Le Parlement s'apprête à renforcer l'arsenal législatif contre les sectes

PARIS, 29 mai (AFP) - Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi contre les dérives sectaires, qui permettra à la justice de dissoudre une secte condamnée par les tribunaux pour certains types d'infraction.

La dissolution pourra s'appliquer aux sectes condamnées pour des atteintes aux personnes, l'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, ou la publicité mensongère et la fraude.

Cette disposition menace directement des sectes comme l'Eglise de scientologie, déjà frappée par plusieurs condamnations pénales de certains de ses responsables ou anciens responsables.

La future loi, très consensuelle, a été préparée par un sénateur de droite (Nicolas About, RI-droite libérale) et une députée de gauche (Catherine Picard, députée PS), avec l'accord du gouvernement. Lors de la dernière lecture au Sénat, quelques individualités, comme le sénateur centriste Daniel Hoeffel, le sénateur RPR Michel Caldaguès et le sénateur MDC Jean-Yves Autexier se sont opposés au texte, mais tous les groupes l'ont voté.

Inquiétude des catholiques et protestants

L'autre disposition phare du texte est l'introduction d'une nouvelle arme anti-gourous avec la création d'un délit "d'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse". Il réprimera le fait de conduire une personne vulnérable (mineur, infirme, personnes en état de sujétion physique ou psychologique) "à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables". Il sera punissable de 3 ans de prison et 2,5 millions de francs (381.122 euros) d'amende.

Il remplace le délit de manipulation mentale, que l'Assemblée voulait initialement créer, mais que les sénateurs ont retiré du texte, notamment devant le tollé des grandes religions et de certains juristes.

"Il n'est ni bon ni juste que le Parlement prétende ainsi vouloir prémunir tout le monde contre tout pour n'aboutir qu'à infantiliser chacun", écrivait en juin 2000 l'expert en droit constitutionnel Guy Carcassonne.

A la veille du vote définitif, les responsables catholiques ou protestants reconnaissent les améliorations du texte au fil des navettes entre l'Assemblée et le Sénat, mais ils continuent de s'inquiéter.

Le président de la Conférence des évêques de France et celui de la Fédération protestante de France, le cardinal Louis-Marie Billé et le pasteur Jean-Arnold de Clermont ont envoyé une lettre commune au Premier ministre Lionel Jopsin pour faire part de leurs réserves. La proposition de loi pourrait à terme "porter atteinte aux libertés fondamentales", ont mis en garde les deux responsables religieux.

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