ME MOKRANE A�T LARBI � L�EXPRESSION
�L�amnistie g�n�rale exige des conditions�
28 novembre 2004 - Page : 6

�Le probl�me r�side dans le fait que les conditions d�ordre politique ne sont pas r�unies.�

http://www.lexpressiondz.com/T20041128/ZA4-1.htm

L�Expression : L�amnistie g�n�rale qui n��tait, il y a quelques mois, qu�une rumeur est devenue une r�alit� avec l�annonce par le chef de l�Etat d�un r�f�rendum dans ce sens. En tant que juriste, comment voyez-vous ce projet ? Y a-t-il des pr�alables juridiques � mettre au point avant de soumet-tre ce projet � l�appr�ciation du peuple?

Me Mokrane A�t Larbi: Il n�y a aucun probl�me d�ordre juridique en la mati�re : le Parlement peut adopter une loi sur l�amnistie selon la proc�dure ordinaire. C�est-�-dire apr�s l�adoption d�un projet de loi par le conseil des ministres, il est soumis � l�APN et au Conseil de la nation pour d�bat et adoption. Et la loi entre en vigueur apr�s sa promulgation et sa publication au Journal officiel. Par ailleurs, le pr�sident de la R�publique peut l�gif�rer par ordonnance dans les p�riodes d�intersession du Parlement mais il doit soumettre cette ordonnance � l�approbation de chacune des deux chambres � sa prochaine session sans d�bat, mais je ne pense pas qu�il optera pour cette proc�dure car elle est lourde de cons�quences politiques. Enfin, le pr�sident de la R�publique peut saisir le peuple sur la question par voie r�f�rendaire.

Plusieurs pays, � l�image de l�Afrique du Sud, ont d�cr�t� l�amnistie g�n�rale. Y a-t-il un parall�le � faire entre ces pays et l�Alg�rie?
Dans chaque pays, une amnistie g�n�rale doit ob�ir � des consid�rations internes. Concernant notre pays, le probl�me n�est pas d�ordre juridique mais r�side dans le fait que les conditions d�ordre politique ne sont pas r�unies. Il n�y a donc pas de parall�le � faire.

Sur le plan politique, quelle r�percussion pourrait avoir une amnistie g�n�rale sur la coh�sion sociale? Cette d�marche ne risque-t-elle pas justement d�entacher la notion d�Etat de droit et surtout de susciter une frustration chez les familles des victimes du terrorisme, d�autant plus que l�Alg�rie s�est engag�e depuis quelque temps dans le processus de r�forme de la justice?
Justement, je pense qu�on ne peut pas parler d�une amnistie g�n�rale avant que les conditions ne soient r�unies: l�amnistie g�n�rale n�est pas un simple moyen pour r�gler la crise mais le couronnement d�une action politique men�e par l�Etat, les partis politiques, la soci�t� civile et des personnalit�s, et d�une action militaire men�e sur le terrain par l�ANP. Elle ne peut avoir lieu avant de faire taire les armes. Les terroristes doivent se rendre aux pouvoirs publics et �tre jug�s par les tribunaux avec toutes les garanties relatives aux droits de la d�fense. En plus, les dirigeants des partis islamistes doivent d�noncer publiquement le terrorisme et la violence en tant que moyen d�expression politique. Comme ils doivent s�engager � respecter la Constitution, les lois de la R�publique et les normes du fonctionnement d�mocratique. En outre, les agents de l�Etat qui auraient commis, ordonn� ou tol�r� les actes de torture et les ex�cutions sommaires, doivent �tre jug�s. Et enfin, il faut lever l��tat d�urgence et l�interdiction de manifestations et de r�unions pacifiques, et ouvrir les m�dias lourds pour un d�bat g�n�ral sur la crise, ses causes et ses cons�quences. Dans le discours officiel, l��tat d�urgence �ne g�ne pas les libert�s publiques�. Or, le constituant a pr�vu l��tat d�urgence justement pour restreindre certaines libert�s dans des situations de crise pour prot�ger l�Etat et la soci�t�. Sinon, � quoi sert l��tat d�urgence? Dans ce cas, et seulement dans ce cas, l�amnistie g�n�rale ne sera pas incompatible avec la coh�sion sociale, l�Etat de droit et le respect des d�cisions de la justice dont vous parlez.

