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Histoire de l'union Européenne - version FLAW

Dès le début des années 50, les limites de la coopération européenne apparaissent déjà :

 - il faut trouver les moyens d'intégrer la toute jeune République Fédérale Allemande (R.F.A. - née en 1949) au processus de construction européenne,
- le fonctionnement des premières institutions, basé sur des décisions prises à l'unanimité, est décevant : l'Europe n'avance pas.

Cependant, une vision plus pragmatique de la construction européenne, basée sur l'économique plutôt que sur le politique, va lui donner, dès 1951, un nouvel élan.

Au début des années 50, ce sont les Etats-Unis qui font pression pour que les européens aillent au-delà de la coopération mise en oeuvre en matière de défense pour créer une véritable défense européenne intégrée. Au plus fort de la guerre froide, les américains viennent, en effet, de se lancer dans la guerre de Corée et ne peuvent plus assurer un engagement d'envergure dans la défense de l'Europe de l'ouest. Et ils souhaitent que l'Allemagne soit intégrée à ce projet. Le plan Pléven (président du Conseil), préparé là encore par Jean Monnet, prévoit la création d'une armée européenne dont l'Allemagne est partie prenante. En 1952, les 6 signent le traité qui crée la CED : Communauté Européenne de Défense. Cependant, la CED ne verra jamais le jour : l'Assemblée nationale française refuse, en 1954, de ratifier le traité au nom du rejet, par une majorité de parlementaires, du "réarmement allemand".

Après l'échec de la CED, la construction européenne semble s'essouffler. Les sondages d'opinion montrent que de moins en moins de citoyens la souhaitent et la soutiennent. Le Hollandais Johan Willem Beyen et le Belge Paul-Henri Spaak sont à l'origine des propositions qui vont permettre la relance de l'Europe.

Le plan Beyen (1953) évoque l'établissement d'un marché commun.
Puis, les travaux du comité Spaak, qui avait pour mission de prendre position entre une approche globale de "marché commun général" et une approche parcellaire "d'intégration sectorielle de type CECA", posent les grands principes de la construction européenne à venir : l'objectif est la mise en place d'un marché commun, avec des règles communes, des actions en commun et un système d'institutions pour y veiller.

C'est sur la base de ce rapport que vont être signés par les 6, le 25 mars 1957, les traités instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Euratom).

La Communauté Economique Européenne a pour ambition le développement économique et, à travers lui, la stabilité politique de l'Europe.
Elle se donne 2 objectifs :
- la mise en place d'un marché commun par la libération des échanges,
- la mise en oeuvre de politiques économiques communes par les pays européens.
 

Un marché commun  est un marché de libre-échange, oû il y a :
- libre-circulation des marchandises,
- libre-circulation des travailleurs,
- libre-circulation des capitaux,
- liberté d'établissement et de prestations de services.

Le dispositif de marché commun défini par la CEE est axé sur la libre-circulation des marchandises : le traité signé par les 6 fixe un calendrier pour parvenir à l'union douanière, c'est-à-dire à l'élimination des droits de douane entre pays européens signataires et la suppression des contingents quantitatifs. De plus, cette zone de libre-échange doit établir des tarifs douaniers communs vis-à-vis des pays extérieurs. Le calendrier s'établit sur 12 ans.
La liberté de circuler pour les travailleurs européens est envisagée dans le traité de Rome : elle est instituée en 1968 mais ne devient pas une réalité.
Les 2 autres libertés ne sont pas explicitement abordées par le traité.
 

- des politiques économiques communes
L'organisation de politiques économiques communes est également prévue par le traité : la Politique Agricole Commune (PAC) en deviendra très vite la concrétisation phare.

Les 2 communautés européennes fondées en 1957 reposent sur le même principe de fonctionnement que la CECA :

- chaque communauté dispose d'une Commission, composée de personnalités indépendantes (tout comme la Haute Autorité de la CECA), qui a pour fonction de proposer et faire appliquer les politiques communes,

- parallèlement, le Conseil des ministres doit avaliser les décisions et a le pouvoir de les modifier ou de les rejeter (à l'unanimité),

- l'Assemblée parlementaire (qui prendra plus tard le nom de parlement européen) a, quant à elle, un rôle consultatif.

