MONTREAL (PC) - La Cour suprême se penche lundi sur le dossier soumis par un groupe de parents de langue française et de religion protestante du Québec qui cherchent à préserver le réseau d'écoles confessionnelles protestantes desservant environ 2000 élèves.

La Cour examinera la question soumise sans entendre les avocats. Me Guy Bertrand, qui représente ce groupe de parents, n'aura donc pas à se rendre à Ottawa ni d'ailleurs les représentants du Procureur général du Québec.

Il n'est pas assuré que la décision du plus haut tribunal du pays tombe le jour même.

Ce qui est certain cependant c'est que la Cour suprême fera diligence puisqu'elle a établi un échéancier accélérant le dépôt des différents documents requis, compte tenu de la demande pressante des parents en question d'être fixés avant le début de l'année scolaire.

Les tribunaux ont jusqu'ici rejeté les attaques de ces parents désireux de faire annuler les différentes modifications législatives déconfessionnalisant le réseau scolaire québécois.

Le 5 juin dernier, un juge de la Cour d'appel a refusé de leur accorder ce qu'ils demandaient, un sursis, soit la suspension du jugement jusqu'à ce qu'ils obtiennent une réponse de la Cour suprême sur la permission d'être entendus sur le fond de la question.

Il s'agit de la constitutionnalité des modifications apportées aux lois sur l'instruction publique, les élections scolaires et la confessionnalité des écoles.

Devant l'arrivée de la prochaine année scolaire et la perspective de devoir inscrire leurs enfants dans des écoles laïques qui ne correspondent pas à leurs orientations religieuses, les parents en question ont demandé tout récemment à la Cour suprême de renverser la dernière décision, celle leur refusant le sursis.

La Cour suprême en a fait davantage.

"Pour éviter des délais supplémentaires et en raison du lien étroit entre la requête en sursis et la demande d'autorisation d'être entendus sur la question de la constitutionnalité, il est préférable que ces deux procédures soient soumises à la même formation de notre cour", décidait tout récemment la Cour suprême.

La Cour suprême s'était alors engagée à examiner le dossier le 20 août.

Ce litige a pris naissance au moment de la déconfessionnalisation des structures scolaires du Québec. En dépit de cette décision, huit commissions scolaires francophones avaient obtenu le droit d'établir 11 écoles franco-protestantes.

Le ministre de l'Education avait donné son approbation jusqu'au 1er juillet 2001.