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L'Assemblée prête à partir en guerre contre les sectes

PARIS, 11 juin (AFP) - La lutte contre les sectes devrait être considérablement renforcée par un arsenal juridique spécifique, selon une proposition de loi à l'initiative du groupe PS, qui sera examinée le 22 juin par l'Assemblée nationale.

Le Parlement a "longtemps hésité" avant de prévoir des dispositions spécifiquement anti-sectes, mais cette fois-ci, il "prend le taureau par les cornes", s'est félicitée la députée PS Catherine Picard, rapporteur du texte et présidente du groupe d'études sur les sectes de l'Assemblée.

Les députés socialistes ont fait inscrire à leur ordre du jour réservé la proposition de loi du sénateur UDF Nicolas About, adoptée par le Sénat en décembre. Le texte vise à permettre au pouvoir politique de dissoudre des personnes morales plusieurs fois condamnées (elles-mêmes ou leurs dirigeants) pour certains délits typiques des sectes (mise en danger d'autrui, instruction scolaire non conforme, abus de confiance, etc.).

Mais ils ont préparé une série d'amendements qui vont bouleverser ce texte de fond en comble et le muscler considérablement.

Ainsi les socialistes proposent de donner à la justice, et non plus au pouvoir politique comme le prévoyait le sénateur About, le droit de dissoudre des sectes condamnée au moins deux fois par la justice.

Ce droit de dissolution par la justice était notamment réclamé par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS).

Délit de "manipulation mentale"

Les socialistes prévoient aussi la création d'un délit de "manipulation mentale", qui devrait permettre de lancer plus facilement des procédures judiciaires contre les sectes. Il s'appliquerait aux "pressions graves et réitérées" exercées sur une personne "afin de créer ou d'exploiter" un état de "dépendance psychologique ou physique", dans le cadre d'un "groupement ayant pour but ou pour effet créer ou d'exploiter" ces dépendances.

Le délit serait puni de 200.000 francs d'amende et deux ans d'emprisonnement, selon le texte PS. La sanction serait aggravée à 5 ans d'emprisonnement et 500.000 francs d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne particulièrement vulnérable.

La rédaction choisie permettra notamment d'engager des poursuites sans s'interroger sur le consentement ou non de la victime à ces pressions, a-t-on souligné de source parlementaire.

La lutte contre les sectes devrait être d'autant plus facilitée que "pour la première fois, le législateur fournirait un embryon de définition de ce qu'est une secte", a-t-on également expliqué de même source.

Les propositions du groupe PS devraient trouver un large soutien à l'Assemblée, puisqu'elles reprennent pour la plupart des dispositions déjà proposées par exemple par le RPR Eric Doligé, auteur d'une proposition de loi sur la manipulation mentale, ou par le député-maire RPR de Paris, Jean Tiberi.

Comme M. Tiberi, les socialistes proposent ainsi d'interdire l'installation d'une secte déjà condamnée à proximité d'une école, d'un hôpital, d'un dispensaire, ou autres établissements accueillant des personnes vulnérables.

Ils suggèrent également, comme l'avait fait M. Tiberi, d'empêcher la publicité d'une secte déjà condamnée auprès des jeunes.

Toujours pour faciliter la condamnation des sectes par la justice, les députés PS reprennent par ailleurs la proposition sénatoriale d'étendre la responsabilité pénale des personnes morales à plusieurs délits: délits d'entrave ou d'omission de porter secours, provocation au suicide, complicité d'abandon de famille ou complicité de privation de soins et d'aliments à mineurs de moins de 15 ans.

Catégorie > France

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