Nouvelle loi anti-sectes et accusation d'atteinte aux droits de l'homme

PARIS, 29 mai (AFP) - Une loi contre les sectes qui doit être votée mercredi par les députés français est considérée comme une atteinte aux droits de l'homme par ses adversaires qui estiment qu'elle constituerait un dangereux précédent pour des pays comme la Chine.

Parmi les adversaires de cette proposition de loi, qui permettrait aux tribunaux d'ordonner l'interdiction de certaines associations reconnues coupables d'infractions, figurent l'administration américaine, des églises, des parlementaires du Conseil de l'Europe et des défenseurs des droits de l'homme.

L'Eglise de Scientologie, l'un des 172 groupes officiellement qualifiés de sectes en France, a pris la tête de la campagne contre ce texte. Elle a mis en garde contre le pouvoir arbitraire qui serait ainsi donné aux juges pour interdire certaines croyances.

"Si elle est votée, cette loi d'exception permettra au pouvoir judiciaire de dissoudre toute religion, tout groupe spirituel ou toute autre association étiquetés comme +sectaire+", écrit une scientologue, Danièle Gounord, dans "Le journal des droits de l'homme de l'Eglise de Scientologie".

Intitulé Ethique et Liberté, ce journal de quatre pages a été distribué gratuitement à deux millions d'exemplaires dans les boîtes à lettres des particuliers de la région parisienne ces derniers jours.

"La loi atteint le coeur de la liberté de conscience et de la liberté d'association en France", a ajouté Mme Gounord.

Officiellement appelée "loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire", la proposition qui sera votée mercredi est une version amendée d'un texte très critiqué en première lecture il y a un an en raison d'un passage sur la "manipulation mentale".

La définition de cette manipulation a été retirée sous la pression des églises et d'organisations de défense des droits humains la qualifiant de dangeureuse car trop imprécise. Mais les Scientologues estiment que la proposition de loi du Sénat (chambre haute) laisserait aux juges une grande latitude pour interpréter le préjudice subi.

Une autre disposition autoriserait des tribunaux à faire interdire des associations dont les membres auraient été reconnus coupables de crimes, d'usage illégal de la médecine ou de publicité mensongère.

"C'est l'ambiguité qui est dangereuse, puisque nulle part le mot secte n'est employé, la loi ne parlant que d'organisations de type sectaire", a estimé un membre de la Fédération chrétienne des Témoins de Jehovah en France, Guy Canonici.

"Comme il n'existe pas de définition, cela signifie qu'à l'avenir tout groupe ou association pourait être désigné comme sectaire. C'est la porte ouverte à tous les abus", a ajouté M. Canonici.

Depuis la publication de la proposition de loi, le vice-secrétaire d'Etat américain pour les droits de l'homme, Michael Parmly, a fait part de la préoccupation de Washington sur ce langage "dangereusement ambigu" et cinquante membres de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont demandé sa suspension.

Les chefs des églises catholiques et protestantes de France ont aussi écrit au Premier ministre socialiste Lionel Jospin pour exprimer leurs "réserves" sur ce texte qui pourrait "porter atteinte aux libertés fondamentales".

Des organisations de défense des droits de l'homme ont averti que ce débat en France doit être considéré dans un contexte mondial et pourrait ainsi être utilisé par le régime au pouvoir en Chine pour supprimer la secte Falungong.

Les sondages d'opinion laissent apparaître un puissant sentiment populaire anti-secte, notamment depuis les suicides collectifs de l'Ordre du temple solaire en 1994 et 1995.

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