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AMNESTY INTERNATIONAL
RAPPOR ANNUEL SUR L'ALG�RIE : 28 MAI 2002
Le conflit qui
ravage le pays depuis 1992 s'est poursuivi. Le taux de violence et le
nombre d'homicides sont rest�s �lev�s. Des centaines de civils, dont
des femmes et des enfants, ont �t� tu�s dans des attaques cibl�es ou
aveugles perp�tr�es par des groupes arm�s se d�finissant eux-m�mes
comme des � groupes islamiques �. Plusieurs centaines de personnes,
membres des forces de s�curit�, des milices arm�es par l'�tat ou de
groupes arm�s, ont �t� tu�es lors d'attaques, d'embuscades et
d'affrontements. Des dizaines de civils ont �t� victimes d'ex�cutions
ill�gales imputables aux forces de s�curit� ou � des milices arm�es
par l'�tat. Parmi eux figuraient plus de 80 civils non arm�s, abattus
par les forces de s�curit� lors des manifestations qui ont eu lieu en
Kabylie, dans le nord-est du pays. Ces manifestations faisaient suite �
la mort d'un lyc�en, au mois d'avril, dans un poste de gendarmerie. Une
commission d'enqu�te d�sign�e par les autorit�s pour faire la lumi�re
sur ces faits a rendu ses rapports en juillet et en d�cembre. Aucune enqu�te
ind�pendante n'a �t� men�e sur les milliers d'autres cas d'homicides,
de massacres, de � disparitions �, d'enl�vements et de torture signal�s
depuis 1992. Le recours � la torture �tait toujours tr�s r�pandu. De
nouvelles informations ont fait �tat de d�tentions secr�tes ou non
reconnues. La libert� d'expression �tait menac�e par l'adoption d'une
nouvelle l�gislation. Plus de 100 condamn�s � mort ont vu leur sentence
commu�e en peine d'emprisonnement. L'�tat d'urgence proclam� en 1992
n'avait toujours pas �t� lev� � la fin de l'ann�e.
Contexte
Les autorit�s ont annonc� au mois d'octobre
que les forces de s�curit� avaient �
neutralis� � 20 000 �
terroristes � depuis 1992, sans toutefois pr�ciser combien avaient �t�
tu�s ou appr�hend�s. Pour la premi�re fois le gouvernement a donn�
une estimation officielle du nombre de membres actifs de groupes arm�s,
qui seraient de 700 � 800, dont 300 � 400 arm�s. � la suite des
attentats perp�tr�s aux �tats-Unis le 11 septembre, le gouvernement alg�rien
a fait part de son ferme soutien aux mesures prises contre le �
terrorisme � � l'initiative des Nations unies et il a r�clam� le
renvoi en Alg�rie des ressortissants alg�riens vivant � l'�tranger et
qu'il soup�onnait d'�tre li�s aux groupes arm�s.
Le premier r�cit d�taill� d'un ancien
officier de l'arm�e alg�rienne relatant son exp�rience dans le conflit
actuel a �t� publi� en France en f�vrier. Le g�n�ral Khaled Nezzar,
ancien ministre de la D�fense, qui s'�tait rendu � Paris au mois
d'avril pour assurer la promotion de ses m�moires, a �court� son s�jour
apr�s avoir appris que trois proc�dures p�nales pour torture avaient �t�
engag�es � son encontre en France. Ces deux �v�nements ont relanc� le
d�bat sur le degr� auquel les diff�rentes parties au conflit ont
particip� aux atteintes massives aux droits humains perp�tr�es depuis
1992.
En novembre, des inondations ont caus� la
mort de plus de 700 personnes et fait des milliers de sans-abri,
essentiellement � Alger.
Au terme de n�gociations, l'Alg�rie et
l'Union europ�enne ont paraph� au mois de d�cembre un accord
d'association visant � renforcer les relations bilat�rales notamment
dans les domaines du commerce, de la s�curit� et de l'immigration
clandestine.
L'Observatoire national des droits de l'homme
(ONDH), organe officiel de d�fense des droits humains, a �t� dissous et
remplac�, en mars, par la Commission nationale consultative de promotion
et de protection des droits de l'homme. Les membres de ce nouvel organisme
ont �t� d�sign�s par le pr�sident Abdelaziz Bouteflika en octobre.
Une association nationale qui fait campagne sur les � disparitions � a
ouvert en septembre un bureau national pour les familles des � disparus
�.
