1) Le legs de l’empire romain

Lors de l’installation des peuples francs en Gaule du Nord, à partir de l’année 406, les conquérants du monde romain en déliquescence trouvent une structure de société établie de longue date. La conquête romaine de la Gaule dite chevelue(76) par César date de l’an 44 av. J.C.

le vainqueur franc ne va faire que se glisser dans les structures préétablies. Les francs se servent de l’administration en place. Les rois vont donc apprendre le latin, qui est la langue administrative de l’Empire. La prise du pouvoir par Clovis et l’expansion franque qui s’ensuivit ont eu lieu dans ce cadre(77). Le roi disposa des institutions romaines qu’il fit fonctionner. Il s’agit des impôts, de la monnaie et de l’armée. L’administration a établi un système complexe d’impôts permettant de compenser les services publics rendus : développement et entretien de la voirie, des adductions d’eau, de la poste impériale, des manufactures étatiques. Durant le Bas-Empire, l’empereur romain exerce le pouvoir avec à ses côtés le sénat qui l’aide.

La gestion publique de l’État est censée lui être confiée au nom du peuple, et pour le bien de tous.

Il lui revient de désigner le futur empereur en vertu du choix du meilleur, puisqu’aucune règle de succession n’est prévue par la loi. Le royaume franc est assimilable au patrimoine privé du roi.

Le conquérant franc ne reprend pas ce système, mais il s’attribue la titulature et les traits impériaux(78).

Le roi est désigné par le titre de prince ( princeps ). Le titre de prince est issu du sénat de Rome : il s’agit du titre officiel du premier des sénateurs, placé par ordre de mérite et de rang dans une liste appelée l’album. Tant qu’il lui reste quelque pouvoir, le roi mérovingien est toujours désigné par ce titre. Cela signifie très précisément qu’il lui revient à la tête de son royaume de " faire exécuter " par son autorité ( auctoritas ) ce qu’il lui paraît bon à ceux auxquels il a délégué le pouvoir d’agir. Il y a là un mécanisme profond du pouvoir royal.

De même, le roi mérovingien reprend à son compte la terminologie des actes impériaux. Il entend suggérer par ce biais qu’il existe une profonde affinité entre le pouvoir impérial et le sien. Il semble que le codicille envoyé en 508 par l’empereur Anastase à Clovis ait eu un grand retentissement par la suite(79).

Le roi se fait donner à la façon impériale romaine les titres destinés aux illustrissimes tels que Votre Gloire, Votre Excellence, Votre Sublimité.

Une tradition royale est mixte : il s’agit de la patrimonialité du pouvoir royal.

A sa mort, Clovis laisse quatre fils qui prirent le royaume et le divisent en quatre " aequa lance " . Le mot lanx signifie le plateau de la balance.

C’est une coutume franque qui voit les fils de Clovis se partager ainsi le royaume. Le pouvoir passe aux mains des descendants mâles. Une fois cette génération épuisée, on passe aux oncles et aux neveux.

Il n’y a d’automatisme dans le mode de succession germanique que par le choix dans le lignage du roi. Les Grands choisissent un roi parmi les membres de la dynastie.

La patrimonialité s’attache à des éléments du pouvoir royal attachés au territoire. Le pouvoir royal est assimilé aux cas des alleux, qui dans la loi franque, définissent des terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire. La patrimonialité est franque dans son esprit et impériale dans son objet : elle s’applique désormais sur les éléments publics de la tradition impériale qui valaient à l’empereur de recevoir des revenus. Il s’agit en l’occurrence de toute l’administration de l’impôt lié à la terre et l’administration des grands domaines du fisc, hier propriétés de l’empereur, maintenant dans l’escarcelle du roi mérovingien.

2) Les apports germaniques.

Le roi franc est détenteur du pouvoir suprême. Ses prérogatives sont celles de l’imperator. Le roi est avant tout un chef de guerre puisque son trône est lié à son pouvoir de vaincre. La maîtrise de la paix découlant de celle de la guerre, il a le pouvoir de convoquer et rassembler l’armée quand bon lui semble et d’en assurer le commandement. Le refus d’y aller est sanctionné pénalement. Le préfet du prétoire d’Orient Ménas(80) écrit en 533 sur le roi franc :   " le peuple très puissant des francs a une loi qui reste en vigueur de nos jours et en vertu de laquelle aucun cavalier n’apparaît dans les rangs montant un cheval blanc, hormis le roi " .

L’exhibition sur un cheval blanc est une preuve d’audace et de hardiesse, mais plus encore de croyance en un charisme du chef de guerre. Le roi incarne le Dieu Wotan(81) qui chevauche Sleipnir, le cheval aux huit jambes, entouré de ses corbeaux qui nettoient les champs de bataille. Le roi est possédé par une puissance sacré qui déclenche une violence destructrice.

