Charte de l'A.E.E.C.U.M.
Adoptée en Assemblée Générale: 9 septembre 1999
0.0. Prédominance de la charte
Cette charte aura préséance sur toutes celles adoptées antérieurement à la date d'acceptation de la présente charte. C'est-à-dire que les chartes adoptées dans le passé seront considérées comme non-avenantes une fois l'adoption de la présente.
0.1. Application selon les membres
Cette charte ne s'applique pas aux membres spécifiques, tel que mentionné dans ce document, à moins qu'il ne le soit stipulé ainsi.
0.2. Constitution en corporation
L'Association Étudiante de l'École de Criminologie de l'Université de Montréal est constituée en corporation selon les lettres patentes données et scellées à Québec le 10 mars 1993 au libro C-1422, folio 36 (Loi sur les compagnies; L.R.Q., chap.C-38, a-218;partie III)
0.3. Accréditation
L'Association Étudiante de l'École de Criminologie de l'Université de Montréal est accréditée en vertu de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants depuis le 15 avril 1993 (L.R.Q., chap. A-3.01)
1.0.0. Dispositions générales
1.1. Nom
Association Étudiante de l'École de Criminologie de l'Université de Montréal.
1.2. Définitions
A) A.E.E.C.U.M., association:
Association Étudiante de l'École de Criminologie de l'Université de Montréal.
B) Membres:
Tous les étudiant(e)s inscrit(e)s aux programmes de mineur, majeur, baccalauréat spécialisés, baccalauréat en sécurité et police, maîtrise ou doctorat de l' École de Criminologie de l'Université Montréal qui respectent les règlements de l'association et ayant acquitté leur contribution.
C) Assemblée Générale, assemblée, A.G.:
Assemblée Générale de l'A.E.E.C.U.M.
D) Bureau Exécutif, bureau, B.E.:
Le Bureau Exécutif de l'Association Étudiante de l'École de Criminologie de l'Université de Montréal.
E) École de Criminologie, école:
L'École de Criminologie de l'Université de Montréal.
F) Comités de l'A.E.E.C.U.M., comité:
Organisme défini selon les statuts et règlements de l'association ou établi par le B.E. pour la réalisation des fins de l'association. Le dit comité doit tenir compte dans ses statuts de ses devoirs envers l'A.E.E.C.U.M. Il y a les comités permanents (ceux relevant du B.E. et les comités de représentation) et les comités provisoires.
G) Charte:
Document définissant les lignes de conduite de l'association.
H) Résolution:
Toute proposition dûment appuyée et adoptée dans la proportion requise par l'organisme compétent concernant les activités ordinaires ou nécessaires de l'A.E.E.C.U.M.
I) Fédération, F.A.E.C.U.M.:
Fédération des Associations Étudiantes du Campus de l'Université de Montréal.
I.1) Conseil Central, C.C.
Conseil Central de la F.A.E.C.U.M.
Le C.C. est composé de l'ensemble des représentant(e)s des différentes associations étudiantes de l'Université de Montréal, membres de la F.A.E.C.U.M. Le C.C. est l'instance suprême de cette Fédération.
J) Assemblée Départementale, A.D.
Assemblée départementale de l'École de Criminologie de l'Université de Montréal. Elle est composée de 5 élèves ainsi que du corps professorale.
1.3. Buts de l'association
1.3.1. Buts généraux
L'association a pour buts de:
A) Regrouper les étudiant(e)s de l'École de Criminologie de l'Université de Montréal dans une seule organisation qui les représente sans discrimination.
B) Promouvoir, étudier, protéger et développer de toute manière les intérêts matériels, culturels, pédagogiques et sociaux de ses membres.
C) Susciter la participation et promouvoir la conscience de ses membres.
1.3.2. Buts spécifiques
A) Organiser des activités diverses susceptibles de favoriser l'esprit de groupe de ses membres.
B) Veiller à la représentation des membres aux différentes instances de l'université.
C) Assurer la gestion et le bon usage des cotisations des membres.
D) Prendre toute initiative jugée nécessaire à la réalisation des buts susmentionnés.