A partir de 1967, les 3 communautés disposeront d'institutions communes : une Commission, un Conseil et un Parlement.
Selon le traité de Rome, l'union douanière doit être réalisée le 1er janvier 1970. Elle est effective dès le 1er juillet 1968, soit avec 18 mois d'avance.

Tout d'abord, la croissance économique sans précédent que connaissent tous les pays d'Europe dans les années 60. La croissance favorise la libération des échanges intra-communautaires et la libération des échanges (ceux-ci sont multipliés par 6 entre 1958 et 1970) favorise à son tour la croissance.

Dans ce contexte favorable oû les entreprises se développent tandis que le niveau de vie des citoyens augmente, les gouvernements européens n'hésitent pas à jouer le jeu du libre-échange et à favoriser l'accélération du calendrier de l'union douanière. Le 1er juillet 1968, il n'y a donc plus de droits de douane à acquitter dans le cadre d'échanges intra-communautaires et les tarifs appliqués aux importations sont les mêmes dans les 6 pays de la CEE.

La politique agricole commune (PAC)
La France et les Pays-Bas, deux pays où l'agriculture occupe une place primordiale dans l'économie et qui sont de gros exportateurs de produits agricoles, se battent dès 1957 pour la mise en place de la PAC : politique agricole commune. L'un et l'autre y voient le meilleur moyen de moderniser leur agriculture : les faits leur donneront raison.

La Commission définit en 1960 les principes de la PAC : libre circulation des marchandises, organisation des marchés agricole, solidarité financière, préférence communautaire.

La PAC se met progressivement en place sur 10 ans : c'est une réussite puisque les échanges intra-communautaires sont multipliés par 7 entre 1950 et 1960 et que le pari de la modernisation est tenu. Le principe de soutien des prix agricoles mis en place à cette époque ne tardera toutefois pas à poser de graves problèmes à une agriculture qui en devenant compétitive produit plus que le marché n'est capable d'absorber.

Le succès économique de la CEE est, il faut le rappeler, un peu une surprise pour tout le monde : les résultats sont inespérés.

La Grande-Bretagne, qui avait participé aux négociations préparatoires au traité de Rome mais refusé de le signer (privilégiant la zone d'échanges Commonwealth) pose dès 1963 sa candidature. Mais la France du Général de Gaulle met son veto à l'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE. Face à une nouvelle candidature en 1967, la France fait à nouveau valoir son droit de veto. L'élection de Georges Pompidou à la présidence française en 1969 assouplit la position de la France.

Décidé à la conférence de La Haye de 1969, l'élargissement de la communauté devient une réalité en 1972 avec l'entrée de 3 nouveaux membres : la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark (le référendum réalisé en Norvège est négatif et celle-ci n'intègre donc pas la CEE).

Au fil des ans et de la mise en place de régimes démocratiques dans certains pays, la CEE s'ouvre aux pays du sud de l'Europe : la Grèce en 1981 puis le Portugal et l'Espagne en 1986. En 1995, ce sont l'Autriche, la Suède et la Finlande qui rejoignent l'Union européenne (le référendum norvégien est à nouveau négatif). Aujourd'hui, les candidatures officielles sont nombreuses : Turquie, Chypre, Malte, Hongrie et Pologne.

Le financement des politiques communes, qui concerne en quasi-totalité la PAC, pose dès les années 60 le problème du budget de la communauté. Deux conceptions s'opposent depuis les débuts de la CEE : une logique de ressources propres à la communauté et une logique d'affectation de budgets par les pays membres. Ce sont les débats liés à la PAC, à l'issue du marathon agricole de 1970, qui vont amener les pays membres à définir un système de financement capable de soutenir des politiques communes d'envergure.
Le dispositif suivant est alors arrêté : après une période transitoire oû le budget sera cofinancé par des ressources propres (taxes sur les importations extra-communautaires de produits agricoles, dits "prélèvements agricoles", et droits de douane) et des contributions des pays membres, le budget sera à partir de 1975 uniquement financé sur ses ressources propres (aux 2 ressources déjà mises en oeuvre sera ajouté 1% des recettes de TVA des états membres).