Il s’agit du Heil germanique, symbole de vie, de santé et de victoire. Il est l’âme de ses troupes. Un descendant des dieux possédé par des puissances surnaturelles : il est invincible.

Le roi porte les cheveux longs. C’est un signe de reconnaissance par rapport aux autres francs, qui ont les cheveux courts. La tonte de la chevelure est pour le roi le signe de sa déchéance de la dignité royale.

La guerre est le fait du roi , qui défend ses terres et son patrimoine.

Les motifs de guerre peuvent être plus fallacieux que celui qui consiste en une protection des intérêts supérieurs des royaumes. Childebert se bat en Italie. " Il avait reçu les années précédentes de l’empereur Maurice 50.000 sous pour chasser les lombards d’Italie. L’empereur ayant appris qu’il avait conclu la paix avec eux, réclamait la somme d’argent, mais lui confiant dans ses forces, ne voulut pas même rendre une réponse à ce sujet "(82). Childebert répond à une attente impériale de prendre en tenaille le peuple lombard. Cependant le roi franc se permet de ne pas exécuter son contrat.

L’époque mérovingienne, et en particulier le VI^ème siècle, est riche d’une multitudes de combats et d’engagements militaires. Le roi Clovis s’oppose aux Alamans venus de l’est à partir de 495. Ses successeurs se heurtent aux Saxons et aux Bretons de manière récurrente.

Le roi est élu en cas de guerre par l’assemblée des notables du clan . Au fils du temps, le roi devient le chef de guerre de plusieurs clans fédérés entre eux, mais aussi fédérés à l’Empire romain. Il faut un acte de reconnaissance pour compléter la prise de possession du pouvoir royal. Le rituel de nomination par les notables se suit d’une montée vers le ciel : le roi est hissé sur un pavois, et acclamé. Le pavois est un grand et large bouclier rituel. Porter un homme sur ses épaules est une façon très explicite de témoigner la sujétion dans laquelle on se place à son égard.

Clovis est proclamé roi(83) : "  en entendant ces paroles ceux qui étaient là applaudirent tant de leurs boucliers que de leurs cris et ils le choisirent comme leur roi en l’élevant sur un pavois. Ayant reçut le royaume de Sigebert avec ses trésors, il les [ les grands] soumit ainsi à sa domination " .

Il faut ensuite prêter le serment de fidélité au roi ou à ses représentants, et nulle personne ne peut s’y soustraire, qu’il fut d’origine franque ou romaine.

Lorsqu’il s'agit d’un prince enfant, comme Clotaire II, ses fonctionnaires parcourent les cités et obligent chacune d’elle à être fidèles : " ...pour exiger des cités qui avaient appartenu précédemment à Chilpéric le serment qu’elles seraient fidèles au roi Gontran et à son neveu Clotaire "(84).

Les usurpateurs aussi usent de ce serment royal pour asseoir leur pouvoir sur les personnes(85). " Une foule rustique le [Mundéric] suivit donc comme c’est souvent le cas de l’inconstance humaine ; on lui prêta serment de fidélité et on l’honora comme un roi " . Ce serment n’est jamais ni spontané, ni volontaire, mais obligatoire et royal.

Le roi assure la politique guerrière du clan.

Le serment de fidélité est une tradition mixte : celle des liens d’hommes à hommes. Dans une assez large mesure, le pouvoir du roi mérovingien se fonde sur des liens de fidélité personnelle. Le leude se reconnaît astreint à ne pas lui nuire , à lui obéir(86). Il s’est engagé, à raison de ce serment ( le leudesamio) qu’il lui a prêté, à le suivre au combat et pour toute tâche incluse dans la fidélité due. C’est le serment public le plus général. L’antrustion prête au roi un serment plus ample qui l’oblige à le suivre constamment et à lui devoir un dévouement entier. Selon cette tradition, le pouvoir du roi touche personnellement ceux auxquels il est ainsi lié.

C’est dans le prolongement de ce caractère personnel du lien établi entre le roi et ses fidèles que se situe la règle de l’oralité. Le trait de ce roi se distingue profondément de l’empereur romain chez qui tout commandement peut s’édicter par écrit.

3) Une application du pouvoir royal : la justice.