E) Veiller aux biens immobiliers et au local de l’A.E.E.C.U.M., et ce, dans l’intérêt des étudiants.
1.4. Moyens
Pour réaliser ses buts, l'association peut:
A) Se prévaloir de toutes les dispositions de la Loi des institutions financières, compagnies et coopératives Troisième partie pour le bénéfice de ses membres.
B) Mener toute activité coopérative, d'entraide au profit de ses membres.
C) Participer à l'évolution sociale de son milieu.
D) Contracter avec qui que ce soit, y compris avec ses membres, et cela pour le bénéfice de ses membres.
E) Par l'entremise de l'Assemblée Générale ou du Bureau Exécutif, peuvent, quand ils le jugent utile et nécessaire, former des commissions ou des comités, et en nommer les membres après avoir donné à chaque personne la possibilité d'y participer.
1.5. Affiliation
L'association peut s'affilier à tout organisme d'intérêts identiques. L'association peut accorder son appui à tout autre organisme existant ou en voie de formation, mais un tel appui n'engage pas la responsabilité financière, à moins que la raison le stipule.
Pour qu'une affiliation entre en vigueur, elle doit être acceptée par voie référendaire ou en Assemblée Générale.
1.5.1. Affiliation avec la F.A.E.C.U.M.
L'A.E.E.C.U.M. fait partie de la F.A.E.C.U.M. et participe, avec les droits et privilèges qui lui sont reconnus, à plusieurs de ses comités.
2.0.0. Membres
2.1. Admission
2.1.1. Membre régulier
Pour être considéré membre régulier de l'A.E.E.C.U.M., il faut être inscrit(e) aux programmes de mineur, majeur, baccalauréat spécialisés, baccalauréat en sécurité et police, maîtrise ou doctorat de l'École de Criminologie de l'Université de Montréal, respecter les règlements de l'association et avoir acquitté sa contribution.
2.1.2. Membre spécifique
Est membre spécifique de l'association, toute personne inscrite à un ou plusieurs cours offert par l'École de Criminologie de l'Université de Montréal, mais n'entrant pas dans la définition du membre régulier ou honoraire.
A) L'A.E.E.C.U.M. s'engage à défendre seulement les droits pédagogiques de ce type de membres.
B) Ils ne pourront pas avoir les droits et privilèges des membres réguliers ou honoraires.
2.1.3. Membre honoraire
Est membre honoraire de l'association, toute personne déléguée comme tel par l'Assemblée Générale.
2.2. Contribution
Le montant de la contribution annuelle des membres est de dix (10) dollars par session. Tout changement au montant de la cotisation doit passer en processus référendaire.
2.3. Suspension
Tout membre ou officier peut être déchu(e) de ses droits et être suspendu(e) par l'association si ce dernier ou cette dernière enfreint gravement les règlements de l'association.
2.4. Sanctions
L'Assemblée Générale peut prendre toutes les sanctions nécessaires envers un de ses membres selon l'infraction et selon les moyens disponibles.
3.0.0. Structures de l'Association
3.1. Assemblée Générale
Son rôle est de donner les grandes orientations de l'association. Réunion générale des membres en vue de délibérer et prendre des décisions sur des sujets donnés. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale est souveraine.
3.2. Bureau Exécutif
Comité composé de 9 personnes élues en A.G. qui sont mandatées par elle pour représenter l'ensemble des étudiants en criminologie. Il a la responsabilité de gérer l'argent et les activités de l'A.E.E.C.U.M.. Ce comité doit répondre de ses actions devant l'A.G. L'association est administrée par un Bureau Exécutif composé de neuf délégué(e)s dont:
-un (une) (1) Président(e),
-un (une) (1) Vice-Président(e) aux affaires internes,
-un (une) (1) Vice-Président(e) aux affaires externes,
-un (une) (1) Coordonnateur(trice) des services aux cycles supérieurs,.