Homicides
Lors d'attaques cibl�es et d'attentats
aveugles � l'explosif plusieurs centaines de civils ont �t� tu�s par
des groupes arm�s qui se d�finissent eux-m�mes comme des �
groupes islamiques �. �
plusieurs reprises des familles enti�res ou des groupes comptant jusqu'�
25 civils ont �t� tu�s chez eux par des groupes arm�s, dans les zones
rurales du nord du pays. La plupart des homicides ont eu lieu en dehors
des grandes villes. Bien que certaines attaques se soient produites �
proximit� de barrages ou d'avant-postes de l'arm�e ou des forces de s�curit�,
les auteurs ont en r�gle g�n�rale pu s'enfuir sans �tre inqui�t�s.
Pour la premi�re fois depuis pr�s de deux ans, des attentats �
l'explosif ont �t� perp�tr�s dans la capitale. Des centaines de
membres des forces de s�curit�, de milices arm�es par l'�tat et de
groupes arm�s ont trouv� la mort dans des embuscades ou lors
d'affrontements. Toutefois, il �tait souvent impossible d'obtenir des d�tails
pr�cis quant � l'identit� des victimes ou aux circonstances exactes de
leur mort, car les autorit�s restreignaient l'acc�s � ce type
d'information.
Des dizaines de civils ont �t� tu�s par
les forces de s�curit� pendant la vague de manifestations
antigouvernementales qui a agit� le pays pendant la plus grande partie de
l'ann�e. Les manifestants exprimaient leur profond ressentiment face �
l'application de mesures r�pressives et � l'indiff�rence manifeste des
autorit�s devant la d�t�rioration de la situation socio�conomique de
la plus grande partie de la population. La reconnaissance officielle de la
langue et de la culture berb�res a �t� revendiqu�e avec une insistance
croissante dans de nombreuses manifestations.
Des membres de la gendarmerie et d'autres
branches des forces de s�curit� ont tu� plus de 80 civils non arm�s et
bless� plusieurs centaines d'autres au cours de diverses manifestations
aux mois d'avril, mai et juin en Kabylie, une r�gion du nord-est du pays
peupl�e en majorit� de Berb�res. Ces protestations ont eu lieu � la
suite du d�c�s du jeune lyc�en Massinissa Guermah, mort dans un poste
de gendarmerie au mois d'avril. Les gendarmes auraient tir� sur des
manifestants non arm�s qui se trouvaient � une distance de plus de 100 m�tres
et ils en auraient abattu d'autres d'une balle dans le dos apr�s les
avoir dispers�s avec du gaz lacrymog�ne. Dans plusieurs cas, des
manifestants ont �t� poursuivis jusque chez eux et abattus � l'int�rieur
de leur maison. Les forces de s�curit� semblent avoir utilis� dans tous
les cas des balles r�elles.
En mai, le pr�sident Bouteflika a ordonn�
la mise en place d'une commission d'enqu�te charg�e de faire la lumi�re
sur les �v�nements de Kabylie. Dans son rapport pr�liminaire d�pos�
en juillet, la commission concluait que les gendarmes et les autres
membres des forces de s�curit� avaient, � maintes reprises, eu recours
� la force meurtri�re de mani�re abusive. Dans son rapport final, rendu
public en d�cembre, elle se disait pr�occup�e par les pouvoirs
excessifs des autorit�s militaires et faisait savoir qu'elle n'avait pas
pu mener plus loin ses investigations parce que de nombreux t�moins
avaient trop peur pour parler.
Les autorit�s ont annonc� au mois d'octobre
que les responsables des homicides seraient traduits en justice et que les
victimes et leurs familles seraient indemnis�es. Des gendarmes auraient
�t� incarc�r�s � la suite des �v�nements de Kabylie. Toutefois, �
la connaissance d'Amnesty International, aucun membre des forces de s�curit�
n'avait �t� jug� � la fin de l'ann�e pour des homicides ill�gaux ou
d'autres violations des droits humains commis lors des manifestations de
Kabylie.
Absence de v�rit� et de justice
Les autorit�s n'ont apparemment pris aucune
initiative concr�te pour �claircir le sort des quelque 4 000 hommes et
femmes arr�t�s par les forces de s�curit� ou les milices arm�es par
l'�tat et qui, depuis 1993, ont � disparu �. Aucune mesure ne semble
avoir �t� prise pour enqu�ter sur les informations fournies par les
familles � propos du lieu d'inhumation pr�sum� de ceux de leurs proches
qui ont �t� enlev�s et tu�s par des groupes arm�s mais dont les corps
n'ont jamais �t� retrouv�s. Pourtant, ces derni�res ann�es, le pr�sident
Bouteflika et d'autres responsables gouvernementaux avaient pris des
engagements � ce propos aupr�s des repr�sentants des familles des
victimes.