Le roi franc est le juge et le législateur suprême(87).les droits de vie et de mort, ainsi que ses attributions judiciaires sont bien connues et assez explicites. Le rôle législatif du roi est plus ardu à appréhender, et ce en fonction du contexte. Les Francs, en tant que peuple germanique, ont un droit de traditions orales fait de coutumes ancestrales transmises par les anciens et les sages de la tribu. En Gaule franque, l’essentiel de la population reste gallo-romain et les principes de justice qui s’y appliquent sont ceux de Rome. Après la chute de l’Empire romain d’Occident, les souverains germaniques se préoccupent de codifier leurs propres usages en transcrivant des coutumes de tradition orale et codifient pour les sujets gallo-romains les grands principes jurisprudentiels impériaux. Les Francs vont se contenter de mettre en forme leurs propres règles. Cela est entrepris dès le règne de Clovis. Le texte est appelé Loi salique(88). Ce texte primitif qui comporte moins de 80 articles est calqué sur le livre XVI du code théodosien pour un bon nombres d’articles(89).

En vertu de la coexistence en Gaule de plusieurs peuples, la loi s’est adaptée. Le régime de la " personnalité des lois "(90) permet à chacun d’être jugé selon son appartenance ethnique. La coexistence de régimes juridiques différents est en vigueur depuis l’entrée des barbares dans l’Empire, avec le statut de fédérés. En principe, chaque personne, dans ce système, voit son statut de droit privé être réglé par toutes les dispositions spécifiques que comporte la loi de son peuple.

En fait les germains reprennent pour eux une conception du code théodosien. Le principe essentiel n’est plus celui des peines afflictives romaines, mais la composition pécuniaire, le Wergeld. Le tribunal agit comme un arbitre, qui fixe le montant de l’amende due au roi, ainsi que les dommages-intérêts due à la victime ou à sa famille. Le wergeld comporte un tiers payé au titre d’amende pour rupture de la paix, au roi. Le principal organe de cette justice est le mallus.

Le tribunal du palais se réunit là où se trouve le roi, et quand le roi le veut. Il est composé de membres de l’entourage royal et présidé par le comte du palais. Il fonctionne directement, auprès du roi, pour juger les fautes commises contre le roi et les litiges impliquant les hommes de la cour ou les protégés du roi.

Childebert I s’exprime ainsi : " comme il faut que le peuple, s’il ne suit pas les préceptes du prêtre, soit corrigé par notre autorité, nous avons décrété d’envoyer cette lettre dans tous nos États, ordonnant que tout homme qui aura des idoles dans sa propriété, soit amené en notre présence pour être jugé par nous "(91).

Dans ses Dix Livres, Grégoire nous nomme plusieurs exemples de justice royale. Il s'agit bien souvent d'affaires incluant un évêque déposé de manière irrégulière. Ainsi Saint Quintien est remis sur son siège épiscopal par le roi Thierry(92). Charibert rétablit Emeri, et condamne Léonce à verser 1.000 pièces d'or(93). Gontran juge les évêques Salonius et Sagittarius : " aussi, arriva-t-il que les clameurs de la population finirent par arriver jusqu’au roi et que le roi lui ordonna de comparaître "(94). Dans une affaire qui oppose le comte Leudaste à Grégoire lui-même, le roi Chilpéric rend une décision impartiale : " tous admirèrent la sagesse et en même temps la patience du roi "(95).

A la base du système judiciaire, le roi s’occupe de légiférer. Le pouvoir législatif appartient exclusivement au roi. De par son titre de prince, le roi mérovingien semble avoir eu la latitude, pour ses actes à portée particulière, de prendre seul ses décisions selon la forme impériale.

Clotaire I publie une constitution vers 560 : " c’est le propre de la clémence du prince de s’occuper avec solitude des intérêts des provinciaux et de tous les autres sujets, et de faire écrire dans une constitution tout ce qui doit être observé dans l’intérêt de leur repos. En conséquence, par la présente ordonnance qui s’applique à tous, nous prescrivons que [...] Que votre rôle pourvoie à ce que notre ordonnance soit complètement et toujours observée "(95bis) le pouvoir législatif est donc bien une prérogative royale.

Le roi Chilpéric insère dans ses ordonnances cet avertissement : " si quelqu’un n’obéit pas à notre ordre, nous lui ferons crever les yeux "(96).

Gontran s’adresse aux grands du royaume et leur dit : " toutefois si c’est vous qui méprisez les ordres royaux et qui différez de remplir ce que je prescris, alors c’est dans votre tête que la hache devra être enfoncée. Ce sera, en effet, une leçon pour toute l’armée lorsqu’un des chefs aura été tué "(97).

La désobéissance à une lettre royale est soumise à la même peine que le meurtre. Tout ce qui appartient au roi, qui en approche jouit d’une distinction légale.

Les rois ne dépassent pas leurs prérogatives dans le domaine de lèse majesté. L’épisode du Vase de Soissons est un cas particulier. Bien que le soldat ait eu droit de prendre le vase contre l’avis du ro