques est obligatoire. Les sanctions des absences sont les suivants :

· une absence non justifiée donne lieu à un point en moins sur la note d’assiduité

· deux absences non justifiées donnent lieu à deux  points en moins sur la note d’assiduité + une mise en garde

· trois absences non justifiées donne lieu à  exclusion

Les étudiants fonctionnaires et cadres d’entreprises peuvent obtenir un régime de présence dérogatoire en fonction de leur situation personnelle en accord avec le responsable de la matière, mais dans les cas ils ne  peuvent être dispensés des activités relevant du contrôle contenu.   

 

Absence aux examens

Lorsqu'un étudiant n’a pas assisté à un examen programmé, sans justification valable, la note 0 lui est attribuée pour cet examen. En cas d’absence dûment justifiée, l'UFR pourra autoriser l’étudiant à passer une épreuve de substitution en cours d’année ou au cours de la période des rattrapages

 

Fraudes ou indisciplines au cours d’un examen

Toute fraude, tentative de fraude ou indiscipline donne lieu à un rapport établi par le ou les enseignants chargés(s) de la surveillance et communiqué au responsable de l’UFR qui le transmet au chef de l’établissement dans les 24 heures. Celui-ci donne suite à ce rapport, conformément au règlement intérieur de l’établissement et à la réglementation en vigueur.

 

 

 

Les modalités d’évaluations :

 

Contrôle continu et examens de fin d’année

Le contrôle des connaissances et des aptitudes est organisé sous la  forme de contrôle continu et des examens de fin d’année.

Le contrôle contenu comprend, en fonction de la nature de la matière,  des travaux pratiques ou dirigés, des devoirs individuels répondus à la maison ou en classe, des exposés préparés individuellement ou en équipe présentée en classe. La note du contrôle contenu représente 25%  de la note finale (soit 5 sur 20)

Les examens de fin d’année comportent les épreuves suivantes :

· trois écrits, correspondants aux 3 Matières d’approfondissement

· trois oraux, correspondants aux 3 Matières de spécialisation et d’initiation à la recherche

· une épreuve d’exposé discussion portant sur un thème choisi parmi les thèmes des Séminaires spécialisés

Ils se déroulent au début du mois de juillet.

Ils représentent 75% de la note finale( soit 15 sur 20)

L'annonce des résultats a lieu au plus tard le 20 juillet.

 

Examen de rattrapage

Une  session d'examens de rattrapage est organisée par l’UFR suivant les mêmes modalités avant le 30 septembre. Cet examen peut, selon les cas, être écrit ou oral

Sont autorisés à passer un examen écrit de rattrapage les :

· les étudiants qui ont obtenu moins 7/20 points dans une matière écrite

· les étudiants qui n’ont  pas assisté à un examen programmé et dont  l’absence est dûment justifiée et acceptée par le Comité de l’UFR

Sont autorisés à passer un examen oral de rattrapage les :

· les étudiants qui ont obtenu plus 7/20 points dans une matière écrite

· les étudiants qui ont obtenu moins 7/20 points dans une matière orale

La note 0/20 est considérée comme une note éliminatoire et par conséquent  n’autorise l’étudiant à passer aucun examen de rattrapage ( ni écrit ni oral).

La remise d’une feuille blanche à un examen écrit vaut 0

 

Admission en deuxième année

Chaque matière de première année est notée de 0 à 20. Une matière est validée si l’étudiant obtient une note moyenne au moins égale à 10/20. Toute  matière dont la note est inférieure à 7/20 fait l'objet d'un rattrapage.

Les étudiants de première année du DESA sont déclarés admis en deuxième année lorsqu’ils obtiennent une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l’ensemble des matières  de la première année, sans aucune note inférieure à 7/20 dans une matière. 

L'admission en deuxième année est prononcée par un jury désigné par le chef de l'établissement sur proposition du responsable de l'UFR.

 

Admissibilité au DESA

Chaque matière  de deuxième année est notée de 0 à 20. Une matière ou module est validé si l’étudiant obtient une note moyenne au moins égale à 10/20. Tout module ou matière dont la note est inférieure à 7/20 fait l'objet d'un rattrapage.

Les étudiants de deuxième année du DESA sont déclarés admissibles lorsqu’ils obtiennent une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l’ensemble des matières  de la deuxième année, sans aucune note inférieure à 7/20 dans une matière ou module.

L'admissibilité au DESA  est prononcée par un jury désigné par le chef de l'établissement sur proposition du responsable de l'UFR.

 

Mémoire de DESA

Chaque étudiant choisit un mémoire en accord avec un membre de l’école doctorale.