Le gouvernement n'a fourni aucune information
au sujet des enqu�tes qui, selon les autorit�s, ont �t� conduites sur
les atteintes massives aux droits humains commises depuis 1992, et
notamment sur des milliers d'ex�cutions extrajudiciaires, de meurtres d�lib�r�s
et arbitraires de civils, de cas de torture et de mauvais traitements
ainsi que de � disparitions �. Des membres des forces de s�curit� et
des milices auraient �t� jug�s et condamn�s au cours de l'ann�e �
des peines d'emprisonnement, notamment pour meurtre. Toutefois, � la
connaissance de l'organisation, aucune mesure concr�te n'a �t� prise en
vue de traduire en justice la grande majorit� des responsables des
atteintes aux droits humains perp�tr�es en 2001 et les ann�es pr�c�dentes
par les forces de s�curit�, les milices arm�es par l'�tat et les
groupes arm�s. En th�orie, depuis l'expiration de la Loi sur la concorde
civile, en janvier 2000, les membres des groupes arm�s qui se rendent aux
autorit�s ne b�n�ficient plus de l'exemption de poursuites. Toutefois,
des informations persistantes ont indiqu� que ceux d'entre eux qui se
sont rendus au cours de l'ann�e ont �t� exempt�s de poursuites et rel�ch�s
sans que les autorit�s aient ordonn� des enqu�tes approfondies sur les
crimes qu'ils auraient pu commettre. Par ailleurs, aucune enqu�te n'a
apparemment �t� entreprise sur les plaintes d�pos�es au cours de l'ann�e
2001 et des ann�es pr�c�dentes et dont il ressortait que des membres de
groupes arm�s qui s'�taient rendus aux autorit�s auraient �t�
responsables d'enl�vements et d'homicides.
Les victimes et les familles de victimes d'ex�cutions
ill�gales, d'actes de torture et de � disparitions � commises depuis
1992 par les forces de s�curit� ou les milices arm�es n'avaient
toujours pas �t� indemnis�es � la fin de l'ann�e. C'�tait �galement
le cas des proches de personnes enlev�es par des groupes arm�s, et
probablement tu�es, qui avaient d�pos� des plaintes aupr�s des autorit�s.
Les associations f�minines ont continu� de d�plorer que les victimes de
viols perp�tr�s par des membres de groupes arm�s ne b�n�ficient pas
de mesures de r�adaptation ni de soins m�dicaux et psychiatriques ou
d'un soutien psychologique post-traumatique. De plus, elles n'ont pas
obtenu d'indemnisation alors que celle-ci a �t� accord�e � d'autres
victimes des groupes arm�s.
Torture et d�tention secr�te
Le recours � la torture restait tr�s r�pandu.
De nouveaux cas de d�tention secr�te ou non reconnue ont �t� signal�s.
Le gouvernement et les autorit�s judiciaires d�claraient syst�matiquement
ne rien savoir de ces cas jusqu'au moment o� les d�tenus �taient d�f�r�s
devant un tribunal ou remis en libert�. Beaucoup de personnes d�tenues
dans ces conditions ont �t� tortur�es ou maltrait�es.
Des dizaines de civils, dont des adolescents
de quinze ans, auraient �t� tortur�s ou maltrait�s apr�s avoir �t�
arr�t�s par les forces de s�curit� au cours des manifestations qui ont
eu lieu en Kabylie en avril, mai et juin. Les coups de poing, de b�ton et
de crosse de fusil �taient, semble-t-il, monnaie courante au moment de
l'interpellation et pendant la garde � vue. Des d�tenus ont affirm� que
les gendarmes les avaient d�shabill�s, ligot�s avec du fil de fer et
menac�s de s�vices sexuels. D'autres se sont plaints d'avoir �t�
fouett�s ou d'avoir eu la peau taillad�e avec des instruments tranchants.
Fay�al Khoumissi a pass� environ dix mois
en d�tention secr�te avant que sa famille n'apprenne qu'il �tait incarc�r�
dans la prison d'El Harrach, � Alger. Il avait �t� arr�t� en novembre
2000 dans le centre du quartier d'El Harrach par quatre hommes arm�s en
civil qui circulaient � bord d'une voiture banalis�e. Emmen� dans une
caserne des forces de s�curit�, il aurait, selon ses propres
affirmations, �t� bless� par balles aux deux jambes et re�u des d�charges
�lectriques sur les oreilles et les parties g�nitales. Il s'est �galement
plaint d'avoir �t� frapp� � coups de barre de fer dans le dos et sur
les organes g�nitaux et d'avoir �t� contraint d'avaler une grande
quantit� d'eau sale � travers un morceau de tissu plac� dans sa bouche.