-un (une) (1) coordonnateur(trice) à la Vie Étudiante,
-un (une) (1) coordonnateur(trice) aux Affaires Académiques,
-un (une) (1) coordonnateur(trice) aux services et finances,
-un (une) (1) coordonnateur(trice) aux services des finissants,
-un (une) (1) coordonnateur(trice) aux communications
Aucun poste du Bureau Exécutif ne peut être cumulé par la même personne. Cependant, il y a possibilité de cumuler deux fonctions pour tous les postes excepté ceux de président, Vice-Président(e) aux affaires internes et Vice-Président(e) aux affaires externes. Cette possibilité est valable et réglementaire seulement si, au cours d'une élection à un de ces dits postes, la cumulation de deux postes par la même personne est la seule façon d'éviter que celui-ci soit vacant. Une même personne ne peut cumuler plus de deux postes. Si deux postes sont cumulés par la même personne, elle n'aura cependant droit qu'à un seul vote.
3.3. Comités Permanents
3.3.1. Comités relevant du B.E.
Ces comités sont considérés comme un sous-organisme du B.E. c'est-à-dire que tous et chacun(e) doit répondre seulement des rapports qui le lient directement avec le B.E. devant celui-ci.
A) Comité du socio-Culturel
Ce comité est composé de treize personnes dont le ou la coordonnateur(trice) à la Vie Étudiante. C'est donc dire que six douze personnes, nommées par le B.E. spécifiquement pour ce comité, siègent au socio-Culturel avec le ou la coordonnateur(trice) à la Vie Étudiante. La tâche de ce comité est d'organiser les différentes activités sociales et culturelles pour l'ensemble des étudiants de l’École de Criminologie afin d'agrémenter leur séjour à l'université et de favoriser les rencontres entre étudiants.
B) Comités de Bal (bacc. I, bacc. II, bacc, III)
Le but de ce comité est de ramasser des fonds avec des activités pour financer leur bal respectif. Le seul critère d'admission à ce comité est d'appartenir à la cohorte pour laquelle le comité organise les activités de finissants.
C) Comités du journal Étudiant
Le but de ce comité est d'informer les étudiant(e)s sur tous les sujets dont les activités à l'école et les différents projets de l'A.E.E.C.U.M.
3.3.2. Comités de représentation
Ces comités ne relèvent pas dans leur ensemble du B.E., mais les personnes qui siègent sur ces comités et qui représentent l'A.E.E.C.U.M. lui seront redevables.
3.3.2.1. Comités avec l'École de criminologie
A) Assemblée Départementale
Instance où se prennent les décisions concernant les orientations et le bon fonctionnement de l'École de Criminologie où siègent les étudiant(e)s, les professeur(e)s et le directeur ou la directrice de l'école.
Une équipe de 5 personnes élues en A.G., incluant le (la) coordonnateur(trice) à l'interne, siégera sur ce comité.
3.3.2.2. Comités avec la F.A.E.C.U.M.
Un comité de la F.A.E.C.U.M. est constitué d'un ensemble de représentant(e)s, regroupé(e)s selon chaque type de comité, avec une personne par association membre.
A) Commission Pédagogique (C.P.)
Ce comité s'occupe de tout ce qui touche les affaires académiques du premier cycle et se penche sur les différentes décisions prises par l'université en ce domaine.
B) Conseil de Vie étudiante (C.V.E.)
Son rôle se définit de la même façon que celui du socio-culturel mais s'étendra à l'échelle du campus de l'Université de Montréal. Ses rôles majeurs sont d'organiser les festivités de la rentrée et le Carnaval.
C) Conseil des Études Supérieures (C.E.S.)
Ce comité aura les mêmes fonctions que celui du C.P. mais ses activités ne concerneront que les Études Supérieures.
3.4. Comités Provisoires
Comités temporaires qui peuvent être créés par le B.E. ou l'A.G. Leur but est de répondre à un besoin momentané exprimé par le bureau ou l'assemblée.
3.5. Règlements et procédures
3.5.1. Incapacité, absence ou refus d'un membre du B.E. ou d'un de ses comités
Lorsqu'un des membres du B.E. ou d'un de ses comités est incapable, absent ou refuse d'agir, ses droits et ses pouvoirs sont exercés par un des membres du B.E. ou d'un de ses comités qui est capable d'agir et qui accepte. Ce dernier ou cette dernière est désigné(e) par le Bureau Exécutif.
