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Article d'Isabelle Croix, Présidente de l'AAE-ESIT.

Les grands industriels auraient-ils décidé d'en finir avec les traducteurs ? Alors que la "solution globale" (voir dossier AAE-ESIT sur les brevets) préconisé par l'Office européen des brevets (OEB) a été rejetée, les grandes entreprises continuent par l'intermédiaire du CNPF à militer en faveur de l'abolition pure et simple de la traduction des brevets. Leur proposition : le dépôt du brevet dans les langues nationales avec une seule traduction en anglais. Les industriels sont sans doute devenus myopes : appâtés par la perspective de réaliser des économies à court terme, ils ne semblent pas voir le coût qu'aurait à plus long terme l'abandon de la traduction. Les entreprises perdraient un outil de veille technologique essentiel, car il serait fallacieux de prétendre qu'elles possèdent suffisamment l'anglais pour saisir la substance de l'information scientifique contenue dans les brevets. Pour prendre connaissance d'une invention, elles seraient alors contraintes de faire traduire le fascicule chacune de leur côté. D'autre part, si l'on considère l'exemple d'un déposant français dont le brevet européen produisant ses effets en Espagne fait l'objet d'un litige, une juridiction espagnole serait-elle en mesure d'apprécier l'étendue de la protection conférée par le brevet si ce dernier n'est disponible qu'en français et en anglais ? Dans tous les cas, la solution préconisée par les industriels serait facteur d'insécurité juridique et de...coûts.

De son côté, la Commission européenne, envisageant l'institution d'un brevet communautaire, a publié un Livre Vert sur lequel les parties intéressées étaient invitées à se prononcer avant début novembre. Ce Livre Vert consacre un chapitre aux coûts de traduction et propose notamment la solution globale de l'OEB et la suppression des traductions.

Face à cela, nous avons de nouveau alerté le Gouvernement français sur les risques que ferait peser l'abandon de la traduction des brevets, non seulement sur notre profession mais aussi sur l'économie en général.

Nous avons également donné notre avis sur le Livre Vert estimant compter parmi les "parties intéressées" et regrettant de ne pas avoir été d'emblée considérés comme tels par la Commission.

L'union faisant la force, nous avons mené cette action en coopération avec la Société française des traducteurs (SFT) et en avons informé diverses associations membres de la Fédération internationale des traducteurs (FIT). L'association irlandaise des traducteurs (ITA) a d'ailleurs l'intention de mettre ce sujet à l'ordre du jour de son prochain conseil d'administration.

Enfin, profitant du sommet de la francophonie, nous avons transmis un communiqué aux journaux qui s'étaient fait l'écho des industriels, nous étonnant qu'à l'heure ou chacun présente la francophonie comme un atout commercial majeur, les industriels français militent en faveur de la régression du français dans un domaine aussi important que celui de l'innovation.

Le Gouvernement français nous a assuré qu'il continuait à s'opposer à l'abandon de la traduction des brevets et la Commission européenne nous a affirmé que nos arguments seraient pris en compte dans les discussions sur le Livre Vert.

Ce serait toutefois faire preuve de naïveté que de penser que les dossier est clos ; nous devons continuer l'action.

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