Une liste des sujets des mémoires, arrêtée par les membres de l’UFR, est portée à la connaissance des étudiants par voie d’affichage juste après la publication des résultats des examens de première session de la première année.

Le mémoire est élaboré au cours de la deuxième année sous la direction du membre de l’école doctorale qui a proposé le sujet.

Le mémoire est  publiquement soutenu devant un jury composé, en plus de l'encadrant, de deux autres membres désignés par le chef de l’établissement, sur proposition du responsable de l’UFR, après avis de l’encadrant.

La soutenance  se déroule comme suit : exposé du candidat ; discussion avec le jury.

Après délibérations, le jury annonce immédiatement les résultats. Les étudiants qui obtiennent une note supérieure ou égale à 10/20 sont déclarés admis. Dans le cas contraire, et sur proposition du jury, le responsable de l'UFR peut programmer une soutenance de rattrapage.

                                                            

Admission au DESA et délivrances des diplômes

L’admission  définitive au DESA est subordonnée à la double condition de l’admissibilité  au DEAS et de l'admission à la soutenance de mémoire 

Le DESA est délivré après délibération d’un jury désigné par le chef de l’établissement sur proposition du responsable de l’UFR.

Le diplôme délivré indique la mention attribuée conformément aux articles 21 et 28 du décret de 1997.

La remise du diplôme au lauréat est conditionnée par le dépôt à la bibliothèque de l'établissement de trois exemplaires du mémoire corrigé conformément aux recommandations du jury de soutenance et sous le contrôle de l'encadrant.

 

 

 

 

 

L’équipe doctorale :

 

Nour-Eddine TOUJGANI , professeur à  la Faculté de droit de Fès. Responsable de l’UFR

Fouad MAALAL , professeur à  la  Faculté de droit de Fès

Ahmed COUISSI , professeur à  la Faculté de droit de Fès

Abdelaziz EL AATIQUI, professeur à  la Faculté de droit de Fès

Taieb KHAYSIDI , professeur à  la Faculté de droit de Fès

Hafid ALAOUI , professeur à  la  Faculté de droit de Fès

Abdelhamid AKHRIF , professeur à  la  Faculté de droit de Fès

Driss JOUIDI , professeur à  la  Faculté de droit de Fès

Mohammed BOUZLAFA , professeur à  la  Faculté de droit de Fès

Abdellah REGUALA , professeur à  la Faculté de droit de Fès

Samir EL JAAFARI , professeur à  la Faculté des sciences de Meknès

Nadine Fraselle, professeur à  l’ Université catholique de Louvain/Université de Liège

Marie-Paule Kestemont, professeur à  l’Université catholique de Louvain

Christine BIQUET, professeur à  la Université de Liège - Faculté de Droit,

Mohammed  MAJDI, Ingénieur agronome (DPVCTRF)

Abdou  AMOR, Ingénieur agronome (DPVCTRF)

 

 

Centres et laboratoires de recherches au soutien du DESA

· Centre de droit des obligations et des contrats (cdoc) de la Faculté de droit de Fès

· Groupement inter-institutionnel d’Ingénierie Biologique et Agroalimentaire (GIBA)  Universitaire Moulay Ismail  Meknès

· Centre Entreprise-Environnement , Faculté des sciences économiques, politiques et sociales, Institut d’Administration et Gestion Université catholique de Louvain

· Ecole d’Administration des Affaires Faculté d’Economie, de Gestion et de  Sciences sociales  Université de Liège

 

Les enseignements (matières, langue d’enseignement, volume horaire et modes d’évaluation) :

1er année :

Matières d’approfondissement

Matières de spécialisation et d’initiation à la recherche

Total horaire annuel (cours+TD) : 225 h              

Nombre annuel de semaines d’enseignement :  25

Séminaires spécialisés : 30 heures de séminaires  thématiques

Applications pratiques : Stages; réalisation des enquêtes; Visites d’entreprises agroalimentaires de la région de Fès et de Meknès; participation aux activités scientifiques organisées par le CDOC dans le cadre du projet PIC/DGCI

2è année :

Matières d’approfondissement

Matières de spécialisation et d’initiation à la recherche

Séminaires spécialisés 30 heures de séminaires  thématiques

Applications pratiques :

Stages; réalisation des enquêtes; Visites d’entreprises agroalimentaires de la région de Fès et de Meknès; participation aux activités scientifiques organisées par le CDOC dans le cadre du projet PIC/DGCI

Total horaire annuel (cours+TD) : 230 h     

Nombre annuel de semaines d’enseignement :  25

Mémoire de fin d’études : (encadré par un membre de l’équipe doctorale et soutenu devant un jury)