Fay�al Khoumissi a re�u des soins � l'h�pital avant d'�tre pr�sent�
aux autorit�s judiciaires qui ont d�cern� un mandat de d�p�t � son
encontre pour actes de � terrorisme �. Sa famille n'a appris son incarc�ration
qu'au mois de septembre par l'interm�diaire d'un ancien d�tenu qui
l'avait rencontr� en prison.
Modifications l�gislatives
Des modifications au Code p�nal, promulgu�es
en juin, mena�aient le droit � la libert� d'expression. Les peines pour
diffamation ont �t� accrues : la diffamation par �crit, par voie
d'illustrations ou en paroles envers le pr�sident de la R�publique ou
une autre institution comme l'arm�e, le Parlement ou le pouvoir
judiciaire �tait d�sormais punie d'une peine pouvant aller jusqu'� un
an d'emprisonnement assortie d'une amende de 250 000 dinars (environ 3 750
euros). Le r�dacteur en chef et l'�diteur d'un article ou d'une
illustration jug�s offensants, ainsi que la publication elle-m�me,
peuvent faire l'objet de poursuites. Quiconque tente de pr�cher sans
autorisation dans des lieux de pri�re est d�sormais passible de
sanctions et risque notamment jusqu'� trois ans d'emprisonnement.
Des modifications au Code de proc�dure p�nale,
introduites en juin, ont fortement allong� la dur�e l�gale de la d�tention
provisoire. Les personnes accus�es de �
crimes qualifi�s d'actes terroristes ou subversifs � peuvent
�tre maintenues jusqu'� trente-deux mois en d�tention provisoire, soit
deux fois la dur�e autoris�e pr�c�demment. Quant aux personnes accus�es
d'un � crime transnational �,
elles peuvent �tre d�tenues jusqu'� cinquante-six mois avant d'�tre
jug�es.
Peine de mort
En octobre, 115 condamn�s � mort ont vu
leur sentence commu�e en une peine d'emprisonnement par d�cret pr�sidentiel.
Le moratoire sur les ex�cutions d�clar� en d�cembre 1993 �tait
toujours en vigueur.
Organisations internationales
Le Groupe de travail des Nations unies sur
les disparitions forc�es ou involontaires qui avait demand� en 2000 �
se rendre en Alg�rie n'a pas �t� autoris� � le faire. � la fin de
l'ann�e les autorit�s n'avaient pas davantage r�pondu favorablement aux
demandes analogues formul�es de longue date par le rapporteur sp�cial
sur les ex�cutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires et le
rapporteur sp�cial sur la torture.
Lors de sa 29e session ordinaire qui s'est
tenue en Libye, la Commission africaine des droits de l'homme et des
peuples a exprim� sa profonde pr�occupation � propos des homicides
commis en Kabylie, et recommand� que le combat contre l'impunit�
devienne r�alit�. Au mois de mai, le Parlement europ�en a adopt� une r�solution
dans laquelle il condamnait les homicides perp�tr�s en Kabylie sur la
personne de manifestants pacifiques et exprimait sa pr�occupation �
propos des modifications l�gislatives relatives � la presse.
Le Comit� international de la Croix-Rouge (CICR)
a continu� les visites de prisons qui avaient repris en 1999.
Amnesty International et d'autres
organisations internationales de d�fense des droits humains qui avaient
�t� autoris�es � se rendre en Alg�rie en 2000 ont propos� � nouveau
l'envoi de d�l�gations ; l'entr�e dans le pays ne leur avait pas �t�
accord�e � la fin de l'ann�e.
Autres documents d'Amnesty International
Alg�rie. Amnesty International demande
une enqu�te prompte et impartiale sur les derniers �v�nements sanglants
en Kabylie (MDE 28/005/01).
Alg�rie. Tous les homicides doivent faire
l'objet d'une enqu�te tr�s rapidement (MDE
28/007/01).
Alg�rie. Des proches de personnes �
disparues � violemment dispers�s (MDE
28/010/01).
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La version originale en
langue anglaise de ce document a �t� publi�e par Amnesty
International, Secr�tariat international,1 Easton Street, Londres WC1X
0DW, Royaume-Uni.
La version fran�aise a �t�
traduite et diffus�e aux sections francophones et au Secr�tariat
International par Les
�ditions Francophones d'Amnesty International - �FAI.
Vous pouvez �galement consulter le site Internet des �FAI : www.efai.org