L'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE repose très vite le problème du budget : celle-ci, qui importe beaucoup de denrées agricoles des pays du Commonwealth et en produit peu elle-même, devrait donner beaucoup plus qu'elle ne reçoit. Elle bénéficie donc d'un "mécanisme correcteur" lors de son entrée dans la CEE et, après d'âpres négociations menées par Margaret Thatcher ("I want my money back"), va même recevoir une compensation exceptionnelle d'1 milliard d'écus. L'entrée de pays du sud dans la communauté à partir de 1981 redéfinit la politique d'investissements et de dépenses : l'aide à la modernisation des pays les moins développés de la communauté, par une politique de redistribution, devient un axe majeur. Le postulat est toujours le même : l'ensemble des pays de la CEE bénéficieront de la croissance de chacun des membres.
Le renforcement de la coopération européenne
Le sommet de La Haye en 1969 est l'occasion pour les 6 de dresser le bilan de la mise en place du marché commun. Ils décident alors d'aller plus loin dans la construction européenne et se donnent pour objectif de parvenir à l'Union économique et monétaire (la base de leur analyse est le plan Barre qui conclut que l'intégration économique et l'intégration monétaire sont interdépendantes).

L'accord de Bruxelles de 1971 (basé sur le rapport Werner) précise les étapes qui conduiront à l'UEM dès 1980. Chaque étape se traduit par un niveau de convergence plus élevé des économies, l'étape ultime étant la monnaie unique.

La remise en cause du Système Monétaire International mis en place en 1944 va toutefois bouleverser les plans de la communauté.
 
A la fin des années 60, les Etats-Unis ont de plus en plus de mal à maintenir la parité fixe entre l'or et le dollar. Le 15 août 1971, le président Nixon suspend la convertibilité du dollar en or.
Parallèlement, certaines monnaies (notamment le deutsche mark) ne respectent plus la marge de fluctuation de 1% autour du dollar. Tel que bâti en 1944, le SMI est donc moribond.

Les accords de Washington de 1971 du "groupe des dix" (les dix pays les plus riches du monde) assouplissent le système : la marge de fluctuation autour des parités fixes passe à 2,25%.
Ce nouveau système autorise des écarts considérables entre les monnaies des pays de la communauté européenne (jusqu'à 9%).

Par exemple,
1$ = 3 DM = 9 FF, ce qui signifie que 1 DM = 3 FF.
Supposons maintenant qu'à une période donnée le franc soit très fort par rapport au dollar et qu'il atteigne son cours plafond (soit 1$ = 9,2025 FF) tandis que le mark est affaibli par rapport au dollar et atteint son cours plancher (soit 1$ = 2,9325 DM). Cela revient à la parité suivante entre le franc et le mark : 1 DM = 3,138 FF.
Imaginons qu'à une autre période, ce soit le franc qui atteigne le cours plancher (soit 1$ = 8,7975 FF) tandis que le mark atteint son cours plafond (soit 1$ = 3,0675 DM). On a alors la parité franc-mark : 1 DM = 2,868 FF.
Au final, on observe donc que la parité franc-mark peut varier de 9%.

Les règles internationales ne sont plus assez contraignantes pour les européens, qui ont besoin de stabilité entre leurs monnaies pour bâtir l'UEM. C'est pour garantir cette stabilité qu'ils vont s'accorder pour créer leurs propres règles.

En 1972 est créé le serpent monétaire européen. Le principe est le suivant : il y a tout d'abord le tunnel qui oblige les monnaies à ne pas s'écarter de plus de 2,25% de la parité fixée avec le dollar et dans le tunnel il y a le serpent qui contraint les monnaies européennes à respecter entre elles un écart maximum de 2,25% par rapport à leurs parités fixes.

Ce système ne résistera guère mieux que le SMI à la crise pétrolière de 1973 :

- en 1976, la conférence de la Jamaïque entérine le nouveau système monétaire international de flottement généralisé des monnaies,
- de 1972 à 1978, il y a au total 7 sorties du serpent monétaire.

L'objectif d'Union Economique et Monétaire pour 1980 ne pourra donc être atteint et il faut imaginer une nouvelle forme de coopération monétaire.