D�apr�s vous, pourquoi les commissions probatoires de wilaya pr�vues dans le cadre de la loi sur la concorde civile n�ont pas fait leur travail?
A d�faut d��l�ments d�appr�ciation, je ne suis pas en mesure de dire si les commissions ont fait leur travail ou pas. Je dois simplement rappeler que leur mission est limit�e dans le temps.

Concernant toujours la r�forme de la justice, en plus de la r�vision des codes p�nal et civil, il a �t� mis en place r�cemment une structure interminist�rielle charg�e de lutter contre la corruption. Cette mesure est-elle suffisante pour venir � bout de ce ph�nom�ne?
La r�vision de certains codes pour les compl�ter et les adapter � de nouvelles exigences ne peut pas constituer en soi une r�forme de la justice car il s�agit l� d�une mission permanente des pouvoirs ex�cutif et l�gislatif. Et on ne peut pas parler de la r�forme de la justice avant de garantir l�ind�pendance des juges et de rendre effectif le principe de l�inamovibilit� des magistrats du si�ge. Peut-on, en effet, parler de la r�forme de la justice dans un pays o� des pr�sidents de cour et de tribunaux sont mut�s chaque ann�e, et au moment o� m�me des pr�sidents de chambre sont mut�s d�une cour � une autre sans leur demande? Concernant ces derniers, le pouvoir politique ne pourra m�me pas se cacher derri�re les �fonctions sp�cifiques�. Quant � la lutte contre la corruption, les textes existent. Ce qui manque, c�est la volont� politique, et on ne peut pas lutter contre ce fl�au dans un syst�me bas� justement sur la corruption.

Comment appr�ciez-vous les r�formes mises en oeuvre, notamment dans le secteur p�nitentiaire, les droits de la d�fense, la mission des magistrats. Ne pensez-vous pas, pour ce qui est de la surpopulation carc�rale, que le non-respect de la dur�e l�gale de la d�tention pr�ventive est responsable de cette situation?
Concernant les droits de la d�fense, malgr� certains amendements, il n�y a aucun changement dans les pratiques. Pour assurer les droits de la d�fense, il y a �videmment les textes, mais il y a surtout les pratiques. A titre d�exemple, la d�tention provisoire est une exception selon les termes de l�article 123 du code de proc�dure p�nale. Dans les pratiques, cette exception devient la r�gle. Le r�le de l�avocat est de d�fendre les droits, celui du juge est de les garantir. Malheureusement, le barreau ne peut plus accomplir sa mission � cause du statut de l�avocat qui a conduit � la prolif�ration de �cabinets�, et � des conseils de l�ordre �lus selon des consid�rations extra-professionnelles, � l�image des �lections communales (listes, invitations, restauration, r�ceptions, laxisme, inscription de centaines de stagiaires � la veille de chaque �lection, b�tonnier �inamovible�...), en un mot, � la d�valorisation de la profession.
Les magistrats, de leur c�t�, ne peuvent pas garantir les droits, et les causes sont multiples : la mainmise de l�Ex�cutif sur la magistrature, le non-respect du principe de l�inamovibilit�, les promotions selon des consid�rations extraprofessionnelles, le comportement de certains magistrats � l�audience et la corruption...Tout ceci a conduit � un conflit larv� entre le barreau et la magistrature au d�triment des droits des justiciables.
Le pouvoir politique, au lieu de chercher � am�liorer la situation, veut g�rer les magistrats comme des petits fonctionnaires et faire taire la d�fense par �une r�forme� qui donnerait des pr�rogatives disciplinaires aux procureurs g�n�raux. On me r�pliquera que la justice en France a des pr�rogatives disciplinaires. Oui justement, donnez d�abord aux juges alg�riens la m�me formation, les m�mes moyens et la m�me ind�pendance que les magistrats fran�ais.
Quant au secteur p�nitentiaire, malgr� l�existence de probl�mes objectifs (promiscuit�, v�tust� de certains �tablissements, manque de moyens), on peut constater une certaine am�lioration par la formation d�officiers p�nitentiaires, de consignes aux gardiens pour respecter les droits des d�tenus, les conditions des parloirs, la possibilit� pour les d�tenus d�avoir des journaux, de suivre des cours...
Les consignes relatives au respect des droits des d�tenus ne sont pas toujours respect�es et des cas de s�vices existent toujours dans certains �tablissements. Il faut dire qu�on est loin de la situation des prisons des ann�es 80 o� le d�tenu �tait � la merci de son gardien. Mais beaucoup reste � faire.