3.5.2. Durée du mandat
Les membres du Bureau Exécutif ou d'un de ses comités demeurent en fonction jusqu'au moment de l'élection suivante à laquelle ils ou elles peuvent être remplacé(e)s. Tous sont rééligibles. A l'expiration de son terme d'office, tout officier doit remettre à l'association tous les documents et autres effets appartenant à l'association.
3.5.3. Temps d'élection
Tous les postes sont en élection à la première Assemblée Générale, sauf les quatre(4) postes à l'Assemblée Départementale qui sont en élection à la première Assemblée Générale de la session d'hiver.
3.5.4. Vacance
Une vacance survient au Bureau Exécutif ou à un de ses comités, soit par décès, soit par démission, soit par suspension ou encore par absence à deux réunions consécutives ou à trois non-consécutives lors d'une même session sans raison(s) jugée(s) valable(s) par le dit bureau. Le Bureau Exécutif élit alors un (une) remplaçant(e) ou décide de réintégrer la personne qui s'est ainsi absentée. Le (La) remplaçant(e) est intérimaire et l'Assemblée Générale subséquente élira un membre pour combler le poste vacant.
3.5.5. Élections
Tout membre régulier de l'association, en vertu des présents règlements est éligible à l'une des quelconques fonctions au sein de l'A.E.E.C.U.M., à moins que cela ne soit stipulé dans la fonction.
3.5.5.1. La mise en nomination
A) A l'annonce des mises en candidature pour le poste mentionné, il doit y avoir un proposeur et un appuyeur. Le (La) premier(ère) propose une personne et le (la) second(e) appuie la candidature.
B) Quand il n'y a plus de candidature proposée, le (la) président(e) déclare les nominations closes.
C) Le (La) président(e) d'assemblée demande alors à chacun des candidat(e)s si il ou elle veut ou non, participer à l'élection de ce dit poste. Seuls les noms des personnes qui auront accepté leur mise en candidature pourront être admissibles aux votes.
D) Si il y a le même nombre de candidatures que de poste en élection, les candidat(e)s seront élu(e)s par acclamation
3.5.5.2. La votation
Tous les membres en règle de l'A.E.E.C.U.M. ont droit de vote sauf le (la) président(e) d'assemblée et le (la) secrétaire d'assemblée. Le vote, à moins qu'un membre en fasse une demande explicite, se fera à main levée. Le (La) président(e) d'assemblée et le (la) secrétaire seront chargés de comptabiliser le vote. Le principe est celui de la majorité simple. Le (La) candidat(e) qui aura obtenu le plus de votes sera celui ou celle désigné(e) au poste en élection.
A) Méthode de votation
La procédure de votation, pour toute élection, sera la suivante: chaque membre aura la possibilité d'utiliser autant de vote qu'il y aura de candidat(e)s pour une élection.
3.5.6. Référendum
Voici la procédure à suivre dans le cas d'un référendum, à moins que, pour les fins de celui-ci, une autre procédure doive être appliquée.
A) Le Bureau Exécutif propose un référendum sur un sujet quelconque.
B) La question du référendum doit être rendue publique cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de celui-ci.
C) La responsabilité d'organiser le référendum est donnée par le B.E. à un de ses membres.
D) Le B.E. nomme un (une) président(e) de référendum, extérieur(e) dans la limite du possible, en ordre d'importance: extérieur(e) au B.E., extérieur(e) à l'A.E.E.C.U.M., extérieur(e) à l'École de Criminologie, qui sera en charge du déroulement.
E) Les modalités de déroulement du référendum doivent être adoptées par le bureau et affichées avant le début du déroulement du scrutin.
F) Le vote se prend selon la majorité simple et 25% ou plus des membres inscrits doivent participer pour que le référendum soit en règle.
G) Le résultat du référendum devient la position de l'A.E.E.C.U.M. sur le sujet concerné et le Bureau Exécutif est dans l'obligation de suivre la décision du référendum.