En 1979 naît le Système Monétaire Européens : SME. Celui-ci est une approche beaucoup plus volontariste que le serpent pour stabiliser les monnaies européennes. Quatre principes caractérisent le SME :

- une unité de compte commune est créée : l'écu. C'est un panier de monnaies, ce qui signifie que l'écu est constitué des monnaies des pays du SME selon des pondérations fixées en fonction de leurs poids Èconomiques respectifs,

- chaque monnaie de la CEE a un cours officiel de change par rapport à l'écu. Une marge de fluctuation de 2,25% est toutefois tolérée,

- tous les pays participent au soutien des parités officielles (cela signifie que si, par exemple, la lire est menacée d'aller au-delà de la marge de fluctuation ce sont l'ensemble des banques centrales des pays du SME qui vont intervenir pour la soutenir),

- des réserves sont mises en commun pour assurer la solidarité entre pays membres.

Le SME, auquel ne participe pas la Grande-Bretagne, est un succés : il va assurer une stabilité des monnaies européennes, quitte à assouplir ses règles (par exemple, certains pays bénéficient momentanÈment d'une marge de fluctuation portée à 6%). Il prépare déjà le passage à la monnaie unique.

A partir de 1970, la communauté s'efforce de coopérer en matière de politique étrangère. La CEE a, depuis 1974, le statut d'observateur à l'ONU (l'Organisations des Nations Unies) où elle tente d'affirmer "une troisième voie". Mais le symbole de la recherche de l'union politique est le projet lancé en 1974 de réunir 3 fois par an le Conseil européen des chefs d'état et de gouvernement. Le rôle de ce Conseil s'affirme au fil des ans : il "donne à la construction européenne une impulsion politique générale" ainsi que les "lignes directrices d'ordre politique pour les Communautés européennes et la coopération politique européenne". Avec le Conseil, les états accroissent leur pouvoir au sein de la communauté. Pour apporter plus de démocratie dans la construction européenne, l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct entre en vigueur en 1979.

L'ensemble des aspects de la construction européenne sont concernés par l'Acte unique, signé en 1986 et entré en application en 1987 :

- l'union économique avec la mise en place d'un grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993,
- le fonctionnement de la communauté,
- la coopération dans de nombreux domaines.

- le marché intérieur
En 1957, parmi les 4 critères qui définissent un marché commun (libre-circulation des marchandises, des travailleurs, des capitaux et des services), le traité de Rome avait choisi de privilégier la libre-circulation des marchandises, à travers l'union douanière.
L'Acte unique s'appuie sur l'ensemble des critères pour parvenir au marché intérieur (ou marché unique), nouveau nom symbolique de la volonté de parvenir à l'UEM du marché commun :
- l'union douanière n' a pas totalement permis la libre-circulation des marchandises; des mesures complémentaires sont donc prises comme l'harmonisation de normes techniques,
- la libre-circulation des personnes, instituée en 1968, ne fonctionne pas bien; de nouvelles dispositions voient le jour , par exemple la reconnaissance des diplômes entre les états européens,
- la libéralisation des mouvements de capitaux permet la libre-circulation des actifs financiers et monétaires d'un pays à l'autre : elle est mise en oeuvre en 1990,
- la libre-circulation des services autorise les établissements financiers et les compagnies d'assurance à s'établir et proposer des services dans tous les pays d'Europe.
 

- le fonctionnement de la communauté
La règle de vote des décisions par le Conseil européen et le Conseil des ministres passe de l'unanimité à la majorité qualifiée (sauf pour les directives ayant trait à la libre circulation des personnes et à la fiscalité).
 

- la coopération est renforcée dans de nombreux domaines (politique, économique, social, culturel).
Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, institue l'Union européenne. L'Union européenne est une entité juridique, politique et économique. Elle s'appuie sur 3 piliers :

-Communauté européenne,

-politique étrangère et de sécurité commune (PESC),

-affaires intérieures et justice.
 

- la Communauté européenne

Le développement de la Communauté européenne (elle perd son adjectif d'économique pour étendre ses missions) prend une double direction : d'une part, l'union économique et monétaire et, d'autre part, l'efficacité institutionnelle et la démocratisation de la Communauté.

Le volet économique du traité est le plus connu. Il définit les modalités de mise en place de l'Union économique et monétaire (UEM). Le projet fait coîncider intégration économique et intégration monétaire, conformément au tout premier projet d'union monétaire de 1969 : des critères de convergence économique sont définis pour passer à la monnaie unique, incontestable symbole de la mise en place de l'UEM.

