OTTAWA (PC) - Les élèves des écoles franco-protestantes du Québec devront finalement fréquenter une école laïque dès cet automne, leur cause n'ayant pas trouvé les appuis nécessaires pour étirer encore un peu une prolongation accordée il y a trois ans.

Jeudi, la Cour suprême du Canada a rejeté l'audition de la cause, mettant un terme à l'espoir de l'Association des communautés scolaires franco-protestantes du Québec (ACSFQ) d'obtenir un sursis. Cet organisme, représenté par l'avocat Guy Bertrand, dénonçait la fermeture de leurs 11 écoles et avançait que les franco-protestants subissaient un "préjudice irréparable".

L'ACSFQ demandait à la Cour suprême de casser un jugement de la Cour d'appel qui refusait d'accorder à ces écoles quelques mois de plus d'existence.

La cause des franco-protestants n'est toutefois pas complètement perdue, puisque le débat de fond portant sur la constitutionnalité de la politique du gouvernement se tiendra en octobre devant la Cour d'appel. Les franco-protestants soutiennent qu'il est inconstitutionnel de refuser l'accès à des écoles de leur confession aux minorités religieuses.

"Si on gagne à l'automne, le gouvernement devra rouvrir les écoles, alors que ça aurait été si simple de seulement surseoir à la fermeture pour une autre année", a fait valoir Me Bertrand, déçu de la tournure des événements, lors d'une entrevue téléphonique.

Le litige a débuté lors de la déconfessionnalisation du système scolaire québécois. Les huit commissions scolaires franco-protestantes s'étaient vu accorder le droit d'établir les 11 écoles en question, dans le cadre d'un "projet particulier".

L'établissement de ces écoles avait été approuvé jusqu'au 1er juillet 2001, le temps d'obtenir les conclusions d'un groupe de travail sur la place de la religion à l'école. En vertu de nouvelles modifications législatives adoptées en 2000 et faisant disparaître les écoles confessionnelles, les "projets particuliers" devaient être abolis à la date prévue, soit le 1er juillet 2001.

Les 11 écoles franco-protestantes en cause regroupent quelque 2000 élèves. On les retrouve entre autres dans la région de Québec, en Beauce, à Chicoutimi, Granby, Longueuil et Cap-de-la-Madeleine.