3.5.7. Démission
Si un membre élu de l'A.E.E.C.U.M. veut donner sa démission, il ou elle doit le faire par écrit et présenter cette lettre au Bureau Exécutif.
4.0.0. Fonctions et devoirs
4.1.La collégialité
Les membres élus devront appliquer la règle de la collégialité aux décisions qu'ils prendront à l'égard de diverses questions.
4.2. Assemblée Générale
Les membres de l'association ont le devoir de se présenter aux Assemblées Générales afin d'exercer leurs droits de vote aux délibérations et/ou aux référendums et de participer activement aux activités organisées par l'A.E.E.C.U.M.
4.3. Bureau Exécutif
Tous ceux élu(e)s au Bureau Exécutif doivent faire tout ce que le Bureau Exécutif leur assigne dans le cadre de leurs fonctions. Tous ceux élu(e)s au bureau sont tenu(e)s d'assister aux réunions sauf pour des motifs hors de leur volonté.
4.3.1. Président(e)
A) Il ou elle est le président ou la présidente du Bureau Exécutif. Il ou elle convoque et préside toutes les réunions du Bureau Exécutif. Il ou elle a un droit de vote prépondérant. Subordonnant aux décisions et à l'autorité du bureau auquel il rend compte, il ou elle dirige les affaires de l'association et en exerce la surveillance générale.
B) Il ou elle doit présider les Assemblées Générales ou Spéciales, y maintenir l'ordre, diriger les discussions et voir à l'application des règlements. Toutefois, si le (la) coordonnateur(trice) général(e)président(e) ou le bureau le juge à propos, un (une) président(e) d'assemblée autre que le (la) coordonnateur(trice) général(e)président(e) peut être nommé(e) pour une réunion ou une assemblée spécifique, et ce, en tout, ou en partie.
C) Il ou elle représente officiellement l'association
D) Il ou elle doit signer selon le cas: les ordres du jour des réunions ou des assemblées; avec le (la) coordonnateur(trice) aux finances et services, les chèques de l'association; avec le (la) coordonnateur(trice) aux services et finances, les procès-verbaux et autres documents.
E) Il ou elle doit coordonner les activités entre les membres du bureau.
F) Il ou elle doit superviser les comités de l'association.
4.3.2. Coordonnateur(trice) aux services et finances
A) Il ou elle doit vérifier les comptes de l'association.
B) Il ou elle doit présenter à l'assemblée, le rapport annuel concernant les états financiers.
C) Il ou elle doit voir à la planification de projet, entre autre en vue du financement de l'A.E.E.C.U.M., et voir, sous un point de vue financier, la viabilité des autres projets mis à la connaissance du B.E.
D) Sa signature est obligatoire sur les chèques.
4.3.3. Coordonnateur(trice) aux communications
A) Il ou elle est l'agent(e) d'information entre les différentes instances de l'école.
B) Il ou elle est responsable de la diffusion de l'information au plan externe et interne.
C) Il ou elle est membre permanent du journal des étudiants et étudiantes de Criminologie de l'Université de Montréal, le Bacchus.
4.3.4. Vice-Président(e) aux affaires internes
Il ou elle s'occupe des relations entre les étudiant(e)s et l'administration. Il ou elle a la responsabilité de:
A) Coordonner la représentation étudiante sur les divers organismes de l'école.
B) Négocier les revendications auprès des autorités.
C) Voir à la bonne marche des comités permanents.
D) Il ou elle est membre d'office à l'Assemblée Départementale.
4.3.5. Vice-Président(e) aux affaires externes
Il ou elle est en charge des relations de l'association avec les organismes extérieurs. Plus particulièrement, son rôle est:
A) De siéger au Conseil Central de la F.A.E.C.U.M.
B) D'être possiblement appelé(e) à siéger dans toutes délégations chargées de représenter l'association à l'extérieur, en collaboration avec le (la) coordonnateur(trice) général(e) qui, lui ou elle, sera la voix officielle de l'association.
C) D'informer les étudiant(e)s sur les activités de la collectivité étudiante québécoise et internationale en collaboration avec le (la) coordonnateur(trice) à l'information, au besoin.