Le dossier des disparus, les �v�nements de Kabylie, la restriction des libert�s individuelles et collectives sont les principaux th�mes d�actualit�. Comment voyez-vous la situation des droits de l�homme en Alg�rie?
Concernant les droits de l�homme, il y a une nette am�lioration dans les textes, mais malheureusement il y a une r�gression dans les pratiques. On ne doit pas oublier que, malgr� l�am�lioration de la situation s�curitaire, les marches pacifiques � Alger sont interdites, les r�unions sont soumises � autorisation, des demandes d�agr�ment de partis politiques ne sont ni accept�es ni rejet�es, les m�dias lourds sont le monopole du pouvoir, des cas de torture sont signal�s par la presse, d�nonc�s par les associations de d�fense des droits de l�homme et les avocats, des journalistes sont condamn�s � des peines de prison pour d�lit de presse, etc. Par ailleurs, les auteurs et les commanditaires des crimes commis en Kabylie pendant le Printemps noir ne sont pas poursuivis pour qu�ils r�pondent de leurs actes devant les juges. La crise de Kabylie est aujourd�hui ignor�e par le pouvoir qui ne respecte m�me pas ses engagements relatifs aux �lus. Sur le plan formel, la Kabylie n�est pas repr�sent�e au S�nat et sur le plan r�el, elle est �repr�sent�e� � l�APN par 1% des voix. Le dialogue �taiwan� ou �duba�� n�a pas conduit au r�glement de la crise.
Aujourd�hui, le pouvoir doit assumer ses responsabilit�s et prendre des mesures sur toutes les questions que pose cette r�gion, notamment un plan d�urgence et d�envergure sur les plans �conomique et social, et r�tablir le droit. La Kabylie a le droit, � l�image des autres r�gions, de vivre dans la tranquillit�, la prosp�rit� et le respect de ses droits.

La classe politique, qui doit en principe porter les pr�occupations de la population et s�exprimer sur les sujets d�actualit� de l�heure, a brill� par son absence. A quoi est d�, selon vous, ce silence?
Y a-t-il une classe politique au sens moderne du terme dans notre pays? Y a-t-il des partis politiques qui assument leur r�le de partis au pouvoir? Y a-t-il, enfin, des partis politiques qui assument leur r�le dans l�opposition?
Les partis politiques s�agitent � la veille de chaque �lection pour avoir leurs quotas, notamment � l�Assembl�e nationale. Depuis l��lection pr�sidentielle du 8 avril, le r�le des partis politiques est r�duit � des communiqu�s de presse pour manifester un accord ou un d�saccord sur un probl�me d�actualit� tel que l�amnistie g�n�rale. Mais l�initiative leur �chappe totalement.
Une vie politique normale doit passer par la r�vision de la loi sur les partis politiques afin d�aider et d�encourager les formations qui ont une existence r�elle dans la soci�t� et qui respectent les dispositions de la Constitution dans le discours et les pratiques, et afin de mettre un terme � l�anarchie et � la manipulation par le pouvoir de partis qui n�existent que dans un dossier au minist�re de l�Int�rieur et dans les commissions �lectorales.

Entretien r�alis� par Arezki LOUNI