EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AMOS
TENUE À LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SITUÉE AU 182 DE LA 1ère RUE EST CE LUNDI 21 SEPTEMBRE
1998 À 19H30, AU COURS DE LAQUELLE ÉTAIENT
PRÉSENTS OUTRE SON HONNEUR LE MAIRE, M. ANDRÉ BRUNET,
LES CONSEILLERS SUIVANT:
M. Jocelyn Carrier siège no. 1;
M. Ulrick Chérubin siège no. 2;
M. Alfred Devost siège no. 3;
Mme Carmen Nadon Gingras siège no. 4;
M. André Walsh siège no. 6;
tous formant quorum sous la présidence du maire.
Résolution no. 98-367
DEMANDE À RADIO NORD DE RESPECTER
LES EXIGENCES MINIMALES IMPOSÉES PAR LE
CRTC.
CONSIDÉRANT QUE les décisions no. 98-111, 98-112 et
98-113 du CRTC affirment que Radio Nord n'a pas respecté les
engagements pris pour l'obtention de sa licence de d[ffuseur de radio
et de télévision quant à la dfffusion de
l'information;
CONSIDÉRANT QU'il est raisonnable pour les citoyens de la
Ville dAmos d'exiger une radio et une télévision
dynamiques qui reflètent
vraiment la réalité de leur communauté
locale;
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de demander à Radio Nord de respecter Ies exigences minimales imposées par le CRTC dans les décisions no. 98-111 98- 112 et 98-113.
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller André Walsh. APPUYÉ par le conseiller Jocelyn Carrier:
DE DEMANDER à Radio Nord inc. de respecter les exlgenoes minimales imposées par le CRTC dans les décisions no. 98-111, 98-112 et 98-113 rendues le 7 avril 1998.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