4.3.6 Coordonnateur(trice) aux Affaires Académiques
A) Il ou elle doit siéger à la Commission Pédagogique de la F.A.E.C.U.M.
B) Il ou elle a comme fonction de véhiculer l'information provenant de la Fédération au B.E.
C) Il ou elle devra promouvoir et défendre les intérêts pédagogiques des étudiant(e)s de criminologie
D) Le ou la coordonnateur(trice) devra être de niveau de premier cycle.
4.3.7. Coordonnateur(trice) à la Vie Étudiante
A) Il ou elle doit veiller à l’organisation d’activités sociales, culturelles ou sportives pour les étudiants de l’École de criminologie. Il ou elle agira au sein de la Commission de Vie Étudiante, mais de plus,
B) Il ou elle devra faire le lien entre le Socio-culturel et le B.E.
4.3.8. Coordonnateur(trice) aux services des finissants
4.4. Comités Permanents
4.4.1. Comités relevant du B.E.
A) Comité du Socio-Culturel
Le socio-culturel doit présenter une prévision de budget pour l'année en cours au B.E. au début de la session d'automne et une autre à la fermeture de ses livres, à la fin de la session d'hiver.
-Susciter la participation et l'intérêt de ses membres.
-Coordonner les efforts de ses membres dans un but commun.
-Recueillir les besoins de ses membres et de les acheminer aux organismes appropriés.
-Informer les membres des projets et activités de l'A.E.E.C.U.M.
B) Comités de Bal (Bacc. I, II, III)
Ils ou elles doivent présenter une chronologie des événements prévus pour l'année en cours au B.E. au mois de septembre de chaque année. Ce document doit être accepté par le B.E. et les comités de bal s'engagent à le respecter.
C) Comité du journal Étudiant
Le B.E. n'a aucun droit de regard sur le fonctionnement du journal étudiant, mais il doit en assurer la survie et le fonctionnement au seul point de vue financier. Jusqu'à l'élaboration de sa propre charte et/ou de son guide journalistique, les statuts et règlements de l'A.E.E.C.U.M. seront les références principales lors de son fonctionnement interne.
4.4.2. Comités de représentation
4.4.2.1. Comités avec l'École de criminologie
A) Assemblée Départementale
Les membres étudiants de l'A.D. veilleront à ce que les droits et les opinions des étudiant(e)s soient respectés et connus de ce dit comité. Ils ou elles devront tenir au courant le B.E. et la masse étudiante de criminologie des divers discussions de l'A.D.
4.4.2.2. Comités avec la F.A.E.C.U.M.
Les buts généraux de ce type de comités sont: 1) Voir à ce que les droits et idées des étudiant(e)s de criminologie soient acheminés et pris en considération à ses divers comités; 2) Informer les étudiants de l'École de Criminologie sur les différentes activités de la F.A.E.C.U.M.. Plus spécifiquement:
A) Commission Pédagogique (C.P.)
Vérifier à ce que les conditions pédagogiques des étudiant(e)s de premier cycle correspondent à leurs droits et responsabilités.
B) Conseil de Vie étudiante (C.V.E.)
Son rôle est de faire la promotion des activités sociales, culturelles ou de toute autre activités de ce même type de la Fédération.
C) Conseil des Études Supérieures (C.E.S.)
Essentiellement, ce comité a le même rôle que celui du C.P. au niveau pédagogique, mais, en plus, il doit promouvoir les études supérieures et défendre les droits spécifiques aux personnes étudiant à ce cycle.
4.5. Comités provisoires
Sa gestion et son fonctionnement seront décidés lors de sa formation. Ce comité doit répondre de ses fonctions, au B.E.
5.0.0. Assemblée Générale, Bureau Exécutif
5.1. Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale est souveraine. L'ordre du jour d'une telle assemblée est préparé par le (la) coordonnateur(trice) général(e). Au début de chaque A.G., le (la) président(e) d'assemblée doit constater le quorum.
5.1.1. Assemblée Générale régulière
A) Il y a deux Assemblées Générales régulières: l'une au début de la session d'automne et l'autre au début de la session d'hiver. Le Bureau Exécutif détermine le lieu et la date.