Ces critères sont les suivants :

- la stabilité des prix (un taux d'inflation limité à 1,5 % au-dessus de celui des 3 Etats membres les plus performants),
- la situation des finances publiques
 - un déficit public inférieur à 3 % du PIB
 - une dette publique inférieure à 60 % du PIB,
- la stabilité du taux de change respectant les marges de fluctuation de SME, avant au moins deux ans.
- un taux d'intérêt à moyen et long terme, n'excédant pas plus de 2 % celui des 3 Etats les moins inflationnistes.

Le traité de Maastricht fait aussi évoluer le fonctionnement institutionnel de la Communauté. Il formule le principe de subsidiarité : la Communauté n'intervient que lorsque les états membres ne peuvent atteindre, par leurs propres moyens, un objectif. De plus, les fonctions des différentes entités de la Communauté sont reprécisées :

  - le Conseil européen, constitué des chefs d'état et de gouvernement, définit le cadre de travail de la Commission et du Conseil des ministres,

  - le Conseil des ministres comprend les ministres des états membres concernés par le sujet traité. Il conclut les accords internationaux de la communauté et partage avec le Parlement les pouvoirs législatifs et budgétaires : il y a co-décision,

  - la Commission, composée de 20 commissaires et d'un président nommés pour 5 ans, a le monopole des propositions au Conseil. Elle met en oeuvre les décisions prises,

  - le Parlement, élu au suffrage direct, partage avec le Conseil le pouvoir législatif et exerce un contrôle politique sur la Commission.
 

- la politique étrangère et de sécurité commune
Ce point du traité a pour objectif de "renforcer la sécurité de l'Union et de ses états membres sous toutes ses formes". Il prévoit une coopération systématique entre états membres et la mise en oeuvre d'actions communes. Enfin, il fait de l'UEO (Union de l'Europe Occidentale) le "bras armé" de l'Europe.
 

- les affaires intérieures et la justice
Il s'agit ici d'une coopération intergouvernementale dans des domaines tels que la politique d'immigration ou le travail de la douane, la police et la justice.

L'Union Économique et Monétaire vers la monnaie unique
Les 3 phases pour parvenir à l'UEM sont les suivantes :

- la première phase a, en fait, débuté le 1er juillet 1990 dans le cadre de l'application de l'Acte unique et s'achève le 31 décembre 1993. C'est une étape préparatoire oû les états membres doivent s'efforcer de coordonner leurs politiques économiques et monétaires. Le SME reste en place.
 

- la seconde phase commence le 1er janvier 1994 pour s'arrêter au plus tard le 31 décembre 1998 (de fait, elle durera bien jusqu'à cette date).
Pendant cette période, les politiques économiques des états membres visent à respecter les critères de convergence (qui concernent la stabilité des prix, l'assainissement des finances publiques, le respect des marges de fluctuation du SME, la convergence des taux d'intérêt à long terme) nécessaires au passage à la troisième phase.
Le SME continue à fonctionner mais la coordination s'intensifie au plan monétaire : les banques centrales qui ne sont pas indépendantes doivent le devenir (c'est le cas de la Banque de France) et un Institut Monétaire Européen (IME) est créé qui a pour objectif de renforcer la coordination des politiques monétaires et de préparer toutes les modalités techniques nécessaires au passage à la monnaie unique dans la phase 3.
 

- la troisième phase commence le 1er janvier 1999. A cette date, les états qui satisfont aux critères de convergence adoptent la monnaie unique, baptisée euro. Les états satisfaisant aux critères ne peuvent refuser de passer à l'euro. Deux états ont toutefois négocié des statuts particuliers : le Danemark qui devra, du fait de sa constitution, procéder à un référendum avant d'entrer dans la phase 3 et la Grande-Bretagne qui se réserve la possibilité de ne pas passer à la phase 3 (principe du "opt out").
Avec l'arrivée de la monnaie unique, la Banque Centrale Européenne (BCE) en collaboration avec les banques centrales nationales est crée : elle gère, en toute indépendance du pouvoir politique, la politique monétaire européenne.