La Cour européenne barre la route aux islamistes en Turquie

STRASBOURG, 31 juil (AFP) - La Cour européenne des droits de l'Homme a donné raison, mardi à Strasbourg, au gouvernement d'Ankara en estimant fondée sa décision de dissoudre le parti Refah (parti islamiste de la Prospérité) au nom de la laïcité de l'Etat.

Par quatre voix contre trois, les juges européens de Strasbourg ont estimé que les valeurs prônées par les dirigeants du Refah, comme l'instauration de la Charia, d'un système multijuridique fondé sur les croyances religieuses et de la "guerre sainte" pour arriver à ses fins, ne sont pas compatibles avec celles de la Convention européenne des droits de l'Homme.

L'arrêt, qui évoque aussi le problème du foulard islamique, constitue en outre un appel à la laïcité des Etats, gage de la démocratie, qui devrait avoir une profonde résonance dans les pays occidentaux accueillant des communautés musulmanes.

Le vice-Président de l'ancien Parti de la Prospérité Sevket Kazan a indiqué de son côté, jeudi à Ankara, qu'il déposerait un recours en appel d'ici un mois, qualifiant le verdict de la cour de Strasbourg de "surprise", a rapporté l'agence de presse turque Anatolie.

Selon les Islamistes turcs le jugement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme donnant raison à la Turquie dans sa décision d'interdire le Parti islamiste de la Prospérité est injuste et contraire aux valeurs européennes.

Le Refah fondé en 1983 et dirigé par l'ex-Premier ministre turc Necmettin Erbakan, était devenu le premier parti politique du pays après les élections législatives de 1995, avec plus de 4,5 millions d'électeurs.

Trois ans plus tard, sous la pression de l'armée, la Cour constitutionnelle turque prononçait la dissolution du Refah en janvier 1998 au motif que ce parti s'était transformé "en centre d'activités contraires au principe de laïcité", portant ainsi atteinte à l'ordre démocratique turc.

M. Erbakan, 74 ans, et deux ex-vice-présidents et députés du Refah, Sevket Kazan (ancien ministre de la Justice) et Ahmet Tekdal, ont alors porté plainte devant la Cour européenne de Strasbourg, estimant violés leurs droits à la liberté de réunion et d'association (article 11), à la liberté d'expression (10), l'interdiction de la discrimination (14) la protection de la propriété et le droit à des élections libres.

Ils ont perdu sur toute la ligne, malgré l'opinion dissidente de trois juges autrichien, chypriote et britannique.

La majorité de la Cour européenne (le Français Jean-Paul Costa, la Norvégienne Hanne Sophie Greve, l'Albanais Kristaq Traja et le Turc Riza Turmen) a en effet jugé que les sanctions appliquées par la justice turque aux trois responsables du Refah, déchus de leur qualité de députés et interdits d'exercer une fonction politique pendant cinq ans, pouvaient "raisonnablement être considérées comme répondant à un besoin social impérieux pour la protection de la société démocratique".

"Même si la marge d'appréciation des Etats doit être étroite en matière de dissolution des partis politiques, le pluralisme des idées et des partis étant lui-même inhérent à la démocratie, l'Etat concerné peut raisonnablement empêcher la réalisation d'un projet politique incompatible avec les normes de la Convention européenne, avant qu'il ne soit mis en pratique par des actes concrets risquant de compromettre la paix civile et le régime démocratique dans le pays", insiste la Cour européenne.

Pour les juges européens, "un parti politique dont les responsables incitent à recourir à la violence et/ou proposent un projet qui ne respecte pas une ou plusieurs règles de la démocratie ou qui vise la destruction de celle-ci ne peut se prévaloir de la protection de la Convention contre les sanctions infligées pour ces motifs".

Lors de l'audience devant la Cour européenne qui s'est tenue en janvier à Strasbourg, les trois responsables du Refah ont soutenu, sans être entendus, avoir été condamnés à tort pour des déclarations sorties de leur contexte. Leur programme ne contenait aucun appel à la violence ni n'exprimait la volonté d'opérer une quelconque modification de la structure étatique et politique de la Turquie, ont-ils assuré.

En 1998 et en 1999, la Turquie avait été condamnée à Strasbourg pour l'interdiction de trois formations politiques d'inspiration marxiste ou pro-kurde, mais, contrairement au Refah, ces trois partis rassemblaient chacun moins de 0,5% des électeurs.

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