B) Sur réception d'une requête signée par vingt (20) membres de l'association, excluant le B.E., le bureau doit convoquer une Assemblée Générale régulière devant être tenue dans les cinq (5) jours ouvrables de la réception de la requête, au lieu et à la date qu'il détermine. Une telle requête doit spécifier le ou les motifs de la convocation.
5.1.2. Assemblée Générale spéciale
A) Lorsqu'il y a mesure d'urgence à prendre, le bureau doit convoquer une assemblée aussitôt que possible. Si le quorum n'existe pas, le bureau convoque une réunion spéciale aussitôt que possible de ce dit bureau qui, lui, aura le pouvoir de prendre des mesures d'urgence.
B) Aux Assemblées Générales spéciales, seules les questions mentionnées dans l'avis de convocation sont discutées. Cependant, le Bureau Exécutif a autorité de décider de toute autre question devant être soumise à la considération de telles assemblées, en autant qu'il a l'appui du deux-tiers (2/3) des membres de l'assemblée.
5.1.3. Avis de convocation
A) L'avis de convocation dans le cas d'une Assemblée Générale régulière doit être affiché cinq (5) jours ouvrables à l'avance.
B) L'avis de convocation dans le cas d'une Assemblée Générale spéciale doit être affiché dans une période minimale de 24 heures à l'avance.
5.1.4. Quorum
Le quorum d'une Assemblée Générale est de 45 membres.
5.1.5. Ajournements
Le (La) président(e) d'une assemblée peut, avec le consentement de la dite assemblée, l'ajourner de temps en temps, de place en place. Les points qui n'ont pas été discutés seront reportés à l'assemblée suivante.
5.2. Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent mais obligatoirement au moins une fois par deux semaines à telle date et à tel endroit fixés par le (la) coordonnateur(trice) général(e), ou à défaut par le (la) coordonnateur(trice) à l'information. A la requête de deux de ses membres, le (la) coordonnateur(trice) général doit convoquer une réunion.
5.2.1. Quorum
Le quorum du Bureau Exécutif est de 2/3 de ses membres élus, sans décimales.
5.3. Procédures
5.3.1. Majorité requise
Toutes les questions soumises aux Assemblées Générales, au Bureau Exécutif, et de tout autre conseil, assemblée, comité, qui peuvent être constitués en vertu des présents règlements, sont décidés à la majorité des votes, et chaque membre constituant a droit à un vote.
Le (La) président(e) de l'Assemblée Générale n'a pas droit de vote, ni de vote prépondérant. Lors de la réunion du Bureau Exécutif, le (la) président(e) à droit de vote et un droit de vote prépondérant.
5.3.2. Observateurs
L'Assemblée Générale et le Bureau Exécutif peuvent admettre à ses séances, à titre d'observateur(trice), tout étudiant(e) ou toute autre personne non-membre de l'association. Ces observateurs(trices) ont droit de prendre part aux délibérations, mais ils ou elles n'ont pas le droit de voter. Ces observateurs(trices) doivent être acceptés par l'unanimité des membres présents.
5.3.3. Procédures d'assemblées
A toute assemblée, le (la) président(e) est le maître de la procédure. Il ou elle voit à établir les règles de procédure, c'est à dire le code L'Espérance.
6.0.0. Pouvoirs, Partage des pouvoirs, exercice des pouvoirs
6.1. Droits, Pouvoirs, Privilèges
L'association peut se prévaloir de tous les droits, pouvoirs et privilèges qui lui sont accordés par la loi des Institutions financières, Compagnies et Coopératives, 3ieme partie, ou par toute autre loi qui la concerne.
6.2. Pouvoirs et devoirs du Bureau Exécutif
A la lumière des politiques générales et des objectifs fixés par l'Assemblée Générale ou par toute autre résolution de la compétence de ces organismes, et subordonnément à ceux-ci, le Bureau Exécutif élabore des politiques particulières et établit des programmes d'action dont il assure et contrôle l'exécution.
Plus particulièrement, il:
A) Exécute les décisions et s'occupe activement de la mise en application des résolutions de l'Assemblée Générale à laquelle il doit faire rapport.
B) Voit à la bonne administration de l'association, exerce en son nom, tous les pouvoirs accordés par la loi, et qui ne sont pas spécialement attribués à d'autres organismes par les présents règlements.
C) Place les fonds dans une banque, une société de fiducie, une caisse populaire, et désigne par résolution, les personnes autorisées à signer les effets de commerce au nom de l'association.
D) Rend compte de son administration et de sa conduite à chaque Assemblée Générale.
E) Requiert les services d'employé(e)s qui ne sont pas nécessairement membres de l'association pour organiser et promouvoir certains secteurs particuliers de l'activité de l'association. Fixe leur traitement et définit par résolution leurs pouvoirs, devoirs et attributions.
F) Prépare le budget et le présente pour adoption à L'A.G.
G) Règle les différents qui peuvent survenir entre les membres de l'association.
H) Prends en charge la mise sur pieds des comités et dispose de leur rapport.
I) Décide d'intenter des poursuites judiciaires et de répondre à celles qui pourraient être intentées contre l'association.
J) Représente officiellement les membres auprès des organismes pour toute autre question spécifique à la défense des intérêts des membres.
6.3. Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale détermine les politiques générales, les objectifs et les grandes lignes d'action de l'association. Elle peut aussi établir des politiques particulières, des objectifs spécifiques ou des programmes d'action immédiats. Plus particulièrement, l'Assemblée Générale:
A) Peut amender les règlements qui lui sont soumis par le Bureau Exécutif.
B) Peut adopter les politiques spécifiques et des mécanismes particuliers de participation, de consultation et de représentation.
C) Détermine le montant de la contribution des membres de l'association, suite aux recommandations du Bureau Exécutif.
D) Décide de l'affiliation à tout organisme ayant des buts compatibles avec les siens.
E) Adopter des recommandations pour les organismes auxquels l'association est affiliée.
F) Exerce les contrôles requis.
G) Pour un motif, l'Assemblée Générale, par un vote des 2/3 des membres présents peut suspendre un membre régulier.
H) Pour un motif grave l'Assemblée Générale peut destituer un ou plusieurs membres de l'Exécutif par un vote des 2/3 des membres présents.
7.0.0. Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute par voie de référendum selon les procédures stipulées plus haut.
8.0.0. Dispositions financières
8.1. Exercice financier
L'exercice financier de l'association commence lors de l'A.G. d'automne qui se tient en septembre d'une année et se termine à l'A.G. d'automne du mois de septembre de l'année suivante.
8.2. États financiers
Les états financiers de l'association doivent être présentés pour adoption à l'A.G. de septembre pour l'exercice financier qui vient de finir.
8.3. Budget
Le budget annuel de l'association doit être adopté au début de chaque année scolaire par le B.E. et présenté pour adoption en A.G.
8.4. Livres comptables
Le Bureau Exécutif fait tenir par le (la) trésorier(ère) un ou des livres dans lesquels seront inscrits tous les biens de l'association et chacune des transactions financières.
8.5. Compte de banque
Le (La) trésorier(ère) et le (la) coordonnateur(trice) général sont signataires du compte de banque de l'association.
8.6. Dépenses
A) Aucun chèque en blanc ne doit être signé
B) Toute dépense doit être votée par le B.E.
C) Toute dépense inscrite aux livres comptables doit être accompagnée de pièces justificatives.
8.7. Ressources financières
Les ressources de l'association se composent de cotisations des membres ainsi que des surplus provenant des activités organisées par l'association.
9.0.0. Amendements à la charte
Pour tout amendement, destiné à changer ou à remplacer un article des présents règlements, ou ces règlements dans leur entier, un avis de motion doit être donné par tout les moyens possibles selon un délai raisonnable. A l'A.G. suivant la motion, elle devra disposer de cette motion, soit en l'acceptant, soit en la refusant ou en la retenant pour étude et recommandations. Les 2/3 des voies des membres présents sont requis pour amender la Charte et les Règlements.